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Les achats en 2012

Chers experts, chers adhérents, chers lecteurs,

 

Permettez moi dans un premier temps de vous remercier de vos vœux et de vous adresser à mon tours les miens de santé, bonheur et prospérité pour cette nouvelle année 2012.

L'année 2011 a été riche en actualité et en surprise de tout genre par exemple le décret du 9 décembre 2011 qui a vu le seuil de 4000 euros HT passer à 15 000 euros HT pour les marchés passés sans publicités ni mise en concurrence préalable. Ce sera une vraie bouffée d'oxygène pour les collectivités territoriales qui ont vu leur budget publicité des annonces crever des plafonds jamais atteints jusqu'à présent.

Vous avez peut être lu dans la Gazette des Communes ou le Moniteur mon scepticisme concernant la difficulté d'analyse des variantes sans offres de base. Que doit on faire dans notre analyse du besoin (article 5 du CMP) qui est la pierre angulaire sur laquelle s'appuie l'acte d'achat et d'où émane les critères pour sélectionner l'offre de base qui correspond à notre besoin ?

À compter du 1er janvier 202, les seuils sont ronds cela va nous changer un peu mais il n'y a pas de quoi pavoiser.

- 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services de l'état et de ses établissements publics.

- 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services des collectivités territoriales et de ses établissements publics

- 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux

- 400 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services des entités adjudicatrices.

Enfin, une légère modification du seuil de transmission des marchés et accords cadres passés par les collectivités territoriales et ses établissements publics au contrôle de légalité qui passe de 193 000 euros ht à 200 000 euros ht.

Attention, n'oubliez pas également de permettre la remise des offres dématérialisées pour tout marché supérieur à 90 000euros ht (art 56-III) du CMP.

L'acte d'achat sera toujours au cœur de nos préoccupations en 2012 et sachez que je continuerai à défendre les intérêts des acheteurs dans les collectivités territoriales pour simplifier, harmoniser et faciliter l'achat public pour les praticiens que nous sommes.

 

Jean-Marie Héron,

Président de l'AACT