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Plan National d'Action pour les Achats Publics Durables

Béatrice Jargois, secrétaire adjointe de l'AACT

Le 13 janvier 2012 dans le cadre de la relance du Plan national d’action pour les achats publics durables, a eu lieu à Paris une première rencontre entre l’A.A.C.T. et le Commissariat général au Développement Durable.

1- Présentation des éléments de contexte

Madame TESSE a pris la suite des fonctions anciennement occupés par Monsieur Rémi RISSER avec lequel l’A.A.C.T. avait travaillé en 2006-2007 pour l’élaboration du 1er Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables.

Le souhait du Ministre est aujourd’hui d’actualiser ce plan et le rendre plus opérationnel et mieux adapté aux attentes des acheteurs.

Un autre chantier sectoriel doit être lancé afin d’accélérer la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique.

2- L’efficacité énergétique dans la commande publique

2.1. L’esprit du « Plan performances énergétiques »

Dans la droite ligne des lois Grenelle 1 et 2 en général, du «Plan bâtiment Grenelle », de la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable (S.N.D.D.) 2010-2013, et de la circulaire « Etat Exemplaire », le Ministre souhaite lancer rapidement un grand plan d’achats publics « performances énergétiques ».

2.2. La méthodologie du « Plan performances énergétiques »

L’objectif est sur une quinzaine de produits identifiés de stimuler l’achat public de produits plus performants au plan énergétiques.

A partir de cette sélection des 15 produits les plus utilisés, l’UGAP sera chargé de rédiger à partir du 1er mars 2012 un appel d’offres qui permettra à terme de mettre à disposition des acheteurs du matériel performant en termes d’efficacité énergétique.

3- Réflexions et échanges autour des pistes de travail pour développer les achats publics durables

Les échanges entre l’A.A.C.T et le M.E.D.D.T.L. ont ensuite porté sur les points qu’il conviendrait de développer, de corriger, d’amender pour développer la pratique des achats durables au sein des collectivités territoriales.

Voici les principales pistes qui ont été évoquées :

* en amont de l’acte d’achat :

- l’information, le porter à connaissance notamment des guides GEM DD avec une structuration d’un site internet dédié au niveau de l’Etat

- la sensibilisation des acheteurs et des techniciens

- la veille technologique aux techniques innovantes (en lien avec l’article 50 sur les variantes)

- le benchmarking auprès des autres collectivités et des fournisseurs (en veillant au respect des règles déontologiques)

- l’information des entreprises aux techniques « marchés publics »

* au moment de l’achat :

- la formation des acheteurs

- mettre à disposition des éléments d’informations utiles pour l’analyse des offres

- réfléchir aux indicateurs de suivi (clauses sociales notamment)

* postérieurement à l’achat :

- la formation et la sensibilisation des utilisateurs aux techniques utilisées (exemple comment utiliser les lampes basse consommation, les produits d’entretien ménagers etc.

- reporting sur les achats (résultats des indicateurs, tableaux de bord, rapport de développement durable, etc.)