Lettre d'information
de l'Association des Acheteurs Publics

Edito

2024 en ligne de mire !

Chers adhérents, Chères adhérentes, chers collègues,

Et voilà, c'est fait, les nouvelles directives européennes ont été adoptées par le parlement européen et seront très prochainement transposées en droit français. 10 ans déjà, en 2004, nous découvrions notamment l'offre économiquement la plus avantageuse et la pondération des critères de choix qui perdurent aujourd'hui. Désormais, le droit de la commande publique se simplifie de plus en plus et l'association des acheteurs publics (AAP) est très favorable aux dernières avancées qui ont été votées et pour lequel le commissaire français Michel Barnier fut un des principaux acteurs, soutenu par notre association.

En effet, la concrétisation de la notion de coût global et de l'introduction de l'analyse de cycle de vie du produit, la simplification des candidatures des entreprises, la prise en compte de l'innovation pour des projets complexes sont autant de thèmes retenus que portés par l'AAP depuis longtemps. L'association, favorable à l'analyse des prix par la notion de coût global et de la simplification des procédures tels qu'énoncés déjà en septembre 2008 dans la rédaction d'un livre blanc pour lequel déjà de nombreux thèmes ont été retenus par le législateur (notamment la signature des marchés par délégation et la reconduction des marchés), est d'autant plus satisfaite que les praticiens ont non seulement été entendus mais qu'ils ont aussi été sollicités lors des travaux. L'AAP se satisfait d'avoir été entendue au cours des conférences auxquelles elle a participé et vous donne prochainement rendez-vous dans le journal Le Moniteur, le jour de Cupidon, pour un détail de ceux-ci....

De la transposition des directives, sachant que le code comporte déjà les principales modifications (notamment sur l'allotissement, les critères globaux et les marchés réservés), les acheteurs pourront aisément mettre rapidement en œuvre ces nouvelles directives.

Certes, il reste encore du travail au niveau national, notamment celui de rappeler que le code des marchés publics reste un outil et qu'il ne peut être modifié ou complété que si celui-ci reste conforme aux directives européennes. Alors, comment conciclier ce dernier avec un achat citoyen, à la mode ces derniers temps, et comment éviter que le code ne soit utilisé pour des « vœux pieux »... tel est l'objectif désormais des dix prochaines années avec en ligne de mire 2024 pour de nouvelles directives.



Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP

04/02/214

Chiffres clés

20/06/2014 - Paris

20e conférence de l'AAP

16/05/2014 - Poitiers

De l'analyse du besoin à la négociation

A la une

Guide pratique de l'achat public innovant - 2014

A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du 30 janvier 2014 à Bercy, la DAJ met à la disposition des acheteurs et des entreprises le Guide pratique de l'achat public innovant. Pour en faciliter la lecture, le guide a fait l’objet d’une synthèse d'une quinzaine de pages.
Issu de...

Suppression des taux de charges

le taux de charges était utilisé en combinaison avec un indice de salaires bâtiment ou travaux publics pour décrire un indice de coût du travail soit dans les index travaux publics (TP) jusqu'en décembre 2012, soit dans l'indice espaces verts (EV).

Dans les deux cas, cette combinaison est remplacée par un indice de coût horaire du travai...

Poitiers - 16 mai 2014

Le 16 mai prochain aua lieu à Poitiers la matinale de l'AAP sur le thème de l'analyse du besoin à la négociation, inscrivez-vous !...

20e conférence annuelle de l'Association des acheteurs publics

Rencontre avec Jean MAIA, Directeur des Affaires Juridiques
Mesurer la performance des achats jusqu'aux tableaux de bord
Transport et mobilité : Les achats en mouvement
Actualités de la commande publique...

Suppression progressive des TRV de gaz

Centrale d'achat ? Mise en concurrence ? Groupement de commande ? quelles sont vos problématiques et quelles sont vos solutions ?
Un exemple de CCP, fourniture de gaz naturel et services associés......

Mise à jour (13 01 2014) des fiches techniques de la DAJ


La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) dans la rubrique Conseil aux acheteurs de son site web a publié les mises à jour de 4 fiches pratiques :

Formulaires européens / Marchés de conception réalisation / Marchés de service juridique / Marchés à procédure adaptée (art. 28)...

Un outil pour aider les entreprises de l'UE sur les marchés publics de pays tiers - Europa


Le Parlement a approuvé mercredi un projet d'instrument permettant aux pays de l'UE d'empêcher des entreprises non-européennes de répondre aux offres de marchés publics à hauteur de cinq millions d'euros ou plus, si leur pays d'origine n'offre lui-même pas cette possibilité aux entreprises de l'UE....

Guide 2014 du recensement économique de l'achat public


La fiche de recensement à utiliser pour le recensement des achats publics est le modèle de fiche statistique obligatoire, quels que soient le support et le mode de transmission utilisés. Elle porte l’en-tête de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) et la mention
«Fiche de recenseme...

Avise / Accès des entreprises sociales d’insertion à la commande publique en Europe


Les achats socialement responsables sont en pleine effervescence dans l’Union européenne (UE)......

Le commissaire Barnier salue l'accord en trilogue sur la facturation electronique dans les marches publics


Promouvoir des administrations publiques modernes et efficaces dans l’UE est une priorité de la Commission européenne. La nouvelle réglementation permettra de simplifier considérablement le traitement des factures électroniques pour les administrations et les entreprises, y compris les PME....

Cahier des charges pour l'octroi du label French Tech


L'appel à labellisation s’adresse aux métropoles françaises qui souhaitent mobiliser et fédérer les acteurs locaux de l'économie numérique autour d’un projet de croissance de leur écosystème, afin d’en faire en quelques années un lieu phare et reconnu à l’international pour son dynamisme entrepreneu...

Conférence "Achats Innovants : l'Etat s'engage"


Une deuxième conférence sur les achats innovants s'est tenue le 30 janvier à Bercy en présence de Pierre Moscovici et Fleur Pellerin.

Cet évènement a permis d'illustrer les efforts conduits par les pouvoirs publics pour rendre les besoins d'achats d'innovation des administrations et des établ...

"il faut absolument dépénaliser ou moins pénaliser les acheteurs pour leur donner la possibilité d'avoir les coudées plus franches".


Pour Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, "il faut absolument dépénaliser ou moins pénaliser les acheteurs pour leur donner la possibilité d'avoir les coudées plus franches". "La France est le seul pays au monde où l'acheteur est pénalement responsable trois ans après qu'...

La Commission dévoile le premier «rapport anticorruption de l'UE»


Le rapport préconise un renforcement des normes d’intégrité dans le domaine des marchés publics et suggère des améliorations à apporter aux mécanismes de contrôle dans un certain nombre d'États membres. Les chapitres relatifs aux pays fournissent des informations détaillées et signalent des éléments...

Reconnaitre le métier d'acheteur pour optimiser la gestion


Reconnaitre le métier d'acheteur pour optimiser la gestion...

Egalité Hommes Femmes


2e lecture au Sénat...

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Bulletin, création compte, informations utiles......

Directives Européennes 2014


Le vote du parlement européen sur les directives relatives aux marchés publics et aux concessions le 15 janvier dernier, nous rappelle l'importance de l'échelon européen dans l'élaboration des règles de la commande publique.

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Les actions du CGDD en faveur des achats publics durables


En 2014, l'achat public sera innovant, et il sera aussi responsable et durable....

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