Lettre d'information
de l'Association des Acheteurs Publics

Edito

Pour la reconnaissance du métier d'acheteur

Chers adhérents, Chères adhérentes,

En ce mois d'octobre nous avons travaillé sur le métier d'acheteur. Nous avons fait une réponse à ce pigiste de achatpublic.info qui trouvait notre savoir-faire, notre savoir-être et notre professionnalisation au ras des paquerettes naines.

En même temps nous avons pu nous consacrer à notre coeur de métier qui est la simplification des procédures de passation des marchés publics, en effet, pour plus de souplesse nous avons répondu aux questions soulevées par une nouvelle écriture de l'article 77 du code des marchés publics.

Parallèlement, nous avons travaillé sur la suppression du NOTI 2. L'AAP est favorable à la disparition de ce formulaire qui est devenu obsolète et j'ajouterais même que le Noti 1 peut disparaitre aussi.

Nous avons également sollicité un RDV auprès du nouveau directeur de la DAJ de Bercy afin de continuer notre collaboration et participer aux groupes de travail dans différents domaines.

Notre prochain Conseil d'Administration se tiendra le jeudi 19 décembre 2013 à l'espace Bellec 75014 Paris. L'ordre du jour n'est pas finalisé mais nous parlerons du statut d'auto-entrepreneur qui est malheureusement incompatible avec notre activité d'association.

Je vous rappelle que vous pouvez vous inscrire dans l'annuaire en ligne afin d'échanger sur notre métier d'acheteur et tout autre sujet qui vous intéresse.

Lors de l'audition à l'assemblée nationale le 02 octobre 2013 le médiateur des marchés publics Monsieur Jean-Lou Blachier a dit que les acheteurs publics devraient rencontrer les entreprises, ils évitent de le faire par crainte d'être taxés de collusion. C'est une erreur monumentale ! Il faut réduire leur responsabilité pénale.

C'est une voeu pieux à souhaiter qu'à l'avenir on n'ait pas un durcissement, par le biais d'une jurisprudence, des relations entre l'entreprise et les acheteurs publics car bien connaître son tissu économique est primordial pour l'acheteur.


Jean-Marie HERON,
Président de l'AAP

Chiffres clés

5/11

Journée technique ATTF, AMF, AAP en Ille et vilaine avec Chantal Brunet, secrétaire de l'AAP

5/11 et 6/11

Journées de l'achat responsable à Villeurbanne, Remise des prix du concours Eco-responsabilité le 05/11 avec Jean-Marie Heron, président de l'AAP, Béatrice Jargois, Vice présidente de l'AAP et Caroline Charnet, experte et membre actif de l'AAP

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AJ n°3 Actualités juridiques

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