Lettre d'information
de l'Association des Acheteurs Publics

Edito

L'Achat public social et solidaire

Chers adhérents, chers collègues,

Déja commencent les premiers effets de la transformation et de l’ouverture de l’association à l’ensemble des acheteurs publics : Monsieur Marc DAUNIS, sénateur des Alpes Maritimes et rapporteur du projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) nous a auditionné afin d’avoir l’avis de l’AAP sur celui-ci.

Aussi, nous avons précisé l’état actuel de la prise en compte de l’économie sociale et solidaire dans la commande publique en indiquant notamment une volonté certaine des acheteurs de mettre en œuvre des dispositions tendant à optimiser l’insertion sociale et professionnelle mais que ces initiatives étaient régulièrement freinées par des jugements les invitant à la prudence.

De plus, dans le cadre de l’article 9 du projet de loi [voir le projet de loi] l’AAP a alerté sur le caractère particulièrement redondant de l’éventuelle rédaction d’un « schéma de promotion des achats publics » - celui-ci étant parfois déjà contenu dans les Agenda 21 locaux, et de son articulation avec le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables. Car enfin, il resterait, si ce document était maintenu, à déterminer un seuil de volume d’achat ainsi que la typologie des achats ainsi comptabilisés. En effet, l’ESS ne peut néanmoins pas s’appliquer à toutes les catégories d’achats. Nous espérons que le souvenir du spectre de l’expérience de la nomenclature de 2001 soit de bon conseil…

In fine, le projet de loi comportera un article qui viendra préciser la notion de subvention affirmant ainsi la distinction entre marché public et subvention.

Du côté économique, la hausse boursière se confirme, le CAC 40 frôlant de nouveau les 4000 points, ce qui préfigure à des augmentations certaines d’indices dans les prochains mois, attention à l’actualisation de nos prix et aux prochaines formules d’indexation dans les marchés à renouveler pour 2014.

A cet effet, l’AAP est à vos côtés, n’hésitez pas à consulter l’actualité économique et à nous questionner sur vos formules d’actualisation des prix. [Voir les indices et l'observatoire des prix]

Bonne rentrée à tous !

Alain BÉNARD

Chiffres clés

Mardi 01 octobre 2013 - Conseil Général du Doubs

Après Bourges, en mai dernier, le 1er octobre 2013 prochain aura lieu à Besançon la prochaine matinale de l'AAP.

En partenariat avec le Conseil Général du Doubs et l'Association des Maires de France, Jean-Lou LEMAINDRE, Expert et membre actif de l'AAP, Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP, et Jean-Marie HERON, Président de l'AAP vous invitent...

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Tendances des Prix - Septembre 2013...

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Le 5 novembre (consacrée aux acteurs publics) : Participation de Jean-Marie Heron, président de l'AAP et Béatrice Jargois, vice-présidente de l'AAP à la journée des Achats responsables organisé par Rhonalpénergie-Environnement le 05 Novembre 2013, aura lieu ce jour également la remise des prix du concours du Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité...

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Dans le prolongement de sa participation aux ateliers de l'OEAP sur les aspects sociaux dans la commande publique, retrouvez Béatrice Jargois, vice-présidente de l'AAP, le 26 septembre prochain au CNFPT de Dijon pour une journée d'actualités dédiée aux clauses sociales dans la commande publique.
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Egalité entre les femmes et les hommes


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Clauses sociales - Annuaire des donneurs d'ordre


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Les clauses sociales dans les marchés d’infrastructures - 28 mai 2013 - Rennes


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Guide d'Achat Fournitures de Bureau


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Guide d'achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnmentale


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Guide efficacité énergétique des batiments scolaires


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Actualités


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Indices


L’INSEE a arrêté en avril 2013 les cotations des indices de la série 15……….

En conséquence, il convient de noter les nouveaux indices des marchés à venir et d’appliquer par avenant les indices remplaçant en appliquant le coefficient déterminé....

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