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Fred FONTAINE

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ffontaine@contract-conseil.fr

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Formateur consultant dans l'ingénierie administrative des marchés publics, anime des stages de formation, pour les entreprises candidates aux marchés publics. Il accompagne et conseille les entreprises dans les réponses et l'exécution des marchés publics. 

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MATINÉE RISQUE PÉNAL DANS LES COLLECTIVITÉS

MATINEE RISQUE PENAL DANS LES COLLECTIVITES

Quelles responsabilités pour les élus, agents et collectivités

20 JUIN 2017

 

"Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux tend à augmenter.Service central de prévention de la corruption, 2015"

JE M'INSCRIS

 

POINTS FORTS

  • Un événement dédié à la prévention du risque pénal dans les collectivités
  • Des décryptages des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, des retours d'expériences de collectivités et des bonnes pratiques pour prévenir le risque pénal
  • En présence de nombreux élus, DGS, DGA, Directions juridiques, Directions RH, issus de collectivités et de leurs partenaires du secteur privé

ACTUALITÉ

Les mises en causes d'élus, agents et collectivités sont en constante augmentation sur les dernières mandatures. L'enjeu pour les acteurs locaux est de connaitre les principaux risques qui entourent leur fonction pour mieux les prévenir :

  • Augmentation des mises en causes : peut-on parler d'une pénalisation de l'action publique locale
  • Le cadre législatif et la jurisprudence récente ont-ils modifié les responsabilités des acteurs locaux
  • Comment la nouvelle Agence Française Anti-corruption prévoit d'agir auprès des collectivités
  • Quels outils et recommandations pour prévenir le risque pénal au sein de sa collectivité
 

VENEZ ÉCOUTER ET RENCONTRER

  • AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION
  • ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)
  • EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
  • OPPIDUM AVOCATS
  • SEBAN & ASSOCIES

En complément

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