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Fred FONTAINE

CONTRACT’CONSEIL

ffontaine@contract-conseil.fr

 06 77 62 24 44

Formateur consultant dans l'ingénierie administrative des marchés publics, anime des stages de formation, pour les entreprises candidates aux marchés publics. Il accompagne et conseille les entreprises dans les réponses et l'exécution des marchés publics. 

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+ de 5000 habitants

Je me renseigne au sein de ma collectivité sur les procédures d'adhésion aux association.

En principe :

Le Conseil d'Etat, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux personnes morales de droit public,et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde a un intérêt communal.

Question à l'Assemblée nationale n°126084

La première adhésion de la collectivité (personne morale) doit faire l'objet d'une délibération. Cette délibération peut judicieusement être prise lors du vote du budget. La ré-adhésion peut être déléguée au maire via la délégation "générale" du L2122-22-24 du CGCT.

L'association peut ainsi être présentée :

L'association des acheteurs publics a pour objet, pour l'ensemble des praticiens du code des marchés publics de la fonction publique, la diffusion des bonnes pratiques d'achat et la reconnaissance du métier d'acheteur par la mise en réseau de documents types, cahiers des charges,  et guides, sur son site web. Elle répond à toutes les questions relatives à la commande publique posées par ses adhérents et sans limitation. Interlocuteur régulier de la DAJ, notamment en tant que membre actif des différents groupes de travail de l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) et force de proposition ancrée dans les réalités du terrain, l'AAP est un acteur de l'évolution des pratiques d'achat. Le montant de la cotisation est de 190 € pour une durée d'un an, de date à date.

Documents utiles :

Voir les statuts

Téléchargez la délibération qui fixe le montant de la cotisation annuelle à compter du 1er janvier 2016

Quand est prise, par délibération du conseil municipal, la décision d'adhérer à l'association des acheteurs publics, il convient de désigner sur le bulletin d'adhésion une personne référente.

> JE TELECHARGE LE BULLETIN

Le bulletin est ensuite à envoyer :

Association des acheteurs Publics

Monsieur Jean-Lou Lemaindre, Président de l'AAP

8, bis rue centrale 

25750 DESANDANS


ou par mail :

contact@aapasso.fr

A ce stade, le référent et les agents de la collectivité peuvent se créer leur compte d'accès sur ce site via :

> CREEZ VOTRE COMPTE

Il convient de consulter sa messagerie pour

- confirmer sa création de compte

Une fois le bulletin réceptionné par l'association, le référent désigné sur le bulletin et les agents de la collectivité sont ensuite informés par mail de la validation de leur compte et de la bonne prise en compte de l'adhésion de la collectivité.