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Une commande publique printanière

Chers adhérents, chers collègues,

Le printemps n'est pas encore là que les premiers bourgeons des prochaines évolutions commencent à éclore… prémisses d'une année encore riche en évolutions. En effet, dès le mois de février nous avons pu constater les nombreuses mises à jour de fiches techniques de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ainsi que la détermination du seuil (100 millions d'euros HT) pour le futur schéma de promotion des achats publics socialement responsables par décret (2015-90 du 28 janvier 2015).

Par ailleurs, la consultation sur le futur DUME tout d'abord, un nouveau formulaire qui permettra certainement de simplifier les candidatures des opérateurs économiques, qui l'étaient déjà par les précédentes réformes, mais qui à la lecture tend à se donner une image inverse, il conviendra que les acheteurs aient une belle campagne de formation et de promotion de celui-ci afin que le succès d'une nouvelle simplification soit au rendez-vous et l'AAP y veillera. Aussi, nous vous invitons à bien lire la loi Macron, quelques articles concernent la commande publique et notamment celui permettant au gouvernement de transposer la directive concession par voie d'ordonnance mérite le coup d'œil.

Du côté des tribunaux il est à noter l'arrêt du 30 janvier 2015 de la Cour administrative d'appel de Marseille (n°13MA03765) qui valide la prise d'un arrêté du maire portant désignation pour un temps limité (80 jours) d'un opérateur économique pour la poursuite de l'exécution d'une délégation de service public à la suite de la résiliation du contrat par la commune. Cet arrêté, énonce la Cour, caractérisant le temps de mettre en place une nouvelle gestion du service, ne représente nullement une procédure de mise en concurrence.

Enfin, le plus important et le plus inquiétant pour la conclusion de cet édito où à cet instant, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, vient de signer et de publier son arrêté n°2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale. En effet, ce schéma arrête les futurs regroupement à mettre en place au 1er janvier 2016 en Île-de-France conformément à l'article 11 de la loi MAPTAM, modifiant l'article L.5210-1-1 VII du CGCT et précisant notamment que les « dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris, telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, regroupent plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d'au moins 200 000 habitants. » Après avoir connu les fusions et modifications de périmètre suite à la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite RCT, de nouveau la carte administrative et territoriale est bousculée, remaniée et dans certains cas, forcée et contrainte. Dans ce cas, et il y en a, il est malheureusement à prédire un ralentissement économique à venir du fait de la masse de travail administratif à accomplir en plus pour satisfaire ces opérations de regroupement qui auraient pu attendre que l'activité économique reprenne. Comme je l'avais évoqué dans l'édito du mois de septembre en termes de prévention, je pense qu'il convient aujourd'hui de donner l'alerte et de dire qu'en à peine 10 mois, la mise en œuvre ce schéma entrainera de multiples ralentissements administratifs au détriment du service public et des usagers en particulier dans les territoires pour lesquels les fusions et rattachement auront été forcé par la machine administrative.

Bien fidèlement à vous,


Alain BÉNARD
Vice-président de l'AAP

05/03/2015