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Une bonne nouvelle

Chers adhérents, chers adhérentes,

Une bonne nouvelle cet été pour nos futurs marchés, avec cet accord sur les futures directives européennes liées aux marchés publics. Cet accord intervenu le 26 juin entre le conseil et le parlement européen devra être voté en plénière au parlement européen à l'automne.

Il repose sur les fondamentaux de la commande publique pour lesquels l'AAP s'est toujours battu. Par exemple l'offre la plus avantageuse et non la plus basse. Intégrer une notion de cout global et non uniquement le prix

Bref, ne pas laisser les élus être orienté par la seule notion de prix, mais regarder ce qui se passe au moment de l'utilisation et notamment en fonctionnement.

Une volonté forte d'éliminer les offres anormalement basse est en train de naitre. Sur tous ces points l'AAP a toujours tenu le même discours ; là où se trouve une évolution c'est dans la gouvernance des états où on laisse à chaque pays le soin de respecter les lois en matière de travail et les conventions collectives dans les marchés publics.

Un autre point sur la liberté des pouvoirs publics d'organiser leur propre service dans le cadre de la coopération public/public.

Le passeport européen qui était cher  au parlement européen se réduit à un principe d'auto-déclaration au stade de la candidature, c'est une simplification qui permet de faciliter l'accès des PME à la commande publique.

Le volet de la sous-traitance a été abordé et obligera l'entreprise à déterminer la partie qu'elle compte sous-traiter et avec qui elle compte travailler en amont de la procédure. On aura des sous-traitants qui seront connus dès le début de l'opération.

Le principe de l'allotissement est introduit dans tous les marchés il dépend de surtout du tissu économique que l'on trouve dans le secteur géographique où l'on passe des marchés. Enfin le plafonnement du chiffre d'affaire des PME est fixé à deux fois le montant du marché et non trois.

Nous attendons avec impatience cette transposition pour faire évoluer notre métier d'acheteur public, et pour ceux qui ne sont pas encore en vacances : bonnes vacances à toutes et à tous.

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

01/08/2013