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Un début d'année riche en évènements

Chers adhérents, chers collègues,

Un début d’année riche en évènements qui se succèdent…

Tout d’abord les nouveaux seuils à compter du 1er janvier. Nous le savions, nous l’avions évoqué à l’édito du mois de janvier, le décret est sorti la veille de la Saint Sylvestre, pour autant, la revalorisation de ceux-ci par une augmentation est appréciable d’autant que nous retrouvons enfin des chiffres ronds [ voir le décret ]. Merci à l’OMC pour notre mémoire, nous n’aurons plus à préciser « environ » à la fin de leur énoncé. Pour le seuil de 15.000 euros, il est intéressant de noter de que le Sénat a refusé celui-ci… faut-il penser que le décret portant néanmoins les 15.000 euros HT pourrait être rapporté ? Tout comme le candidat évincé qui revient par la fenêtre ouverte de la sous-traitance ? Et que va dire la Commission Européenne face à ce seuil ? Rien peut-être, celle-ci étant occupée, avec l’AACT comme force de proposition [ voir "la modernisation en marche" ] , à réfléchir aux futures directives, décortiquées à ce jour sur notre site par notre expert, Arnaud LATRECHE [ voir "ce qui devrait changer" ]. N’hésitez pas à nous faire remonter vos avis [ nous contacter ], nous aurons justement l’occasion d’évoquer les propositions de réforme au cours de notre conférence annuelle qui se tiendra le 13 juin prochain, nous en reparlerons [ voir les directives ].

La Direction des affaires juridique continue son travail de mise à jour, après les DC1 et DC4 [ voir les formulaires DC ], c’est le formulaire NOTI1 [ voir les formulaires NOTI ] qui a été actualisé suite aux modifications apportées par le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 et relatif aux documents à transmettre par le titulaire du marché [ voir le décret ]. A cet effet, l’AACT invite les collectivités et notamment celles qui ne disposent pas de services achats ou marchés à personnaliser ces formulaires par l’ajout tout simplement du timbre (nom et adresse) de celles-ci.

A suivre de très près pour les mois à venir les futurs et tant attendus guides d’application du Code, et le guide des prix de l’OEAP mis en concertation… sans oublier les multiples avenants que nous allons certainement devoir passer pour certains d’entre nous pour asseoir les nouveaux taux de TVA… caractérisant d’autant la nécessité de faire ses marchés en prix HT et en prévoyant une actualisation directe de la TVA en cas de modification réglementaire.

N’oubliez pas de rédiger dès à présent votre future liste des marchés conformément à l’article 133, lequel a subi une cure d’amaigrissement ! [ voir le guide du recensement des achats publics – 2012 / Modèle recensement 2012 ]

Bien à vous,

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AACT