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Renoncer à la négociation ?

Les mois passent et se ressemblent, apportant chacun leur lot de questions ou de difficultés nouvelles pour les acheteurs.

Le mois dernier, dans ce même éditorial, ont été abordées les conséquences en terme de contrôle des modifications apportées à l’article 46 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

Pour sa part, le mois de février aura été l’occasion pour les acheteurs de voir se lever deux nouveaux obstacles à l’atteinte de leurs objectifs de rationalisation et d’optimisation des coûts par le biais du guide des bonnes pratiques dans les marchés publics. [voir le guide]

L’idée d’élaborer un guide, base d’une déontologie pour la commande publique, est séduisante.

Mais que dire de l’obligation de détailler systématiquement les modalités de négociation y compris dans les M.A.P.A. ? Le respect absolu du principe de transparence doit-il se retourner contre le négociateur en le privant d’un des ressorts premiers de son métier : faire douter jusqu’au bout le négociateur adverse ?

Que dire également de l’interdiction de négociation des marchés subséquents issus d’un accord-cadre formalisé y compris quand leur montant est inférieur au seuil européen ?
L’intérêt premier de l’accord-cadre formalisé est justement de parvenir à la plus grande réactivité possible en donnant à nos collègues en charge de l’opérationnel un outil issu d’une procédure formalisée, gage du respect du droit, et qui autorise ensuite la consultation la plus rapide et la moins formalisée qui soit avec les prestataires retenus.

Le risque est donc grand de voir certains acheteurs renoncer à la négociation purement et simplement et revenir à des consultations aboutissant à un prestataire unique quitte à ne pas retrouver certains concurrents lors de la consultation suivante.

Malgré tous les efforts, toutes les promesses et toutes les discussions on a parfois l'impression de retournements sans en connaitre le fondement. Est-ce la peur ? est-ce la méconnaissance ? mais ce fléau touche les individus pleins de bonnes intentions.

Catherine LAMBERT,

Présidente de l'AACT Formation-Expertise