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Petit florilège...

Chers adhérents, chers collègues,


A chaque rentrée c’est toujours pareil, on demande autour de nous ce qu’il s’est passé durant notre absence et force est de constater qu’en matière de commande publique, les juges n’ont pas chômé.Voici un petit florilège des principales décisions à retenir au moment où certains d’entre nous avaient les doigts pieds en éventail sur la place du Village.


Tout d’abord, après de multiples arrêts pour un allotissement exacerbé ou pour lequel il convient de démontrer et de justifier pour toute collectivité tout écart à l’article 10 (au hasard : CE 11/08/09 n°319949 - voir la jurisprudence ; CE 09/12/09 n°328803 - voir la jurisprudence ; CE 23/07/10 n°338367 - voir la jurisprudence) les juges du Palais Royal ont rappelé le 13 juillet 2012 (n°358512 - voir la jurisprudence) que les candidats, dès lors qu’ils ne pouvaient répondre tout seul à un contrat comprenant une prestation soumise à une réglementation particulière, pouvaient se grouper et que le fait de ne pas pouvoir répondre tout seul ne caractérisait pas une méconnaissance de l’article 10.

En effet, pour le Conseil d’Etat, « la circonstance que des candidats doivent s'associer par la constitution d'un groupement ou prévoir de recourir à un sous-traitant pour présenter leur candidature à une délégation de service public ne peut constituer en soi une atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats ».


Ensuite, le juge de la cour administrative d’appel de Bordeaux (arrêt n°11BX01797 du 05/06/12 - voir la jurisprudence) précise qu’en cas d’annulation d’une procédure de conception-réalisation ou de toute autre procédure similaire (i.e. ayant comporté une indemnité en contrepartie d’une remise de prestations, un concours ou marché adapté de maitrise d’œuvre par exemple), les primes ou indemnités ne sont plus exigibles des candidats, l’annulation « s'étend[ant] ainsi nécessairement au règlement de la consultation et aux différents avis d'appel à concurrence, seuls à comporter l'indication de la prime à laquelle pouvait prétendre tout concurrent ayant présenté une offre conforme au dossier de consultation ». Dès lors, tout comme « pas de bras, pas de chocolat, « pas de procédure, pas de prime ».


Aussi, le juge de la cour administrative d’appel de Nantes (arrêt n°10NT01815 du 20/07/12 - voir la jurisprudence) rappelle que l’acheteur n’est pas obligé de mentionner la notation des sous-critères tandis que celui de la cour administrative de Douai (arrêt n°11DA01071 du 19/6/2012 - voir la jurisprudence) embraye le pas de la CJUE (c-454/06 du 19/06/2008, considérant 35 - voir la jurisprudence) sur le pourcentage d’un avenant et son incidence relative à la mise en concurrence initiale.

En effet, le juge rappelle, tout comme le fît la CJUE, qu’un avenant est irrégulier si, lors de la mise en concurrence initiale, les éléments de celui-ci auraient pû permettre à d’autres candidats de remettre une offre.


Enfin, comme vous l’avez noté, une fois de plus, le BOAMP a procédé à des évolutions tarifaires et ce le 31 août. Ah bon ? Vous ne vous en étiez pas aperçu ? On en reparle le mois prochain.


Bien à vous,


Alain BÉNARD
Vice-président de l'AACT