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Négocier la laïcité ?

    A l'heure des récentes modifications de la réglementation des marchés publics, les acheteurs publics ne manqueront pas de remarquer le contexte de la nécessaire inscription de leurs actions dans une dynamique collective englobant et dépassant quelque peu leurs perspectives "économico-juridiques" routinières. En effet, le rapport annuel de l'observatoire de la laïcité 2014-2015 paru le 30 juin 2015 [voir le rapport] rappelle à tous les agents publics que l'année 2015 est placée sous le signe du réveil des valeurs fondamentales du service public au moyen notamment de "l'indispensable formation des agents publics à la laïcité". Pour cela, sont énergiquement diffusés des guides réalisés par l'observatoire de la laïcité répondant aux interrogations sur la laïcité et sur la gestion du fait religieux au sein des collectivités territoriales. Ainsi, l'acheteur public est lui aussi invité à situer toute la singularité de sa pratique professionnelle en regard d'une conception de la laïcité et des valeurs républicaines trop souvent considérées comme toujours déjà acquises.
    
    Or, l'acheteur public, dans le respect des limites que lui imposent sa fonction, par son rôle dans la maîtrise de la dépense des deniers publics, et par sa participation à la réalisation aux projets des collectivités, s'il ne semble pas, à première vue, faire usage de notions relevant du débat public au sens large, se doit de connaître, de questionner et de s'ancrer sur les fondamentaux qui lui permettent d'agir.

    Le rapport de l'observatoire de la laïcité renvoie notamment à un projet de loi (n°1278) du 17 juin 2015 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [voir le projet de loi]. Il vient préciser et compléter la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (dite Loi Le Pors) portant droits et obligations des fonctionnaires. Le texte a pour ambition de réaffirmer l'intégrité de l'agent public, son exemplarité, et le caractère laïque de son action, de manière à souligner l'importance, la responsabilité, et l'égalité de chacun en faveur du bon fonctionnement des services publics tel qu'exigé par ses usagers. Fréquemment traduites dans des chartes déontologiques de l'achat public, les bonnes pratiques comportementales et relationnelles des agents publics en lien avec le monde économique se verront consacrées par la Loi. L'acheteur public trouve ainsi une correspondance éthique à l'observance des principes fondamentaux de la commande publique : libre accès à la commande publique, égalité de traitement, et transparence des procédures.

    Il n'est pas inutile de rappeler tout d'abord que la laïcité  imprègne l'ensemble des valeurs de la fonction publique. En effet, l'article inaugural du projet de loi rappelle l'obligation de neutralité imposée aux fonctionnaires avec l'interdiction de toute manifestation d'une opinion religieuse dans l'exercice de leurs fonctions. Le principe de laïcité est l'un des principes fondamentaux de la République et de l'organisation des services publics. Il contribue à l'égalité de traitement de tous les usagers. L'acheteur public, comme tout fonctionnaire, dispose librement de sa liberté d'opinion et de conscience en dehors des heures de service, mais son activité professionnelle fait de lui au quotidien, en incarnant notamment les trois principes de la laïcité (liberté de conscience, séparation des pouvoirs politiques et religieux, égalité de tous devant la loi) le garant de l'égalité des citoyens face au service public.

    En outre, l'actualisation du statut général des fonctionnaires prévoit également d'intégrer ce qui jusqu'à présent relevait plus généralement de principes de droit : l'obligation d'impartialité, de probité, et de dignité. Se dessinent ainsi, dans le statut même, les différentes facettes des conduites d'ordre déontologiques. L'impartialité en effet, invite le fonctionnaire à mesurer son action au delà des conditions de légalité des actes pris par l'administration. L'obligation de probité rappelle à l'agent public qu'il est au service de la collectivité. L'obligation de dignité, enfin, vise à préserver la réputation de l'administration par la mise en valeur de la notion de respect de la puissance publique. Consacrer par la loi la distinction rigoureuse de l'intérêt général et de l'intérêt particulier a pour but de responsabiliser chaque agent, celui-ci étant invité à faire honneur au statut qui le caractérise. En faisant preuve de sa capacité à démontrer, au delà de son professionnalisme, l'importance qu'il accorde aux différents contextes susceptibles de révéler un comportement préjudiciable et de nuire à la confiance établie avec les usagers, l'agent public contribue à exclure les conflits d'intérêts de la sphère publique.

    Ainsi, si la notion de laïcité peut paraître équivoque, car elle renvoie effectivement à une multiplicité de déterminants, elle permet justement la mise en perspective de phénomènes économiques et sociaux en équilibre instable. L'agent public, quelque soit sa mission, a le devoir de contribuer à la cohérence du service public, à son efficacité, et à son exemplarité. L'acheteur public, sensibilisé au risque pénal, saura accueillir et discuter de ces dispositions au delà de leur aspect de position de principe, en effet la prise en compte des limites et de la complexité des procédures de la commande publique reste complémentaire des comportements et attitudes qu'il serait inopportun d'adopter à titre cosmétique au détriment d'une réelle capacité d'agir et d'une vision pragmatique.

 

Florent Deville, Chargé de mission de l'AAP

24/08/2015