Newsletter :  

Abonnement RSS RSS


Mot de passe oublié : cliquer ici

Les nouveautés du décret

Chers adhérents, chers collègues,

 

Les années passent et se ressemblent, comme au village, et aujourd'hui le parfum du jour est cassis. La commande publique voit encore ses règles évoluer, se simplifier tandis que la tendance, aussi paradoxale soit-elle, tend vers une écriture et un encadrement systématique des procédures quand bien même les règles de passation des marchés adaptés devaient être du ressort de chaque collectivité au travers de guides internes. Mais comme nous le savons, l'administration a horreur du vide et quand celui-ci domine, il faut le combler par une batterie de règles internes qui, à force de modifications et d'ajouts deviennent plus contraignantes que la règle elle-même et l'esprit initial de la loi ou du règlement.

 

Néanmoins, au chevet d'un été qui s'achève, point de répit pour l'acheteur public ! Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 apporte son lot de nouveauté et... de mise à jour, pour nous rappeler que notre métier est en constante évolution ! Nous en retiendrons trois éléments principaux.

 

Tout d'abord, le retour de la tacite reconduction (art. 5), une excellente nouvelle pour laquelle l'AACT demande depuis longtemps la possibilité de reconduire les marchés sans pour autant le notifier expressément au titulaire. En effet, les coûts induits des lettres de reconduction envoyées en recommandé et leur traitements administratif devenaient de plus en plus importants quand bien même le secteur postal soit « ouvert » à la concurrence. Attention cependant, nous rappelons que tout marché doit comporter une date de fin et qu'il convient toujours de conserver des tableaux de bord d'exécution et de recensement des marchés, facilitant ainsi le recensement en fin d'année.

 

Ensuite, la précision de dispenses de procédure pour certains marchés adaptés (art. 9) et particulièrement la reconnaissance de la théorie des formalités impossibles applicable aux marchés publics ainsi que la prise en compte du rapport estimation du besoin/coût de la procédure ou le taux de bureaucratie que nous inspire Max Weber, enfin reconnu. Mais attention de nouveau à ne pas se laisser influencer par les exceptions ou produits miracles (nous avons tous reçu un commercial nous présentant l'aspirateur révolutionnaire ou le désinfectant miracle mais dont personne ne connaissait ou ne reconnaissait le brevet...) et à n'utiliser ces cas de dispenses que de façon circonstanciée et d'en conserver une traçabilité, un historique de son utilisation.

 

Enfin, le plus remarquable... la possibilité de présenter une variante sans répondre à l'offre de base (art. 16)... et là, je reste muet car je me pose encore la question « comment vais-je comparer et noter les offres ? »... aussi, un seul conseil : n'oubliez pas, si vous acceptez les variantes, de les limiter et d'obliger celles-ci à l'appui d'une offre de base dans le règlement de la consultation... sinon... paracétamol et H20 pour les futures commissions...

 

En attendant les prochaines modifications à venir (minimum des marchés sans formalités, directives, nouveaux seuils des procédures formalisées pour le 1er janvier 2012, etc.), l'AACT vous souhaite une bonne rentrée ! Bonjour chez vous !

 

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AACT


En complément

Liens :