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Le vent en poupe !

Chers adhérents, chers collègues,


Le mois de janvier vient de se terminer et tandis que nous sommes en pleine préparation budgétaire pour certains, d'autres voient leurs efforts annihilés par un simple arrêt, tranchant et net d'une jurisprudence qui ne cesse d'innover en transformant l'acte d'achat en un acte administratif.

En effet, tandis que nous constatons de plus en plus que les juges du Conseil d’Etat, avant toute analyse sur le fond, semblent s'attacher à vérifier que les plaignants avaient une « chance réelle et sérieuse de remporter le marché » ou que ceux-ci avaient pu démontrer l'éventualité d' être lésé par l’irrégularité invoquée, certains ne redoutent pas la tendance à favoriser la complication et l'ajout de procédures là où il ne devrait pas y en avoir.

Ainsi, le juge de la cours administrative d’appel de Douai (n°11DA00590 du 31/12/2012 - voir la jurisprudence) a-t-il décidé d’annuler l’achat d’une tondeuse au motif que la demande de devis établie par la collectivité « à quatre fournisseurs, indiquaient les caractéristiques de la tondeuse dont elle souhaitait faire l'acquisition sans leur faire connaître les critères, notamment de prix et de performance technique, sur lesquels elle se serait fondée pour retenir l'une des offres en concurrence ».

Certes, l’acheteur public doit respecter les grands principes du Code des marchés publics, oui il est nécessaire, et ce dès le premier euro, d’analyser son besoin et d’en définir des critères de choix afin de retenir par la suite l’offre économiquement la plus avantageuse, cependant, la demande de devis n’est-elle pas justement l'application de ces principes pour un achat simple, standard et efficace ne nécessitant pas forcément de faire l’objet d’une exhaustivité procédurière.

Pour autant, rappelons qu’il s’agit d’une CAA et que toute jurisprudence, associée à un cas d’espèce, ne peut être pour autant généralisée tant que celle-ci n’a pas fait l’objet d'une sage confirmation du Conseil d’Etat. Et puis il y a le coût, du fait de la procédure engagée par le plaignant, c’est une seconde tondeuse qu’aurait pu s’offrir la commune pour le bien de ses habitants (et de ses espaces verts).

L’AACT prône tout autant la rigueur des procédures d’achats que le pragmatisme et le bon sens des techniques d’achat, caractéristiques principales d’un acheteur public efficace. Aussi, notons la décision du Conseil d’Etat (n°362532 du 18/12/2012 - voir la jurisprudence) sanctionnant un acheteur qui a mis une note négative au cours de son analyse des offres.

En effet, une note négative jouant sur les autres critères de choix, le contentieux aurait pu être évité en mettant soit une note très basse, soit caractériser celle-ci d’irrégulière si telle en était la justification. Cet arrêt étant d’autant plus remarquable, que le candidat n’ayant pas été lésé par le moyen invoqué, l’annulation n’a pas été prononcée. Dans ce cas aussi, les plaignants devraient analyser tout autant leur besoin !

Nous le voyons, tandis que l’acte économique de l’achat était revenu comme premier levier source d’économies, la stagnation de notre économie actuelle semble redonner à l’acte juridique, comme dirait François GABART*, le vent en poupe !


Bien à vous !


Alain BÉNARD

Vice-président de l'AACT – 1er février 2013

 

*François GABART est le vainqueur du 7e Vendée Globe.