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L'année 2014 sera riche en événements

Chers adhérents, chers collègues,

L'année 2013 se termine, profitons de ce dernier mois de l'année pour savourer les derniers instants des précédentes directives européennes qui auraient fêté leur décade en 2014. Seulement il n'y aura pas dix bougies, le vote des nouveaux textes est attendu avant la fin de cette année, et malgré un sempiternel délai de deux ans maximum pour la transposition, l'AAP vous invitera à les mettre en œuvre sans attendre que le Conseil d'Etat ne nous rappelât leur immédiate application quand bien même la transposition n'eût pas encore été effective.

Au niveau national, la France se distingue de plus en plus. Entre les propositions de suppression du Code des marchés publics* ou les déclarations visant à souhaiter la suppression de la centrale d'achats la plus célèbre des acheteurs publics, il devient évident aujourd'hui, face à ces annonces, de placer aussi le métier et la formation de l'acheteur public au cœur de nos préoccupations.

En effet, au regard de ces dires, il est nécessaire de rappeler, que si l'on souhaite modifier les règles, il conviendrait au préalable que le législateur revît notamment la rédaction de l'article 432-14 du code pénal [voir l'article] ou que celui-ci fût rappelé et cité avant toute allocution ou déclaration visant à promouvoir l'achat franco-français - souhaité par tous les acheteurs et élus mais que les grands principes de la commande publique leur interdisent aujourd'hui au niveau national et européen, avec le risque d'en être pénalement responsable en cas de transgression.

L'année 2014 sera riche en événements : entre le renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, la mise en application des nouveaux seuils et des nouvelles directives européennes, l'association des acheteurs publics souhaite à tous les acheteurs de bonnes fêtes de fin d'année.

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* celle-ci aurait notamment pour effet de déclencher une multiplication de petites et moyennes règles internes propres aux plus de 54.000 collectivités territoriales, la nature ayant horreur du vide, l'acheteur aura vite fait d'en recréer de nouvelles comme il l'a fait après la création des marchés adaptés en 2004.

 

Alain BENARD,

Vice président de l'AAP

02/12/2013