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EDITO OCTOBRE 2016

EDITO OCTOBRE 2016

 

J – 6 : La date de la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 6 octobre 2016 approche.

 Son thème : la réforme des marchés publics… 6 mois après où en sont les acheteurs ?

Tout d'abord, merci à nos partenaires d'avoir relayé cet évènement. Il reste quelques places, alors ne tardez plus !

Comme toujours, l'actualité de la commande publique est toujours très riche et elle sera au cœur de notre conférence ! Bonne nouvelle, certaines contraintes que pesaient sur les acheteurs tendent à disparaître.

Pour preuve :

- La suppression de la demande de casier judiciaire : Par un amendement à la loi SAPIN II   "transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique" présenté le 28 septembre  à l'assemblée nationale, la vie des acheteur pourrait prendre un nouveau souffle avec notamment la suppression de la demande de casier judiciaire

MERCI, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs pour le bon sens et le pragmatisme dont vous faîtes preuve !

 

Autre coup d'œil dans le rétroviseur de ces derniers mois :

- La suppression de la possibilité d'autoriser la présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus L'amendement précité modifie l'article 32 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en précisant que « les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » ;

- Le règlement européen sur les avis de marchés prévoyait de mentionner la valeur estimée des lots, ce que le BOAMP avait gravé fidèlement dans le marbre en en faisant une rubrique obligatoire, bloquante… Depuis, ce blocage a été supprimé, et à dieu va…

- La suppression de l'obligation de joindre un acte d'engagement (AE) à l'offre, mais la doctrine de la DAJ serait de laisser les acheteurs exiger un AE, s'ils le souhaitent,  sans aller jusqu'à pouvoir écarter une offre qui n'en comporterait pas ; Ubu roi ?

- L'obligation de signature électronique de l'offre a disparu, mais les projets d'arrêtés laisseraient peut-être bien entendre le contraire ;

Voici quelques points d'actualité qui seront abordés lors de notre conférence. Plus que jamais, l'AAP reste au service des acheteurs… « Par des Acheteurs – Pour des Acheteurs »

Chantal Brunet, Christophe Loriau, Jean-Lou Lemaindre