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EDITO NOVEMBRE 2019

 

EDITO DE NOVEMBRE 2019

 

J – 22 : La date de la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 22 novembre 2019, approche.

Son thème : « 4 MOIS POUR PREPARER DEMAIN : L'ACHETEUR SUR TOUS LES FRONTS ! ».

 

Avec notamment la participation de Laure BEDIER, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, maître Raphaël APELBAUM (Cabinet LexCase), maître Mathieu DIDIER, (Cabinet Rayssac Avocats) Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, maître Emmanuel LAMBERT, Institut Mediap et Catherine LAMBERT, société Cat-Fe.

 

A 4 mois du renouvellement des équipes municipales et intercommunales, l'acheteur se doit d'anticiper, en plus des travaux et dossiers à terminer avant le mois de mars. A cet effet, la journée portera sur la nécessité de préparer la mise en place des nouvelles instances et leur représentation dans les différentes commissions. L'AAP vous propose une revue des décisions à prendre et des modèles pour les sécuriser.

 

Comme toujours, l'actualité sera présente. A peine sorti, le code a été actualisé : décret « bug » pour corriger ou compléter certaines dispositions, publication in extremis des annexes du code, intégration des modalités applicables en matière de facturation électronique, affacturage inversé etc.

 Un nouveau décret est aussi attendu relevant de 25 000 à 40 000 € HT le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence, tout comme la publication prochaine des futurs seuils de procédures formalisées qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020.

 

Ce sera également l'occasion d'évoquer la recherche d'une solution amiable lors de la survenance d'un litige ainsi que l'anticipation des différents aléas dans les marchés publics et la prévention des différends, au moyen d'outils et dispositions à insérer dans la rédaction des pièces contractuelles.

 

Comme à chaque conférence un point sur l'actualité, le développement durable et la jurisprudence, toujours prégnante, de la commande publique vous sont proposés.

 

L'acheteur est plus que jamais sur tous les fronts !

 

Aussi l'AAP vous espère nombreux à sa conférence.

 

Nous comptons sur votre présence qui sera le gage de la réussite de cette journée.

Vous trouverez le programme, le plan d'accès au GHU  et le bulletin d'inscription sur le site de l'AAP : www.aapasso.fr

Le bulletin étant à renvoyer par courriel à : aact.asso@yahoo.com

L'AAP remercie aussi ses partenaires d'avoir relayé cet évènement.

 

Bonjour chez vous !

 

Alain BENARD, président de l'AAP

Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP et membre experte