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EDITO NOVEMBRE 2018

J – 25 : La date de la conférence annuelle de l'Association des Acheteurs publics, le 30 novembre 2018, approche.

Son thème : dématérialisation : outil de simplification ou lourdeur administrative ?

La dématérialisation des marchés publics s'impose depuis le 1er octobre 2018. 2 mois plus tard, où en sommes-nous ?

L'année 2018 est celle du e-marché public ! Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT est obligatoire.

Désormais, l'ensemble des documents de consultation doivent être mis en ligne sur le profil acheteur dès le lancement de la consultation ou dès la publication de l'avis de marché.

Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres sur le profil acheteur pour toute consultation supérieure ou égale à 25 000 € HT. Mais il y a fort à parier que les acheteurs continueront à recevoir des offres papiers.

Les acheteurs publics ont donc tout intérêt à continuer à sensibiliser les opérateurs économiques en amont. Et à les inciter à envoyer un pli électronique et non un pli papier avant la date limite de dépôt des plis.

Par ailleurs, l'acheteur public ne peut plus, concernant la candidature, demander aux opérateurs économiques de fournir des documents auxquels il peut accéder directement ou que ceux-ci lui ont déjà transmis. Ceci fait le lien avec le principe du « dites-le nous une fois » 

Ce passage à la « full démat » n'est pas sans provoquer des interrogations et des craintes aussi bien techniques que juridiques tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques.

C'est pourquoi, si vous vous posez des questions, la conférence de l'AAP est pour vous.

 

Déjà des questions parviennent à l'association :

- Dois-je systématiquement mette en ligne mon dossier de consultation pour toute consultation lancée en vue de la passation d'un marché supérieur ou égal à 25 000 € HT ? Y compris en cas de demande de devis pour tout achat supérieur ou égal à 25 000 HT € ?

- Faut-il prévoir des clauses spécifiques pour préciser aux candidats qu'ils ne sont plus tenus de fournir des documents qu'ils ont déjà transmis à l'acheteur (principe du dîtes le nous une fois) ?

- Puis-je continuer à imposer la signature de la candidature et de l'offre lors du dépôt du pli ?

- La signature électronique de l'offre doit-elle être exigée uniquement pour l'attributaire ?

- Faut-il exiger le e-dume ?

- Puis-je rematérialiser l'offre de l'attributaire pour lui demander de la signer manuscritement ?

- Tous les échanges avec les candidats doivent-ils obligatoirement se passer via le profil acheteur y compris pendant l'analyse des offres ?

- Est-il possible d'envisager la régularisation des offres qui seront adressés sous format papier ?

- Les lettres de rejet adressées aux candidats non retenus doivent-elles être signées électroniquement ?

- Faut-il mettre en place un parapheur électronique ?

 

Voici quelques unes des questions qui seront évoquées lors de la conférence.

 

A cette occasion, un premier bilan sera dressé de la dématérialisation des marchés publics, généralisée depuis le 1er octobre dernier. Sera également effectué un point sur les textes en attente et les perspectives attendues dans le cadre du vaste plan de transformation numérique de la commande publique et, au-delà, de l'action publique. Les impacts sur l'intervention de la maîtrise d'œuvre seront également présentés. En outre, seront proposées des clauses-type à intégrer dans les règlements de consultation.

 

Autant de thèmes, et bien d'autres, qui seront abordés par Laure Bédier (Directrice des Affaires Juridiques de Bercy), Maître Raphaël Apelbaum (Cabinet LexCase), Maître Rodolphe Rayssac (Cabinet Rayssac Avocats) ainsi que par les experts de l'association. A noter également l'intervention de Sandrine Jarry (Cheffe du département du conseil aux acteurs publics) qui présentera les missions et le rôle de l'Agence Française Anticorruption dans le cadre la transparence dans l'achat public. Seront également présents, des représentants d'un profil acheteur, des opérateurs économiques et des acheteurs publics.

 

Aussi l'AAP vous espère nombreux à sa conférence.

Nous comptons donc sur votre présence qui sera le gage de la réussite de cette journée.

Vous trouverez le bulletin d'inscription sur le site de l'AAP. www.aapasso.fr , le bulletin étant à renvoyer par courriel à :aact.asso@yahoo.com

L'AAP remercie aussi ses partenaires d'avoir relayé cet évènement.

 

Bonjour chez vous !

 

Alain BENARD, président de l'AAP

Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP.