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EDITO DE SEPTEMBRE 2017

EDITO DE SEPTEMBRE 2017

 

L'exigence de dématérialisation va imprégner l'ensemble de la commande publique à compter de sa généralisation prévue le 1er octobre 2018. L'ensemble des acheteurs publics est concerné.

 

Si certains acheteurs sont d'ores et déjà prêts, la majorité d'entre eux, notamment les collectivités territoriales, et en particulier les petites et moyennes communes, ont un travail important à mener afin de respecter cette exigence.

 

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances a ainsi noté que « la dématérialisation des achats publics n'a progressé qu'à un rythme très modéré depuis quinze ans » et sa généralisation ne se fera pas sans difficulté dans les entités où la dématérialisation n'est pas nécessairement perçue comme une avancée de la réglementation (car remettant en cause des pratiques jusqu'ici bien ancrées).

 

Le plan national de dématérialisation des marchés publics rédigé en 2015 prévoit à terme une dématérialisation totale des candidatures et offres. Il s'articule en 10 propositions dont la première est de « rendre obligatoire la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 € HT, (25 000 € désormais) dès octobre 2018. » Ceci fait le lien avec le principe du « dites-le nous une fois » : « toute information détenue par une administration française ne devra plus être demandée aux opérateurs dans le cadre d'une offre électronique. »

 

Or, la dématérialisation provoque parfois des craintes aussi bien techniques que juridiques. Cette date du 1er octobre 2018 implique une préparation et une anticipation importantes et suppose ainsi un changement de culture de la part non seulement des élus mais également des acheteurs des collectivités territoriales et des opérateurs économiques. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'informer le plus tôt possible l'ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants de ce qui est communément appelé la « full-demat ». 

 

Aussi, dans le cadre de l'organisation de sa conférence annuelle du 10 octobre prochain intitulée « ACHAT PUBLIC 3.0 : ACHETEURS, ENTREPRISES, SOMMES-NOUS PRETS ? », ou comment se préparer à la « full démat» au 1er octobre 2018 ? l'AAP a souhaité faire un point de l'ensemble des « chantiers » pour être prêt à la date prévue.

La matinée débutera par un point d'actualité avec notamment les évolutions déjà intervenues, les textes attendus, les échéances de 2018, le futur code de la commande publique… Sont attendues, les interventions  du représentant de la Directiondes Affaires Juridiques – Ministères économiques et financiers, de Maître Raphaël APELBAUM, Avocat associé, LexCase et de Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat à la Cour

 

Seront en outre abordés :

-la dématérialisation en marche : présentation du plan de dématérialisation, avec un point de ce qui a été effectué, ce qui reste à faire et tous les autres projets liés à la dématérialisation

- le marché public simplifié ou MPS, une simplification pour l'acheteur et pour l'opérateur

-la facturation électronique et l'utilisation de CHORUS, premier bilan, aspects positifs, difficultés, améliorations attendues

-l'open data (données essentielles, profils acheteur, impacts sur l'organisation, nécessité  de se structurer, modifications des marchés et concessions),

-l'actualité de la commande publique, les textes et guides parus, les évolutions attendues et jurisprudences

 

Cette conférence sera l'occasion pour l'AAP de présenter le guide de la négociation des MAPA  réalisé par les experts de l'AAP. Un exemplaire sera remis à chacun des participants.

 

Aussi l'AAP vous espère nombreux à sa conférence.

Nous comptons donc sur votre présence qui sera le gage de la réussite de notre conférence.

Vous trouverez le bulletin d'inscription sur le site de l'AAP. http://www.aapasso.fr/conference-annuelle-de-l-association-des-acheteurs-publics-aap-1.html , le bulletin étant à renvoyer par courriel à :aact.asso@yahoo.com

 

Chantal BRUNET, secrétaire de l'AAP.