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Edito de Mars 2016

Edito mars 2016

 

 

 

Chers adhérents, chers collègues,

 

Un début d'année qui se caractérise par un dynamisme exacerbé. En effet, en même temps que la recomposition des régions, du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) et des futurs schémas départementaux (SDCI) à travailler dès à présent, la commande publique n'est pas sans reste dans ce maelström administratif.

 

Tandis que l'ordonnance et le décret ad hoc sur les concessions sont déjà parus, la parution du décret relatif aux marchés publics est imminente. Une délégation de l'AAP, composée de son président, Jean-Lou LEMAINDRE, d'Arnaud LATRECHE, expert, et de votre humble chroniqueur, a été reçue par Jean MAÏA, directeur de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le mardi 1er mars 2016.

 

Nous avons été satisfaits de constater que la direction des affaires juridiques avait bien pris connaissance de nos remarques sur le projet de décret et qu'elle avait étudié celles-ci avec attention. Sans toutefois nous révéler l'ultime rédaction, toujours en cours d'analyse au Conseil d'Etat, Jean MAÏA a bien voulu nous préciser les principaux éléments suivants :

-       Le projet de décret de novembre a évolué en fonction des résultats de la consultation,

-       Un travail de codification est à venir afin d'aboutir à la rédaction d'un code complet d'ici fin 2017.

 

Sur les principaux points (version de novembre) soulevés par l'AAP :

-       Les clauses obligatoires pour tous les marchés publics écrits (art. 14) : la DAJ a bien noté la remarque de l'AAP de ne pas encadrer trop formellement ces clauses afin de ne pas augmenter la charge de travail des procédures pour les marchés compris entre 25.000 et 90.000 euros

-       L'estimation et le mode de calcul des seuils (art. 20) : la rédaction proposée sera revue afin de pouvoir identifier pleinement la notion de durée totale du marché

-       La publicité des marchés (art. 34) : comme l'a souligné la synthèse de la consultation ouverte publiée par la DAJ, le texte sera modifié afin de répondre à l'attente exprimée dans les contributions

-       Les dispositions applicables aux MAPA et la formulation concernant la possibilité de négocier (art. 27) : la rédaction de l'article relatif à la négociation sera revu afin notamment de ne pas soulever d'ambiguïté et d'être identique pour les procédures pour lesquelles la négociation est admise.

 

L'AAP a aussi rappelé sa satisfaction de voir enfin reconnu le métier d'acheteur. En effet, par la simple utilisation du mot « acheteur », en lieu et place des « personne responsable du marché », « pouvoir adjudicateur » ou « personne publique », et du retour du « soumissionnaire », la DAJ consacre ainsi la finalité de l'acte d'achat comme économique, la notion juridique étant le support et l'outil permettant de satisfaire les besoins de cet acheteur enfin identifié. De même que, tout en se satisfaisant des avancées de la dématérialisation, l'AAP a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas que celle-ci se traduise systématiquement par un transfert de charges aux collectivités, la simplification étant souvent du seul côté des entreprises au détriment des petites et moyennes collectivités (86% des communes ont moins de 2.000 habitants) qui sont noyées face au poids des textes et des normes.

 

En conclusion, Jean MAÏA a rappelé que le souhait du gouvernement était d'assouplir certaines règles mais aussi d'accompagner en même temps les acheteurs pour l'appropriation des nouveaux textes. A cet effet, la DAJ travaille actuellement sur la rédaction de nouvelles fiches techniques. En attendant le texte définitif, l'AAP est confiante et reste vigilante.

 

Aussi, l'AAP a été auditionnée (16/02) par l'Inspection Générale de l'Administration et l'Inspection Générale des Finances dans le cadre de la rédaction d'un rapport destiné à définir la fonction achat afin d'en identifier les bonnes pratiques pour les faire connaître. Au cours cet entretien, l'AAP a rappelé le métier d'acheteur, précisé le quotidien concret de l'acheteur et a insisté sur l'importance de l'analyse du besoin comme élément fondamental de la bonne gestion des deniers publics ainsi que sur la formation, tant des acheteurs privés que publics afin de s'approprier pleinement les procédures et évolutions de la commande publique.

 

Bien fidèlement à vous,

 

 

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP