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EDITO DE MAI 2016

Edito mai 2016

Chers adhérents, chers collègues,

Créée en 1992, l'AAP a pour but de favoriser les échanges et les réflexions entre acheteurs publics.

Ainsi, elle étudie la portée des textes de la commande publique et leur impact sur les pratiques des acheteurs.

 Dans le cadre de la concertation sur le projet de décret marché publics, l'AAP a défendu les intérêts des petites et moyennes collectivités. L'AAP a par ailleurs été auditionnée par la Daj et diverses instances dont l'Autorité de la concurrence, l'Inspection Générale de l'Administration et l'Inspection Générale des Finances0

L'AAP a ainsi pu faire entendre la voix des acheteurs. Grâce à nos échanges avec la Daj, certaines contraintes ont pu être évitées :

- Suppression de l'obligation d'informer les autres candidats lorsque certains candidats sont invités à compléter leur dossier candidature.(art 55)

-Régularisation des offres. (article 59) : suppression de l'obligation d'informer les autres candidats lorsque certains candidats seront invités à régulariser leur offre.

-Publication d'un avis d'attribution payant dès 25 000 € HT : cette obligation a été supprimée du décret. (article 104).

- L'obligation de donner un accès aux données essentielles des marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 Euros HT, (article 107) a été reportée au 1er octobre 2018, ce qui laisse du temps aux acheteurs pour s'organiser.

L'AAP avait formulé d'autres observations qui n'ont pas été reprises dans le décret. Toutefois, l'AAP continuera à décrypter le décret et à demander des simplifications.

Mais, il est important que l'AAP obtienne le soutien de ses adhérents et que le nombre des adhésions progresse. Or, depuis quelques années, compte tenu de la conjoncture, les adhésions sont en baisse.

Pourtant, adhérer à l'AAPc'est soutenir et contribuer à pérenniser les activités d'une association indépendante qui a pour mission :

- de faire entendre les acheteurs publics, de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat.

- de défendre les spécificités du métier d'acheteur,

- de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'achat public,

- de constituer un réseau de solidarité et d'échanges entre acheteurs. Ainsi l'AAP lance régulièrement des débats sur l'actualité de la commande publique. Ainsi un débat vient d'être lancé concernant l'analyse de l'aptitude professionnelle et des capacités des opérateurs économiques candidats ainsi que les documents exigibles de l' attributaire

- et de proposer via son site web un ensemble d'outils et des services utiles aux acheteurs dans leur pratique quotidienne (une veille stratégique, un service de question/réponses, une base de données de pièces de marchés ou encore des fiches sur les procédures. Ainsi, vient d'être mise en ligne une fiche sur la procédure du concours de maîtrise d'œuvre.

Quel est le montant de la cotisation annuelle ?

Pour les collectivités, et les établissement publics (EPCI)  de plus de 50 000 habitants, le montant de la cotisation est de 290 euros.

Pour les collectivités, et les établissement publics (EPCI)  de plus de 5000 habitants, le montant de la cotisation est de 190 euros.

Pour les collectivités et établissement publics de moins de 5000 habitants, le montant de la cotisation est de 90 euros.

Pour les personnes physiques, acheteurs publics quelle que soit leur structure, le montant de la cotisation est de 50 euros.

Comme vous le voyez, les cotisations restent raisonnables. A titre de comparaison, un avis d'attribution, c'est au moins 100€  à comparer avec le coût d'une adhésion.

Chantal Brunet et Jean-Lou Lemaindre