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EDITO DE JUIN

Edito juin 2016

 

 

 

Chers adhérents, chers collègues,

 

Depuis déjà près de 3 mois les acheteurs publics se sont de nouveau transformés. Tels des supers héros de la commande publique, ils ont revêtus des body bleus ou gris ou de tout autre couleur afin de pouvoir ressembler à leur pair, « Supermapaman ».

 

En effet, pour les plus anciens il s'agit d'une énième réforme, après 1998 (marchés à bons de commande), 2001 (nouveau code), 2002 (la nomenclature), 2004 (nouveau-nouveau code et directive), 2006 (nouveau-nouveau–nouveau code), 2008 et 2009 (plans de relance et décrets de simplification), 2014 (directive) puis enfin 2016 (nouveau-nouveau–nouveau-nouveau code) qui affirme enfin le métier d'acheteur public et qui permet à celui-ci d'avoir un cursus de formation particulièrement complet depuis près de 20 ans… Pour les plus jeunes, c'est le moment de tout créer et de partir sur de nouvelles bases tout en réussissant le pari quotidien de ne jamais commencer une réponse à une question d'élu ou collègue par « cela a changé » ou « cela n'existe plus »…

 

Nous ne les avions pas vu à première lecture ces modifications, il nous faut bien le reconnaître, elles apparaissent au grand jour du début de cet été au fur et à mesure que les praticiens mettent en œuvre un texte rapidement lu un dimanche de mars, du chocolat pascal plein les mains…

 

« Supermapaman » va ainsi devoir optimiser sa pédagogie afin de faire évoluer les pratiques de sa collectivité pour notamment expliquer que désormais :

-       un candidat peut remettre une offre non signée, que cela n'est plus un vice de forme

-       on ne passe plus des avenants mais des modifications au marché (mais on peut encore les appeler avenants ! dixit la fiche daj sur les modifications des marchés en cours d'exécution)

-       le terme européen d'accord-cadre a définitivement supplanté l'appellation de marché à bons de commande (alors si chèrement acquise par l'acheteur français)

-       les DC1, DC2 et similaires vont être remplacés par le DUME

-       la commission d'appel d'offres se trouve désormais déterminée dans le CGCT et son unique mission est celle de choisir le titulaire

-       l'estimation du marché doit désormais être précisée dans l'avis de publicité (Avis de marché du JOUE, II-1-5)

-       les candidats peuvent proposer - si l'acheteur l'autorise - des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus (Ordonnance, art. 32-I)

 

Plus que jamais, l'acheteur doit se montrer curieux, puisque dans le silence des textes, il doit chercher ses réponses dans les fiches pratiques ou les formulaires facultatifs de la daj !

 

Deux mots d'ordre : formation et information, car désormais il va falloir réapprendre la commande publique.

 

A la demande de « Supermapaman », l'AAP vous sollicite, faites-nous part aussi des éléments qui ont été substantiellement modifiés et qui représentent de vrais changements de pratiques et/ou de doctrine. Donnons-nous l'été pour cela et rendez-vous pour en discuter ensemble le 6 octobre prochain, lors de la conférence annuelle de l'Association des acheteurs publics dont le programme et le bulletin de participation sont accessible dans cette newsletter.

 

Bien fidèlement à vous,

 

 

Alain BÉNARD

Vice-président de l'AAP


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