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Edito de décembre

Edito

Chères adhérentes, chers adhérents,

Tout d'abord, une information importante :

L'association des acheteurs publics (AAP), qui a tenu son assemblée générale le 9 décembre 2015, vient d'élire un nouveau président à la tête de l'association. Jean-Marie Héron a cédé sa place à Jean-Lou Lemaindre, après sept ans à ce poste. Nous remercions Jean-Marie pour le travail accompli au sein de l'association.

Concernant l'actualité de ce 2ème semestre 2015, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle a été riche !

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 portant le seuil de dispense de procédure à 25 000 € HT, projet de DUME, projet de décret sur les marchés publics, propositions visant à une accélération de la dématérialisation des marchés publics…

Après plusieurs projets, enfin l'ordonnance a été publiée. Objectifs affichés: une simplification et une rationalisation de l'architecture du droit interne des marchés publics, un ensemble de dispositifs tendant à favoriser l'accès des PME à la commande publique, une utilisation stratégique de la commande publique. L'ordonnance serait vue comme une boite à outils.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a soumis à concertation le projet de décret marchés publics complétant l'ordonnance du 23 juillet 2015. Très attendue, cette première version du décret apporte un certain nombre de réponses aux questions que l'ordonnance avait laissées en suspens.

L'AAP a participé à la concertation et a souhaité que les acheteurs publics bénéficient également de l'objectif affiché de simplification.

Lors de la conférence de presse organisée par l'AAP, le 9 décembre 2015 en présence du Moniteur, d'Achatpublic et de la gazette des communes, Jean-Lou Lemaindre – nouveau Président de l'AAP -a salué la présence du terme « acheteur» dans le projet de décret et constaté que c'est enfin la consécration du métier d'acheteur!

L'AAP a fait un certain nombre d'observations sur le projet de décret, et a souhaité notamment que la rédaction de l'article 27 concernant la procédure adaptée soit améliorée afin de bien rappeler les obligations qui s'imposent aux acheteurs.

Des observations ont également été formulées sur la régularisation des offres, les modifications en cours de marchés ou encore les nouvelles obligations en matière de dématérialisation.

Nul ne doute que la version définitive du décret tiendra compte des observations formulées lors de la concertation et apportera davantage de souplesse dans le domaine de la commande publique, tout en évitant à l'acheteur tout risque de contentieux.

Chantal Brunet