Newsletter :  

Abonnement RSS RSS


Mot de passe oublié : cliquer ici

EDITO DE DÉCEMBRE 2016

EDITO DECEMBRE 2016

 

 

 

De publicarum procurationum enferno (1)

 

 

L'enfer des marchés publics sera t'il pavé de déclarations tonitruantes et de bonnes intentions ?

 

On pourrait le croire en entendant Laurent Wauquiez (président de la région Auvergne-Rhône-Alpes) qui entend mettre en place une « préférence locale » en « rusant avec le code des marchés publics » ou le candidat Arnaud Montebourg qui promet 80 % des marchés publics aux PME françaises en prédisant que Bruxelles « s'opposera à certaines de ces décisions au nom du dogme de la concurrence libre et non faussée ». Mais que : « Si la Commission prend des mesures de sanction contre la France, nous paierons les amendes, nous assumerons les sanctions » ou encore Christian Estrosi (président de la région Paca) qui a fait voter une délibération instaurant « la préférence régionale ».

            Ces propositions sont tout à fait réalisables à condition de renégocier l'AMP (accord pris dans le cadre de l'OMC), les directives européennes, notre constitution ainsi que divers décrets et ordonnances… Et je ne parlerai pas des CETA, TAFTA et autres traités en cours de discussion ou de ratification. Sans ces quelques petits aménagements on ne peut pas demander aux acheteurs publics de réserver 80 % des marchés publics aux opérateurs locaux sans préparer un marché transversal d'achat d'oranges qui leur seront portées pendant leurs gardes à vue puisqu'à ma connaissance l'article 432-14 du code pénal est toujours d'actualité.

 

            Cela fait quelques années que je passe ou aide à passer des marchés publics et on m'a appris à commencer une analyse du besoin (ici acheter local) par une étude de l'existant. Commençons donc par regarder la part (en nombre et en montant) des MP des collectivités locales qui est déjà et réellement attribuée aux TPE et PME (c .a d. des entreprises comprenant entre 1 et 250 salariés) locales. Nous serons peut être surpris à condition de savoir ce qu'est le local (la commune ? le département ? la région ? ou notre beau pays la France ? )

 

Lors que nous aurons répondu à ces questions, les acheteurs que nous sommes pourront entrer en lice et continuer à mettre en pratique ce qu'il font souvent déjà : préparer nos marchés de sorte que nos entreprises locales ait la possibilité d'y répondre sans protectionnisme de triste réputation :

-          Rencontres avec les opérateurs locaux

-          Exploitation des règles de publicité afin de diffuser nos offres au plus près des opérateurs « intéressants »,

-          Analyser notre besoin en tenant compte des capacités des fournisseurs locaux,

-          Allotir intelligemment,

-          Négocier à bon escient,

-          Valoriser les produits locaux après avoir déterminé une « juste qualité »,

-          Travailler nos critères de sélections des offres (en finir une fois pour toute avec Prix 60% , technicité 40 %),

-          Analyse du coût tout au long du cycle de vie,

-          …

Mais toute cette démarche ne doit pas avoir pour conséquence de limiter la concurrence ou engendrer des petits accords entre fournisseurs locaux (non ! je ne l'ai pas écrit) sous peine de nuire à la collectivité en générant un rapport « coût / qualité » inacceptable et au tissu économique qui n'aura plus à innover en percevant des subventions déguisées.

 

Reconnaissons toute la complexité de « l'achat public local » qui vaut mieux que quelques formules à l'emporte-pièce mais reconnaissons aussi que les acheteurs publics sont capables de mettre en œuvre les décisions des élus à condition qu'elles dépassent le niveau de la « magicae formula ».

L'AAP est consciente que cette question sera de plus en plus prégnante dans le débat public et nous serons présents, à vos côtés, et aux côtés de toutes les bonnes volontés pour faire entendre la voie des professionnels de l'achat public et apporter notre pierre « pratico-pratique » à l'édifice… public.

 

Bonjour chez vous !

 

Jean-Lou Lemaindre / Président de l'AAP

(1) « De l'enfer des marchés publics ».

(2) « Formule magique » comme vous l'aurez compris.