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EDITO D'AVRIL 2016

De la simplification des marchés publics considérée comme un jeu de piste dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics …

 

 

Lors du week-end pascal, nous nous sommes penchés sur la simplification des marchés à procédure adaptée vue par des acheteurs pour des acheteurs…

 

            Pour rédiger un MAPA, l'acheteur devra toujours se référer aux articles les définissant, soit les articles 27, 28 et 29 du décret.

Il devra aussi aller visiter l'article 30 (-I-8) s'il souhaite s'exonérer d'une publicité, voire d'une mise en concurrence pour un marché de moins de 25 000 € HT. Il notera au passage le maintien d'un « no man's land » juridique impliquant la pleine responsabilité de l'acheteur public (fonctionnaire et élu). Bien sûr, il s'interrogera sur le nom à donner à son marché, s'il décide de passer un marché inférieur à 25 000 € HT en application de l'article 30 – I – 8°. Pourra-t-il toujours le dénommer « marché passé selon une procédure adaptée » ou devra t-il l'appeler «marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application de l'article 30 – I -8° du décret marché public ? Attendons les explications du législateur !

Pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est soit inférieure, soit supérieure à 90 000 euros HT, il passera par la case de l'article 34 pour définir sa publicité et par celle de l'article 15 pour ne pas oublier le caractère écrit des MAPA supérieurs à 25 000 € HT.

Pour ne pas passer par la case prison, il ira lire l'article 39 et ainsi il n'oubliera pas la mise en ligne des documents de la consultation sur le profil acheteur pour tout MAPA  > 90 000 € (et quel qu'en soit le montant à compter du 1er octobre 2018…).

Il considérera avec attention certaines nouveautés concernant la dématérialisation comme l'article 40 – 2° qui traite de la  dématérialisation obligatoire des marchés en matière informatique, uniquement au-delà de 90 000 €HT (et non plus dès le 1er € comme dans le projet de décret), l'article 41 - I.  pour être prêt au  1er octobre 2018 afin de d'effectuer toutes ses communications et échanges d'informations par voie électronique.

Pour souffler un peu, il se rappellera le bon temps où l'article 99 concernant l'information des candidats évincés - qui devient obligatoire en MAPA - n'existait pas et il bénira l'article 104 qui ne lui fait pas d'obligation de publier un avis d'attribution dès

25 000 € HT.

 Enfin sur l'article 107, notre acheteur se penchera et sur son profil acheteur, il rendra l'accès libre aux données essentielles du marché à compter du 1er octobre 2018 pour tout les marchés.

Une petite précision : nous vous avons épargné les affres liées aux nouvelles contraintes d'analyse des candidatures (art 48 à 55 du décret) et au fameux DUME (document unique des marchés européens, document qui, selon la Commission européenne, simplifiera la candidature !)) Mais, nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler !

 

Une fois son marché rédigé, notre acheteur pourra s'interroger : Souffre t'il une maladie souvent diagnostiquée qui se nomme la résistance au changement ou est-ce la simplification qui n'est pas au rendez-vous ? D'autant plus que ce décret sera, sans doute, encore modifié : le Sénat a voté en commission plusieurs amendements modificatifs…

Comme notre acheteur, interrogez-vous et faites nous part de votre sentiment… en attendant la codification.

 

Chantal Brunet, Christophe Loriau et Jean-Lou Lemaindre