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Déjà l'été...!

Chers adhérents, chers collègues,

Déjà l'été et comme chaque année aussi à cette même saison, c'est le moment (très souvent) retenu pour sortir des textes importants. En l'occurrence, pour l'acheteur public, l'été ne sera pas de tout repos.

En effet, tout juste après la 6e Matinale de l'AAP qui s'est tenue le 25 juin à Royan, l'ordonnance relative aux marchés publics portant la transposition des nouvelles directives européennes, est attendue pour ce mois de juillet. Les derniers arbitrages sont actuellement en cours mais d'ores et déjà nous pouvons vous informer (pour ceux qui n'auraient pas eu la dernière version entre les mains) des principaux éléments suivants :
- Le texte fera l'objet d'une multitude de précisions par voie réglementaire (sic)
- La motivation de la dérogation à la règle de l'allotissement (art. 30-II)
- Des marchés réservés aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (art. 35)
- Consécration de la dématérialisation au plus tard au 18 octobre 2018 (art. 41)
- Des critères d'attribution, non énumérés, en lien avec l'objet du marché (art. 50)
- Une offre retenue accessible « sous un format ouvert et librement réutilisable » ainsi que les données essentielles du marché (art. 54)
- L'introduction des marchés de partenariat (art. 64)

Sans oublier bien sûr les articles dédiés aux acheteurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Réunion et Mayotte), Guyanne et Martinique, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) que l'AAP n'oublie pas (avec des adaptations, évidemment, relatives aux seuils et à la provenance des fournitures).

Aussi, dès publication et après une nouvelle analyse par ses experts, l'Association des Acheteurs Publics vous inforrmera sur son site internet (www.aapasso.fr) des principales nouveautés et évolutions remarquables en même temps que nous profiterons de cet été pour rafraichir nos bases de cahiers des charges avec de nombreuses nouveautés en perspectives.

L'association reste tout autant vigilante sur les modifications territoriales à venir notamment dans le cadre du schéma régional de coopération intercommunale (CRCI) actuellement en cours de discussion car, quel que soit son résultat, le paysage administratif risque d'être particulièrement modifié et ce dès le 1er janvier 2016 en plus de la réforme des régions. Comme nous l'avions déjà évoqué précédemment (édito de mars 2015), l'AAP sera aux côtés des acheteurs pour répondre à leurs questions quant aux transferts et/ou avenants relatifs aux marchés en cours.

Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer que, lors de l'assemblée générale du 26 juin 2015 à Royan, Jean-Marie HÉRON a été reconduit président de l'AAP, Olivier SELOSSE, trésorier et Chantal BRUNET, secrétaire. J'en profite pour les saluer et les remercier vivement pour leur dévouement et travail constant depuis de nombreuses années au service de l'association et de ses adhérents.

Bel été et rendez-vous en septembre pour le prochain édito !

Bien fidèlement à vous,


Alain BÉNARD
Vice-président de l'AAP