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Le nouveau guide de l'AAP : dans la boite à outils ...ou dans la hotte ?

Chers adhérents, chers collègues,

La 3e matinale de Blagnac, du 13 novembre dernier a réuni plus de trente personnes, je remercie la ville de Blagnac d'avoir bien voulu nous recevoir ainsi que pour sa participation. Nous avons abordé les MAPA, la négociation comme outil efficient de la commande publique, les directives, et l'actualité de la commande publique.

Cette journée importante était l'occasion de faire un point sur l'action menée par le préfet de la région Midi-Pyrenées dans le but de simplifier et de faciliter l'accès des PME à la commande publique.

Cette expérience consistait à faire évoluer la publicité, à mettre en place un document unique simplifié pour les cahiers des charges, à encourager l'allotissement systématique, les groupement momentanés d'entreprise, et les variantes obligatoires dans toutes les procédures, sans oublier la fin des pénalités exorbitantes, la prise en compte des critères de choix, et la mise en place de l'attestation de régularité fiscale et sociale.

Dans le domaine de la trésorerie, les efforts se concentrent sur le recours aux avances plus importante 30% à 60 % au lieu de 5 %, la réduction du délai de paiement (on est à 30 jours dans le public alors que dans le privé on voit encore encore des délais de 90 jours fin de mois) et la restitution des retenues de garanties et recours aux conditions bancaires. Tout cet arsenal a été expérimenté et les collectivités passent des conventions afin de s'adapter à leur tissu économique local et retiennent telle ou telle mesure. Ce n'est pas du systématique mais au coup par coup les collectivités décident dans la région Midi-pyrénées de prendre des dispositions pour favoriser l'accès des PME à la commande publique. Il est évident que ces mesures auront un effet sur les PME mais, pour mesurer la performance de l'accès et de l'obtention des marchés dans les collectivités des PME et TPE, il sera nécessaire d'attendre au moins deux ans pour en mesurer l'impact.

Parallelement à cette journée, a été donné le coup d'envoi du cursus certifiant "Acteur de la commande publique" dans le cadre de notre partenariat avec Sciences po Bordeaux le 14 novembre. Alain Bénard, vice-président de l'association des acheteurs publics, a animé le premier module sur le cadre et le positionnement de la fonction achat. Ce certificat de 12 jours se termine au mois d'aout 2015 par un synthèse et la validation, le cas échéant, de l'obtention de ce certificat.

Ce mois écoulé fut riche en évenements et surtout en manifestations diverses pour promouvoir la professionalisation des acheteurs publics avec notamment le salon des maires, au cours duquel nous avions rejoins l'Association des Techniciens Territoriaux de France (ATTF) puis participé à la remise des trophées de la commande publique, sans oublier par ailleurs d'assister à la réunion de l'assemblée plénière de l'OEAP le 25 novembre.

Le mois de décembre sera également une période forte pour l'association car après le guide MAPA lancé en 2013 qui fut un réel succès nous lançons le 12 décembre 2014 un guide sur l'achat publique durable en partenariat avec Rhonalpénergie-environnement et le Réseau régional sur l'écoresponsabilité (RREDD). Ce guide pratico-pratique élaboré par des praticiens en fonction dans les collectivités territoriales sous la coordination de Caroline Charnet, Référente achat public durable et éco-responsabilité de l'AAP, explique en pratique ce que l'on doit fournir pour instiller du développement durable dans nos procédures de marchés publics. En partant des articles du code des marchés publics on explique comment faire pour respecter la réglementation et la mettre en pratique dans nos cahiers des charges. On attire enfin l'attention des acheteurs sur des pratiques à éviter pour ne pas être confronté à des risques juridiques. Consultez-le, téléchargez-le ici : http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/l-achat-public-durable-le-guide-pratique-de-l-aap.html

L'association plus que jamais s'applique à proposer à ses adhérents des outils qui permettent aux acheteurs de répondre à des besoins nécessitant la maitrise de notions de plus en plus techniques tout en intégrant l'éco-responsabilité le plus efficacement possible. Notre rôle est de vous accompagner vers les nouvelles orientations qui répondront aux professions de foi de vos élus au service des concitoyens.

Je vous souhaite par avance de bonnes fêtes de fin d'année et vous assure que 2015 sera tout aussi vivant et dynamique que 2014.

 

Jean-Marie Héron,

Président de l'AAP