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Tribune

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Edito mai

Chers adhérents, chers collègues


L'Association des acheteurs publics sera présente le 28 mai à Lisieux en collaboration avec l'ATTF pour une journée d'information sur le guide des marchés à procédures adaptées. Lors de cette manifestation nous délivrerons aux participants des plaquettes pour une journée du 10 juin en partenariat avec la Gazette des Communes sur l'accès des PME à la commande publique.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/formation-aap-attf-a-lisieux-le-28-mai-2015-lisez-le-programme.html

Dans le cadre du partenariat que nous avons avec science po Bordeaux, nous serons amenés pour l'année scolaire 2015-2016 à renouveler notre partage d'expériences sur un parcours afin de délivrer un certificat achat. Le parcours commencera le 12 novembre 2015 pour se terminer le 8 avril 2016. C'est un cycle certifiant de 12 jours sur 6 mois ancré dans les savoirs-faires des professionnels pour mettre en valeur les compétences nécessaires afin de faire des choix stratégiques en matière de commande publique.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/preparez-votre-projet-de-formation-le-cursus-certifiant-est-renouvelle.html

Le 26 juin à Royan nous aurons en partenariat avec la ville de Royan pour une matinale sur la facilitation de l'accès à la commande publique des PME/TPE. A l'issue de cette matinale nous aurons notre assemblée générale. Nous vous invitons à nous retrouver à Royan. Cette année il n'y aura pas de manifestation à Paris, nous privilégions la province pour diffuser nos informations.

http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/matinale-de-l-aap-a-royan-le-26-juin-2015.html

Notre grande famille s'aggrandit avec la naissance de Thibaut Charnet et nous souhaitons à la maman, experte en achats publics et membre de l'association, ainsi qu'au papa tous nos voeux de bonheur.

 

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

 

06/05/2015

 


 

 

Edito avril

Chers adhérents, chers collègues,

Après les éléctions départementales, nous abordons le mois d'avril avec une actualité toujours de plus en plus riche.

Le projet d'orodnnance a fait bondir les maîtres d'oeuvre et notamment l'union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)

En effet, dans sa première version la loi MOP qui est très chère aux architectes n'est pas abordée. Cette fameuses loi dont les décrets d'application ont été si longs a être promulgués aura fait couler beaucoup d'encre pour peut être être enterrée. Il est dommage que cet outil qui sert aux collectivités pour gérer les prestations intellectuelles avec la clairvoyance qui s'impose disparaisse de notre arsenal.

Parallèlement les marchés globaux deviennent sous les feux de la rampes prépondérants alors qu'ils ont une utilité toute autre. La loi MOP et les marchés globaux sont complémentaires, ce sont des outils pour les acheteurs.

La transposition de la directive concession se fera par ordonnance, une consultation des collectivités à l'automne est prévue. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir vos réactions afin de conserver la souplesse et la richesse que nous possédons dans ce domaine. En effet, il serait dommage de faire un retour en arrière sur les contrats de concession.

Lors de notre matinale à Angers, le 20 mars dernier où nous débattions du thème : "comment faciliter l'accès à la commande publique des PME et TPE". Nous avons évoqué que les PME grignotaient les parts de marchés dans les collectivités territoriales grâce à leur souplesse et à leur capacité d'adaptation. Il est très important de communiquer avec les PME afin de dédiaboliser l'acte d'achat et le contrat que l'on peut passer avec une entreprise.

Enfin, il faut profiter par le biais de l'article 40 de la directive pour faire du sourçage. Il ne faut pas avoir peur de prendre son bâton de pélerin et faire des consultations préalables pour se renseigner sur la capacité des entreprises à offrir tel ou tel service, tel ou tel produit.

Afin d'éviter toute connotation partisane il est nécessaire de le faire en dehors de sa collectivité ou grace aux chambres consulaires qui sont souvent presentes pour ce genre d'action.

Le jeudi 28 mai 2015, nous serons à Lisieux (Lycée hôtelier) avec notre partenaire l'ATTF et nous parlerons des MAPA.

 

Jean-Marie HERON

Président de l'association des acheteurs publics (AAP)

07/04/2015


 

 

Une commande publique printanière

Chers adhérents, chers collègues,

Le printemps n'est pas encore là que les premiers bourgeons des prochaines évolutions commencent à éclore… prémisses d'une année encore riche en évolutions. En effet, dès le mois de février nous avons pu constater les nombreuses mises à jour de fiches techniques de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ainsi que la détermination du seuil (100 millions d'euros HT) pour le futur schéma de promotion des achats publics socialement responsables par décret (2015-90 du 28 janvier 2015).

Par ailleurs, la consultation sur le futur DUME tout d'abord, un nouveau formulaire qui permettra certainement de simplifier les candidatures des opérateurs économiques, qui l'étaient déjà par les précédentes réformes, mais qui à la lecture tend à se donner une image inverse, il conviendra que les acheteurs aient une belle campagne de formation et de promotion de celui-ci afin que le succès d'une nouvelle simplification soit au rendez-vous et l'AAP y veillera. Aussi, nous vous invitons à bien lire la loi Macron, quelques articles concernent la commande publique et notamment celui permettant au gouvernement de transposer la directive concession par voie d'ordonnance mérite le coup d'œil.

Du côté des tribunaux il est à noter l'arrêt du 30 janvier 2015 de la Cour administrative d'appel de Marseille (n°13MA03765) qui valide la prise d'un arrêté du maire portant désignation pour un temps limité (80 jours) d'un opérateur économique pour la poursuite de l'exécution d'une délégation de service public à la suite de la résiliation du contrat par la commune. Cet arrêté, énonce la Cour, caractérisant le temps de mettre en place une nouvelle gestion du service, ne représente nullement une procédure de mise en concurrence.

Enfin, le plus important et le plus inquiétant pour la conclusion de cet édito où à cet instant, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, vient de signer et de publier son arrêté n°2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale. En effet, ce schéma arrête les futurs regroupement à mettre en place au 1er janvier 2016 en Île-de-France conformément à l'article 11 de la loi MAPTAM, modifiant l'article L.5210-1-1 VII du CGCT et précisant notamment que les « dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris, telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, regroupent plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d'au moins 200 000 habitants. » Après avoir connu les fusions et modifications de périmètre suite à la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite RCT, de nouveau la carte administrative et territoriale est bousculée, remaniée et dans certains cas, forcée et contrainte. Dans ce cas, et il y en a, il est malheureusement à prédire un ralentissement économique à venir du fait de la masse de travail administratif à accomplir en plus pour satisfaire ces opérations de regroupement qui auraient pu attendre que l'activité économique reprenne. Comme je l'avais évoqué dans l'édito du mois de septembre en termes de prévention, je pense qu'il convient aujourd'hui de donner l'alerte et de dire qu'en à peine 10 mois, la mise en œuvre ce schéma entrainera de multiples ralentissements administratifs au détriment du service public et des usagers en particulier dans les territoires pour lesquels les fusions et rattachement auront été forcé par la machine administrative.

Bien fidèlement à vous,


Alain BÉNARD
Vice-président de l'AAP

05/03/2015


 

 

La professionnalisation des acheteurs continue en 2015

Chers adhérents, chers collègues,

Après un mois de janvier ou traditionnellement les échanges de voeux s'effectuent dans la bonne humeur des évenements dramatiques ont frappés notre pays. Pour autant, il n'en reste pas moins qu'il est nécessaire de rebondir et d'aller de l'avant et anticiper ce qui va se passer au niveau des achats en 2015.

Beaucoup de personnes parlent de professionnalisation des acheteurs, depuis 1994 notre association a oeuvré pour cette professionnalisation par le biais de la formation. Ces formations ont évolués au cours des années et des spécialités naissent régulièrement. Cette année nous poursuivons cette professionnalisation avec Science-po Bordeaux, notre partenaire, pour une nouvelle session en 2015/2016 pour décliner un certificat achat après 12 jours de formation. Les renseignements sont à retirer auprès de Sciences-po Bordeaux : http://www.sciencespobordeaux.fr/fr/formation/formation_continue/renseignements_et_inscriptions.html

Nous nous préparons également pour notre matinale à l'INSET d'Angers le 20 mars 2015 [Voir le programme et s'inscrire] où nous aborderons le thème de la facilitation de l'accès des PME et TPE à la commande publique, les actualités juridiques seront aussi exposées. Cette matinale sera suivie d'un Conseil d'Administration où nous préparerons le thème d'une prochaine journée professionnelle à Lisieux dans le cadre de notre partenariat avec l'ATTF. Nous bouclerons aussi la préparation de notre matinale à Royan, qui aura lieu le 26 juin 2015, celle-ci sera suivie de notre assemblée générale annuelle.

Notre association est très active, de nouveaux adhérents nous rejoignent, nous leur souhaitons la bienvenue, il s'agit de Feyzin, de Montbrizon, ou encore de Lambesc par exemple. Je me réjouis d'accueillir de nouvelles villes et notre chargé de mission est présent et à leur écoute pour les aider dans leurs tâches quotidiennes. Je remercie également les villes qui nous renouvellent leur confiance en réitérant leur adhésion pour une nouvelle année.

Enfin, pour conclure, je vous souhaite, chers adhérents, chers collègues, en ce début février beaucoup de courage pour affronter les décisions budgétaires futures.

 

Jean-Marie Héron

Président de l'AAP

 

02/02/2015


 

 

Meilleurs voeux !

Mes chers collègues,

Permettez moi dans un premier temps de vous présenter mes meilleurs voeux de santé, de bonheur et de plénitude pour 2015 ainsi qu'à vos proches.

L'actualité de l'association a été très dense en ce mois de décembre 2014 par la promotion auprès de la presse de notre guide de l'achat public durable. Ce dernier nous a permis d'augmenter considérablement la fréquentation de notre site et il permettra aussi d'enlever des idées préconçues sur le thème du développement durable appliqué aux marchés publics.

L'année 2015 sera une année où l'on sera présent à Angers sur le site de l'INET le 20 mars 2015 sur le thème faciliter l'accès des PME à la commande publique cette matinale sera suivie d'un conseil d'administration délocalisé.

Au mois d'avril une matinale sera consacrée, avec l'ATTF, à Lisieux, aux marchés à procédure adaptée.

Au mois de juin nous ferons également une matinale à Royan (17) avec une assemblée générale délocalisée.

Cette activité démontre notre dynamisme, nous réflechissons sur un "pack" guide MAPA + guide achat durable. Les guides sont disponibles pour nos adhérents, le pack sera destiné aux personnes qui souhaitent obtenir ce guide.

En ce début d'année, nous ne mesurons pas encore l'impact de ce dernier guide mais nous espérons qu'il sera fructueux tout comme l'a été le guide MAPA.

Bonne reprise et bon courage pour vos futurs achats dans un contexte où la rareté des deniers publics s'accentue.

 

Le président de l'AAP

Jean-Marie HERON

 

15/01/2015


 

 
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