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Tribune

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EDITO SEPTEMBRE 2020

 

 

 

 

Edito septembre-octobre 2020

 

De nouveaux seuils temporaires à manier avec précaution… en attendant la conférence de l'AAP du 27 novembre prochain…

 

Les jours et mois passent et se ressemblent… L'acheteur jongle avec la réglementation passée (pour les marchés en cours), en vigueur (pour les marchés en cours de lancement) et à venir (pour les marchés en préparation) tout en ayant un œil sur l'actualité du jour en fonction des textes sortis ou à sortir, des avis, ordonnances, décrets ou autres textes des différentes juridictions et le tout au service d'un exécutif renouvelé qui peut trouver que tout cela est bien pesant…. Comme cette longue phrase, bref, vous l'aurez noté, l'acheteur est encore en première ligne, maillon indispensable et moteur du plan de relance, car l'achat reste le premier levier du redémarrage de l'économie, surtout par la masse salariale où de nos jours nous n'avons jamais eu autant besoin du capital humain.

 

A cet effet, l'association des acheteurs publics invite les acheteurs à saisir les opportunités offertes à la suite de la parution du décret fixant des seuils transitoires de dispense de procédure à savoir 70.000 euros HT, pour les marchés de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 et 100.000 euros HT pour les marchés de fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant le 10.07.2020 et conclus avant le 10 décembre 2020. Notamment pour les petites et moyennes collectivités, cela va permettre de donner un « coup de pouce » à l'achat local mais attention à ne pas pécher par excès en oubliant l'analyse du besoin et la computation des achats récurrents de même nature. Vous l'avez compris, ces nouveaux seuils temporaires ne sont bien évidemment pas exclus des grands principes de la commande publique et grâce à la professionnalisation de l'acheteur, ils pourront trouver leur écho positif auprès des nouvelles équipes municipales et intercommunales pour lesquelles c'est le moment de faire des propositions d'innovation dans les politiques d'achat. Pour les collectivités plus importantes, ces nouveaux seuils n'auront que peu d'écho, toutefois, c'est aussi le moment d'utiliser au maximum les petits lots et l'achat de proximité pour les cuisines centrales, et ce pour tout type de collectivité.

 

Enfin, je vous invite à nous rejoindre le vendredi 27 novembre 2020 pour la traditionnelle conférence de l'AAP qui se tiendra à Paris au GHU de Paris, Amphithéâtre Morel (comme l'an dernier, métro Glacière) et qui aura pour thème : après la pandémie, quels nouveaux modes de fonctionnement pour l'achat public ? Dans quelle mesure, la gouvernance exceptionnelle de l'achat pendant la pandémie pourrait-elle devenir un nouveau standard ? Quelles sont les méthodes et les politiques d'achat qui pourront perdurer, quelles nouvelles clauses, quels achats d'innovation ? Les collectivités ont-elles repensé leurs procédures en interne ? Ont-elles simplifié leurs procédures ou la pandémie a-t-elle occasionné des freins ? Quelles organisations d'achats ont été mises en place et lesquelles pourraient perdurer dans le temps ? Toutes ces questions seront au programme (en cours de finalisation) de cette journée. Aussi, ce sera bien évidemment l'occasion également de faire un point sur l'actualité et la jurisprudence, toujours prégnantes, de la commande publique.

 

Bonjour chez vous !

Alain BÉNARD, président de l'AAP

 


 

 

EDITO JUIN - JUILLET 2020

 

Un nouveau logo pour l'AAP !

Edito juin-juillet 2020

 

       

1992

2009

2013

2020

 

 

« Nous allons créer un réseau qui permettra aux acheteurs d'échanger, de se rencontrer et de partager des pratiques professionnelles afin de développer le métier au sein des collectivités et permettant un achat efficace et efficient dans le cadre de relation gagnant-gagnant avec les entreprises »… Cette phrase, je l'imagine prononcée par Christian DURANT lorsqu'il décide de créer en 1992 l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (A.A.C.T.). Un logo est créé, il sera renouvelé en 2009 sous la présidence de Marc FALIZE avec la création d'un site Internet (www. aapasso.fr) puis en 2013, avec Jean-Marie HERON, qui marquera aussi l'ouverture de l'association devenant alors l'Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) poursuivie par Jean-Lou LEMAINDRE.

 

Aujourd'hui, avec les membres du conseil d'administration, j'ai le plaisir d'annoncer que l'Association des Acheteurs Publics a engagé un travail de refonte du site Internet qui s'accompagne d'un nouveau logo qui rappelle, par son premier « a » minuscule de couleur différente, toute l'importance du mot association.

 

En effet, et c'est l'essence même de l'AAP, l'envie de l'acheteur public de partager et de développer ses pratiques professionnelles au service des élus et des habitants. Pour cela, il a été décidé de revoir l'architecture et l'ergonomie du site Internet dans lequel vous pourrez notamment retrouver l'ensemble des publications de l'association (le guide des marchés adaptés, le guide de la négociation dans les MAPA, le guide de l'achat public durable, diaporamas et fiches techniques) mais aussi le service de question/réponse qui reste actif durant la refonte du site.

 

Aujourd'hui, dans un contexte particulièrement encore éprouvant pour chacun d'entre nous, il est désormais encore plus nécessaire de retrouver, de conserver et de développer l'esprit associatif qui nous anime. Dès à présent, les membres de l'AAP poursuivent leurs travaux avec en particulier une participation active à : la refonte des CCAG, la rédaction d'un guide pour les modifications dans les marchés publics et d'une charte pour l'achat de mobilier et bien entendu à la préparation de notre conférence annuelle 2020 où nous aurons le plaisir de pouvoir enfin vous retrouver.

 

Bonjour chez vous !

 

Alain BÉNARD, président de l'AAP

12 juin 2020


 

 

EDITO AVRIL 2020

 

Edito d'avril 2020

-

Covid-19 et solidarité nationale : ne pas oublier les acheteurs et autorités concédantes.

 

Que les opérateurs titulaires de marchés publics ou de concessions ne puissent faire l'objet de sanctions contractuelles de la part de leurs clients, lorsque leur incapacité à exécuter les prestations (temporairement ou définitivement) est provoquée par la crise sanitaire, est parfaitement légitime : ils subissent une situation dont l'origine leur est extérieure.

 

Leurs cocontractants, acheteurs ou autorités concédantes, subissent tout autant cette situation. Ils sont ou seront amenés à prendre des décisions (suspension des délais d'exécution, ajournement des travaux, résiliation) dont la cause ne leur est pas davantage imputable, parfois sur demande contrainte des opérateurs eux-mêmes ou dictées par les mesures gouvernementales visant à endiguer la propagation de l'épidémie.

 

La question se posera inévitablement, et de manière tout autant légitime, du coût supporté le cas échéant par les opérateurs en raison des décisions Covid-19 impactant l'exécution des contrats, et de la prise en charge de l'indemnisation de ceux-ci.

 

A ce titre, est-il légitime que les acheteurs et autorités concédantes supportent seuls cette charge financière ? La solidarité nationale, mobilisée pour faire face à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons et à ses conséquences sur l'économie, ne devrait-elle pas également leur bénéficier ?

 

Le fond de solidarité, créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'économie, pourrait ainsi comporter un volet portant sur l'indemnisation des préjudices subis par les entreprises liés au report d'exécution des contrats ou à leur rupture.

 

L'abondement du fond de solidarité à cette fin procéderait ainsi de la ligne de conduite que s'est fixée le Gouvernement en reprenant à son compte l'expression que le ministre Bruno Lemaire a mis en exergue dans son discours du 17 mars dernier à Bercy (Détail des mesures de soutien mises en place pour les salariés et les entreprises face à la crise du COVID-19) : "Whatever it takes".

 

Arnaud LATRECHE

Vice-président de l'AAP

 


 

 

EDITO SEPTEMBRE 2019

Edito AAP – Août  - Septembre 2019
 
Chers membres,
Chers collègues,
 
Les vacances sont propices à la découverte de l'art et de la culture. Alors, pourquoi ne pas évoquer l'obligation de décoration des constructions publiques, plus connue sous le terme de « 1 % artistique » ?
 
Tout acheteur en a entendu parler, en principe : le « 1 % artistique » institue la création d'œuvres d'artistes-plasticiens contemporains associés à la création architecturale publique. Depuis sa mise en place en 1951 en vue de soutenir la création contemporaine et de sensibiliser le public, ce dispositif a permis de financer environ 12 300 œuvres, ce qui n'est pas très significatif compte tenu du nombre d'acheteurs en France.
 
L'obligation de décoration des constructions publiques est définie par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002. Elle impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer 1 % du coût de leurs constructions à la commande ou à l'acquisition d'une œuvre auprès d'un artiste vivant et devant être intégrée dans l'ouvrage ou ses abords. La commande ou l'achat doit porter sur une ou plusieurs œuvres originales relevant des différents arts plastiques (sauf performances de l'art vivant) : peinture, sculpture, photo, vidéo, design, graphisme, création sonore ou paysagère…
 
Le montant devant être consacré au « 1% artistique » est calculé sur la base du coût prévisionnel HT des travaux, établi à la remise de l'avant-projet définitif. Ne sont pas prises en compte les dépenses de voirie et réseaux divers, les études de géomètre et de sondage, ainsi que les dépenses d'équipement mobilier. Le 1 % de cette base constitue le montant TTC devant être affecté à la commande ou à l'acquisition d'œuvre(s) d'art.  Le montant est toutefois plafonné à 2 millions d'euros (art. 2 du décret n° 2002-677).
 
En vertu de l'article L.2172-2 du code de la commande publique (CCP), la passation des marchés relevant de ce dispositif répond à des règles spécifiques définies par ce code.
 
1) Cas particulier prévu par l'article R.2172-11 du CCP 
 
Conformément à l'article R.2172-11 du code, il est possible de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables  lorsque la commande de l'œuvre artistique ne peut être confiée qu'à un prestataire déterminé en application des dispositions de l'article R. 2122-3.
 
Hormis ce cas, les modalités de passation des marchés de décoration des constructions publiques varient en fonction du montant estimé de la réalisation artistique et selon que le projet porte :
- sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer ;
- sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes.
 
2) Marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens 
 
2.1 Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
 
L'acheteur doit constituer un comité artistique chargé d'élaborer le programme de la commande artistique, précisant notamment la nature et l'emplacement de la réalisation envisagée, et de proposer celui-ci à l'approbation de l'acheteur.
 
Ce comité est composé comme suit (art. R2172-18) :
- le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence 
- le maître d'œuvre ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (rapporteur du projet) ;
- un représentant des utilisateurs du bâtiment ;
- trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont : 
a) une personnalité qualifiée désignée par le maître d'ouvrage ;
b) deux personnalités qualifiées désignées par le directeur régional des affaires culturelles, dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d'artistes.
 
L'acheteur doit procéder à une publicité adaptée du programme de la commande artistique permettant une information suffisante des artistes en fonction de la nature et du montant de la commande. L'avis de publicité précise le nombre d'artistes qui seront sélectionnés. 
 
Le comité artistique peut décider d'auditionner les artistes sélectionnés ayant remis un projet.
 
L'acheteur arrête son choix sur un ou plusieurs projets, après avis du comité artistique, par une décision motivée et en informe l'ensemble des candidats. 
 
Les artistes ayant présenté un projet perçoivent une  indemnité.
 
2.2 Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes 
 
Les modalités de mise en concurrence varient en fonction du montant estimé de la réalisation artistique.
 
a) Montant < à 30 000 € HT (art. R.2172-15 du CCP) 
 
Il est possible d'acheter une ou plusieurs réalisations artistiques existantes auprès d'un un ou plusieurs artistes vivants. Dans ce cas, le comité artistique n'a pas à être constitué. 
 
Toutefois, l'acheteur doit consulter pour avis le maître d'œuvre, l'utilisateur de l'ouvrage et le directeur régional des affaires culturelles.
 
b) Montant ≥ à 30 000 € HT et < aux seuils de procédures formalisées (art. R.2172-16 du CCP) 
 
Le marché est conclu dans les conditions évoquées au point 2.1 du présent édito.  
 
3) Marchés dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens
 
Dans ce cas, l'acheteur ne peut procéder à l'achat d'une œuvre existante. Il doit commander une ou plusieurs œuvres artistiques à créer, selon les procédures de passation « classiques » applicables aux marchés publics (deuxième partie, livre 1er, titres I à VI et VIII du code).
 
Toutefois, l'acheteur est également tenu de faire intervenir le comité artistique. Cependant, le code de la commande publique ne définit pas les modalités d'intervention de ce comité lorsque l'estimation dépasse les seuils européens. Dès lors, doit-on considérer que, dans la mesure où ce comité est impliqué à l'instar des marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens, il est investi de même prérogatives (proposition du programme, audition éventuelle des artistes sélectionnés, proposition d'un ou plusieurs projets à l'acheteur) ? La prudence milite vraisemblablement en faveur de cette interprétation. Il serait opportun que la DAJ de Bercy apporte une clarification sur ce point.
 
Rappelons également que, s'agissant des collectivités territoriales, lorsque le marché de seuil européen portant sur le 1% artistique est conclu selon une procédure formalisée, l'attribution du marché relève in fine de la CAO (art. L.1414-2 du CGCT).
 
 
 
Pour conclure, n'oubliez pas de prévoir le « 1 % artistique » dans la réalisation de vos projets, consultez les textes et n'hésitez pas à contacter le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
 
Chantal BRUNET, Secrétaire de l'AAP et membre experte
Arnaud LATRECHE, Vice-président de l'AAP et membre expert
 
 
 
Sources : 
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques.
Articles. L.2172-2 et R.2172-7 à R.2172-19 du code de la commande publique.
Article L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales. 
Article 6 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
 
 

 


 

 

EDITO MAI 2019

Edito AAP - Mai 2019

 

 

Chers membres,

Chers collègues,

 

MPS est mort, vive eDume !

 

Le 1er mai 2019 sonne le glas du service "MPS" (Marchés Publics Simplifiés). Depuis cette date, les acheteurs ne peuvent plus adosser leurs consultations à ce service permettant aux opérateurs de candidater avec leur numéro SIRET. A partir du 30 juin, s'agissant des consultations lancées avant le 1er mai éligibles audit service, les opérateurs ne pourront plus déposer leur candidature en mode MPS. Enfin, le 30 septembre clôt définitivement son utilisation. Ce précieux service qui facilitait les démarches des opérateurs était également source de simplification pour les acheteurs, ces derniers pouvant alors récupérer une partie des documents et attestation exigibles au stade candidature (attestations fiscales et sociales...). Toutefois, tel le phoenix, les services offerts par MPS devraient renaître dans le cadre de la nouvelle version du eDume.

En attendant, à titre de rappel, ci-joint le listing des documents et attestations exigibles de l'attributaire pressenti (procédures ouvertes) et des opérateurs limitativement admis à soumissionner (procédures restreintes). Bonne collecte à tous !

 Arnaud LATRECHE

Vice Président l' AAP


 

 
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