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Consultation de la DAJ - NOTI 2

L'AAP ne peut qu'être favorable à la suppression du NOTI 2.

En effet, la dématérialisation des attestations fiscales et sociales supprime l’intérêt du formulaire NOTI 2 (parfois long à obtenir) et facilite la réactivité des entreprises

Il serait bienvenu d'engager également une réflexion pour le NOTI 1 totalement inadapté, compliqué à utiliser et aisément remplaçable par un courrier type :

 

Pôle.....

 

 

Direction......

 

 

 

Société.....

Télécopie :

 

Service............

 

Affaire suivie par :

 

.............

 

Tél. :

Télécopie :

 e-mail :

 

 

ENVOI EN TELECOPIE URGENT

                                                                                                                     ..., le

Information au candidat retenu*

Affaire :

 

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’affaire référencée en objet, j’ai l’honneur de vous informer qu’il a été décidé de retenir votre proposition (ou que la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du..... a décidé de retenir votre proposition).

Toutefois, votre offre ne sera définitivement acceptée qu’à la condition de fournir, dans les 7 jours soit avant le...................., les documents ci-dessous : (cocher les documents à demander selon ce que vous avez déjà )

– Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale  datant de moins de six mois, URSSAF ou équivalent (document non nécessaire si le NOTI 2 date de moins de six mois)

– Un extrait Kbis ou équivalent

–  L’état annuel des certificats reçus, NOTI 2, ou équivalent, par exemple attestation fiscale ou attestation de régularité fiscale

Vous pouvez nous adresser ces documents par télécopie (xx.xx.xx.xx.xx.) et faire suivre les originaux par courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.