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Atelier de l'OEAP - Aspects sociaux

 

Jurisprudence 229666 - 2001, Gravelines

http://www.aapasso.fr/services/veille-actus/aact-jurisprudence/jurisprudence-229666.html

Jurisprudence CJCE - 10 mai 2012

http://www.aapasso.fr/services/veille-actus/aact-jurisprudence/jurisprudence-cjce-c-368-10.html

Jurisprudence 363921 - février 2013

http://www.aapasso.fr/services/veille-actus/aact-jurisprudence/jurisprudence-363921.html

Jurisprudence 364950 - 25 mars 2013

http://www.aapasso.fr/services/veille-actus/aact-jurisprudence/jurisprudence-364950.html


 L'AAP participe à l’atelier « aspects sociaux dans la commande publique» placé sous l'égide de l' OEAP-– Direction des affaires juridiques - Ministère de l’Economie et des Finances

Cet atelier porte à la fois sur l’impact économique et sur les bonnes pratiques des aspects sociaux de la commande publique. Participent à ces ateliers, les détenteurs de données économiques : l’OEAP, l’ANRU, la DARES, Alliance-ville-emploi, Maison de l’emploi de Paris,  la Poste, le GESAT, l’UCANSS, EGF-BTP etc mais également l'AAP.

Monsieur BAULINET assure la présidence de ce groupe d'étude. Les travaux de l’atelier s’inscrivent dans le prolongement de ceux conduits entre 2007 et 2010 sous la présidence de Jean-Baptiste De FOUCAULD qui a produit un guide sur les clauses sociales dans les marchés publics et auxquels a déjà participé l'AACT.

Seuls 2,5% des marchés publics ont une clause d’insertion (année 2010, derniers chiffres connus). La circulaire « Etat exemplaire » du Premier Ministre en date du 3 décembre de 2008 a fixé des objectifs pour les marchés publics de l’Etat qui ne sont pas atteints bien que la courbe ait fortement progressé cette dernière année. Il reste donc beaucoup à faire pour faire connaître et faire pratiquer les clauses sociales, notamment pour convaincre de l’utilité de ces clauses. Ceci est valable pour les marchés de l'Etat mais également pour les marchés des collectivités territoriales.

M BAULINET propose de reprendre les travaux  sur le développement des clauses sociales et les moyens destinés à relever le défi de la concrétisation de cette politique publique. Il encourage les membres du groupe à envisager les clauses sociales dans son acception la plus large de son champ d’application, comme y conduit l’intitulé de l’atelier de réflexion, « les aspects sociaux dans la commande publique ». L'AAP participe donc à la réalisation de cet objectif.

Les membres de l’atelier ont reçu la feuille de route qui propose deux axes de réflexion: inciter au développement des données économiques sur l’impact des clauses sociales et contribuer au développement d’un référentiel des clauses sociales.

La prochaine réunion est fixée le 9 juillet 2013 à Paris.

Béatrice Jargois, Vice-présidente de l'AAP - 25/06/2013


OEAP - Atelier de réflexion Aspects sociaux dans la commande publique

Le code des marchés publics 2006 (articles 14, 15, 30 et 53 du code des marchés publics) et l’ordonnance de juin 2005 ont donné une base juridique à la prise en compte des préoccupations d'insertion sociale dans la commande publique.

L’atelier « Aspects sociaux dans la commande publique »,  regroupant une cinquantaine de membres de l’OEAP et des professionnels du milieu de l’insertion par l’activité économique, a publié en 2007 (et actualisé en 2010)  le guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », ainsi qu’un rapport sur la promotion de la diversité dans la commande publique à partir de l'expérimentation dans les grands marchés de l'État.

En 2011 et 2012, l’atelier a axé ses travaux, sous la présidence de Christophe Baulinet, Inspecteur général des Finances, d’une part sur l’incitation au développement des données économiques sur l’impact des clauses sociales et d’autre part sur le développement d’un référentiel des clauses sociales. Ces travaux ont permis d’élaborer une fiche synthétisant les données économiques disponibles sur l’impact économique des clauses sociales et des fiches de bonnes pratiques.

  • Fiche synthétique de l’impact économique

  • Fiches de bonnes pratiques :

    • Fiche 1 : construction

    • Fiche 2 : chantier de tramway

    • Fiche 3 : services

En 2013, l’atelier poursuit ses travaux sur ces thèmes et revient sur la mise en œuvre des différents moyens juridiques offerts par le code pour l’insertion professionnelle, prenant notamment en compte la récente jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 25 mars 2013, département de l’Isère - Voir la jurisprudence ) qui a assoupli le lien exigé entre l’objet du marché et le critère d’attribution social (article 53) : lorsque le marché est susceptible, eu égard à son objet, d’être exécuté, au moins en partie par des personnels engagés dans une démarche d’insertion, l’utilisation du critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté est possible dès lors que ce critère n’est pas discriminatoire et lui permet d’apprécier objectivement ces offres.

Une telle évolution, favorable à l’insertion par l’activité économique, devrait permettre d’accroître le nombre de marchés comportant des clauses sociales qui reste encore faible : 4,1 % des marchés publics recensés par l’OEAP (recensement 2011).

Les dates de réunion de l'atelier figurent dans la page L'agenda de l'OEAP.