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Réseau Régional de l'Ecoresponsabilité et du Développement Durable - Rhonalpes Energie Environnement

Juillet 2014 - RAEEe-lettre n°47

 


N°47 - Juillet 2014        


  EDITO

 

Vive la transition écologique !

Face à l'urgence de la  transition écologique et énergétique, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer.

Le projet de loi sur la transition énergétique vient d'être présenté en juin en Conseil des ministres. 

Il contient des avancées majeures pour les territoires, tant en terme d'aménagement et d'urbanisme, d'accès à des financements, qu'en terme d'implication plus forte avec les citoyens. Le Parlement va s'en emparer pour le modifier, l'enrichir, l'adapter.

Les textes de loi sur la Réforme territoriale devraient aussi conforter les territoires dans ces domaines.

La Région Rhône-Alpes et l'Etat ont adopté ce printemps le Schéma Régional Climat Air Energie. Certains dispositifs sont déjà opérationnels pour l'information, les études et le financement des travaux.

Les nouvelles équipes municipales sont en place depuis le mois de mars pour les 6 ans qui viennent, d'ici 2020.

Les conditions sont réunies pour agir sans attendre.

Serge Nocodie
Président de Rhônalpénergie-Environnement

AU SOMMAIRE DE CE NUMERO :
DOSSIER
Projet de loi pour la transition énergétique, un texte attendu depuis longtemps

 ACTUALITES
Observatoires régionaux de l'énergie et des émissions de gaz à effet serre : le projet DATA4ACTION est lancé !

Commande publique durable en matière d'énergie : RAEE recherche des acteurs publics souhaitant se lancer !

Agences de l'énergie dans les lycées : bilan 2013-2014 et préconisations

Au travail, j'y vais sans ma voiture !

Retour sur trois conférences organisées par RAEE en juin :

- Bâtiments durables en Rhône-Alpes, l'apport des projets européens

- Journée régionale des Agendas 21

- La double vulnérabilité énergétique "habitat et déplacements"
 PUBLICATIONS
Paysages de l'énergie - Paysages en transition : préparer son territoire au déploiement des énergies renouvelables

AGENDA
Retrouvez tous les prochains événements

  DOSSIER  

Projet de loi pour la transition énergétique, un texte attendu depuis longtemps

 
Engagement de campagne de François Hollande, le projet de loi sur la transition énergétique s'est fait attendre.  En mars dernier des fiches thématiques de la DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat au Ministère) avaient été présentées au Conseil National pour la Transition Energétique (CNTE).
Mercredi 18 juin 2014, le projet est revenu au cœur de l'actualité avec sa présentation en Conseil des Ministres, puis en conférence de presse par la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Retour sur les principaux points de cette réforme majeure du quinquennat.

 

Ce sont sept grands thèmes qui sont abordés dans cette loi, en un peu plus de 70 articles.
Ceux-ci sont structurés autour de cinq objectifs :
 La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990 ;
 La diminution de 30% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 ;
 Le nucléaire ne devra représenter plus que 50% de la production d'électricité en 2025 ;
 Atteindre une part de 32% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2030 ;
 Diviser par deux la consommation d'énergie finale d'ici 2050.

 


Bâtiment et rénovation thermique

La thématique la plus conséquente est sans aucun doute celle portant sur la rénovation et l'amélioration des bâtiments (et surtout la rénovation thermique), notamment en termes d'économies d'énergies et d'émissions de CO2
De nombreuses mesures sont prévues à cet effet, à tous les échelons : on retrouve  un allègement d'impôts pour les ménages sur les  travaux de rénovation énergétique pouvant aller jusqu'à 16 000 €, et la volonté de relancer les éco-prêts à taux zéro, ainsi que la mise en place d'un guichet unique pour la rénovation énergétique dans les communautés de commune. Des mesures en faveur des ménages qui ont pour but avoué de relancer et d'encourager les rénovations de logements, notamment sur le plan thermique.

Au niveau régional, on trouve une innovation importante : la possibilité de réaliser du tiers-financement par les Régions elles-mêmes et pour les particuliers, pour faciliter encore plus la réalisation des travaux de rénovation.

Les Guichets uniques seront généralisés dans les communautés de commune : ces plateformes de la rénovation énergétique donneront les conseils, l'information sur les financements, l'information sur les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques.

Des partenariats avec le groupe La Poste sont en cours et seront encouragés pour aller au contact des familles et des personnes isolées.

On retrouve également des modifications des règles d'urbanisme : elles ne pourront plus faire obstacle aux travaux d'isolation des bâtiments ou d'installation de production d'énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics). Elles pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions soient à basse consommation ou à énergie positive.

Une volonté d'exemplarité est affichée au niveau des bâtiments publics : ceux-ci devront dorénavant être sobres en consommation d'énergie et, autant que faire se peut, être à énergie positive. Le ministère lance également un appel à projet pour 200 TEPOS (territoires à énergie positive).

Toutefois, la mesure la plus importante est sans doute l'ouverture de 5 milliards d'euros de lignes de crédit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à destination des collectivités, les prêts « transition énergétique et croissance verte », visant, entre autres, les opérations d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Ces prêts, avec un taux de 2%, remboursables sur 20 à 40 ans et ne nécessitant pas d'apport initial, se veulent une très forte incitation à agir.


Transports propres

Concernant les transports propres, un accent très fort est mis sur la voiture électrique : bonus jusqu'à 10 000 € pour son achat, obligation d'avoir au moins 50% de véhicules électriques lors du renouvellement de flottes publiques, développement du réseau de recharge avec plus de 7 millions de points prévus en 2030, autorisation de circuler sur les voies bus…

Par contre, il n'y a rien sur d'autres types de carburants alternatifs comme le bio-GNV qui, avec le développement actuel de la méthanisation, est une piste très intéressante en matière d'énergie renouvelable (cf. ci-après).   

Energies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables est également un point central de cette loi, et le soutien à la filière est renforcé. On notera le doublement  prévu du fonds chaleur, ainsi qu'un appel à projet pour plus de 1 500 nouveaux méthaniseurs, afin de produire du biogaz.

Le développement des énergies renouvelables marines (éolien offshore, hydroliennes, soutien à la recherche sur les autres énergies marines) est également une priorité centrale, et fera l'objet d'une attention particulière, notamment en outre-mer. 

Le photovoltaïque n'est pas en reste, le projet de loi prévoyant de soutenir le déploiement de cette technique, notamment en lançant de nouveaux appels d'offre pour des centrales au sol de grande puissance. 

Deux points qui risquent de faire couler beaucoup d'encre sont également présents : l'un porte sur la suppression du tarif d'achat garanti et son remplacement par un mécanisme de complément de rémunération, qui se rapporterait, peu ou prou, à des Contracts For Difference (CFD), soit une formule qui serait basée sur le prix de marché et l'ajout d'un complément variable en fonction de celui-ci. Gageons que ce sera l'objet d'âpres discussions lors du passage au Parlement.

L'autre point litigieux porte sur l'hydroélectricité. En effet, la question du renouvellement des concessions traîne en longueur depuis déjà quelques années, et vient enfin d'être tranchée : pour concilier conservation de la propriété publique des ouvrages et respect des règles européennes en matière de concurrence, des sociétés d'économie mixtes (SEM) seront créées pour gérer les concessions, qui seront regroupées pour former des ensembles par vallée. Pour le moment, il est indiqué que l'Etat serait l'actionnaire public, mais que d'autres partenaires (mairies, régions) pourraient y participer. Affaire à suivre, donc. 

On notera toutefois qu'aucune mention n'est faite de la petite hydroélectricité, qui était pourtant abordée dans le rapport Battistel-Straumann en octobre 2013.

Economie circulaire, gaspillage et déchets

Le projet de loi inclut également un chapitre portant sur l'économie circulaire, faisant principalement la part belle aux réductions et réutilisations de déchets, notamment ceux du BTP, dont 70% devront être recyclés d'ici à 2020. 
Dans ce cadre, est également lancé un appel à projet pour créer 10 villes « zéro déchets » à l'image de San Francisco aux Etats-Unis, qui est en passe d'y parvenir. Un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants divers tout en créant des emplois et réduisant les budgets alloués aux déchets. Les réalisations, en moins de quinze ans, de la capitale californienne sont à cet égard assez édifiantes.

Simplification des procédures

Le projet porte également un chapitre sur la simplification des procédures administratives, notamment pour le déploiement des énergies renouvelables. 
Ce point est pourtant porteur d'autres mesures, notamment un soutien aux électro-intensifs français ou le développement de l'effacement de consommation, les modifications de la tarification réseau ou encore le développement des marchés de capacité. 
Un chapitre plus complexe qu'il n'y paraît et qui risque également de se voir longuement débattu.

 

Sureté nucléaire

L'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ressort de ce chapitre avec des pouvoirs renforcés dans tous les domaines, notamment en matière de contraintes et de sanction vis-à-vis des exploitants de centrale. 
L'Etat ne souhaite pas directement prendre la main sur le nucléaire, mais plafonne la capacité maximale en France à celle existante (63,2 GW), ce qui cadre avec l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% dans le mix électrique d'ici 2025. 
Toutefois, aucun alinéa ne mentionne ni les fermetures de centrales (comme l'arrêt prévu de celle de Fessenheim), ni la question de la gestion des déchets radioactifs. L'Etat met cependant en place un programme de politique énergétique dont EDF devra tenir compte lors de ses décisions, ce qui permettra un certain pilotage du mix énergétique et des décisions relatives à celui-ci, qui comprend donc la question nucléaire.

 

Agir ensemble

Il s'agit du dernier point du projet de loi, qui porte sur plus d'investissement citoyen et de possibilités de participer à la vie locale pour les collectivités.
On retrouve dans ces paragraphes la mise en place de la stratégie « bas carbone », la facilitation de l'investissement citoyen via des coopératives citoyennes dont l'objet est la production d'énergie renouvelable, la possibilité pour les collectivités de prendre des parts dans les SAS dont l'objet est identique, l'incitation à la mise en place de « boucles locales d'énergies » ayant pour but de favoriser l'autoconsommation et/ou la consommation locale de production locale…

On peut également constater que les intercommunalités se voient renforcées dans leurs prérogatives : elles auront la compétence exclusive de la mise en place des Plans Climats Air Energie Territoriaux,  et de façon générale « portent et animent des projets locaux avec les habitants ».
Territoires à énergie positive, réseaux intelligents (smartgrids) ou règles de circulation en cas de pic de pollution seront de leur ressort.


C'est donc un projet de loi très dense et portant sur de très nombreux sujets transversaux (bâtiment, énergie, économie sociale et solidaire, déchets, décentralisation…) que propose le gouvernement.

Celui-ci a vu disparaître un certain nombre de recommandations qui étaient présentes dans les fiches publiées pour le CNTE en mars dernier (par exemple, la reconnaissance des Agences Locales de l'Energie et du Climat), qui reviendront, à ne pas douter, sous la forme d'amendements lors du passage au Parlement.

Ce projet de loi a également l'air, à chaud, de faire plutôt consensus que débat, étant donné les réactions globalement plutôt positives dans la majorité, comme dans l'opposition.

Le projet de loi est maintenant examiné par le Conseil Economique, Social et Environnemental, et sera normalement présenté aux parlementaires en juillet.
Il devra être inscrit au calendrier parlementaire pour une adoption prévue à la fin de l'année 2014. 

Suivront ensuite les décrets d'application.


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  ACTUALITES   

- Observatoires régionaux de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre : le projet DATA4ACTION est lancé !

- Commande publique durable en matière d'énergie : RAEE recherche des acteurs publics souhaitant se lancer !

- Agences de l'énergie dans les lycées : bilan 2013-2014 et préconisations

- Au travail, j'y vais sans ma voiture !

- Retours sur trois conférences organisées par RAEE en juin :
Bâtiments durables en Rhône-Alpes, l'apport des projets européens (10 juin 2014)
Journée régionale des Agendas 21 (11 juin)
Vulnérabilité énergétique habitat et déplacements (12 juin)



Observatoires régionaux de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre : le projet DATA4ACTION est lancé !

RAEE a accueilli en avril à Lyon la réunion de lancement du projet européen DATA4ACTION (programme Energie Intelligente pour l'Europe).

Pendant trois années, RAEE, leader du projet, travaillera en étroite collaboration avec les 12 autres partenaires européens sur le développement des observatoires régionaux de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Le second objectif de DATA4ACTION est de faciliter l'accès aux données énergétiques pour la mise en place et le suivi des plans climat régionaux et locaux.


Le projet permettra la création de nouveaux observatoires régionaux de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement de nouveaux modèles de coopération et de nouveaux services de fourniture de données pour les observatoires existants tel que l'OREGES (Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre), en Rhône-Alpes.

Dans le cadre du développement des observatoires existants, l'objectif est de formaliser de nouveaux accords de partenariat avec des fournisseurs de données qui permettront de fiabiliser certains bilans, notamment dans  le domaine des transports, et d'accéder à des indicateurs de suivi des plans climat énergie territoriaux.

Des accords seront également finalisés avec certaines collectivités locales et acteurs locaux permettant de mettre en place des approches « bottom-up » de fourniture de données et ainsi contribuer à fiabiliser le bilan régional. Ces accords permettront par ailleurs d'accompagner les collectivités sur les méthodes et indicateurs de suivi des plans climat énergie territoriaux.

En Rhône-Alpes, DATA4ACTION permettra :
d'accompagner le développement de l'OREGES Rhône-Alpes,
de mobiliser d'autres fournisseurs de données,
de participer aux échanges thématiques prévus dans le cadre du projet européen,
d'accompagner 5 collectivités locales à travers l'organisation d'ateliers régionaux sur le suivi des plans climat et l'observation au niveau local,
d'accompagner une autre région européenne dans la mise en place de son observatoire régional,
de publier un guide sur l'observation au service des collectivités locales.


Un autre objectif du projet est de faciliter les échanges techniques au niveau européen entre observatoires régionaux notamment sur les thématiques suivantes :
données énergétiques pour les bilans dans le domaine des transports,
données et indicateurs pour le suivi des plans climat,
analyse de la qualité des données énergétiques et communication des données.

Les partenaires du projet organiseront l'échange d'expériences avec d'autres régions européennes intéressées par la thématique de l'observation régionale, notamment par l'intermédiaire du réseau Energee-Watch (réseau européen  des observatoires régionaux et locaux de l'énergie et des gaz à effet de serre).

En savoir + :
www.data4action.eu

Contacts RAEE :
Pierrick YalamasPatrick Biard

     
     

 

Retour-Actualités


Commande publique durable en matière d'énergie : RAEE recherche des acteurs publics souhaitant se lancer !

  Depuis janvier 2014, RAEE est engagée dans un nouveau projet européen qui vise à accompagner tous les acteurs publics désireux d'intégrer des critères ou des clauses environnementales dans leurs marchés en rapport avec l'énergie.

Il peut s'agir par exemple de différents lots de la construction/réhabilitation d'un bâtiment, de marchés d'acquisition/location de véhicules, de matériel de bureautique ou informatique, d'éclairage ou de marchés d'électricité ou de gaz.
Le projet européen PRIMES, mis en place dans le cadre du programme EIE1, est co-financé en Rhône-Alpes par le Conseil régional. Il regroupe 12 partenaires européens issus de 7 pays.

Son objectif est également de mettre en relation pouvoirs adjudicateurs et fournisseurs : comment faire pour que les acteurs publics appréhendent mieux les contraintes de fonctionnement des acteurs privés ? Comment faire pour que les entreprises, même de petites tailles, puissent répondre aux marchés publics en intégrant des offres innovantes relevant du développement durable ?


Ainsi, depuis le début de l'année, RAEE a organisé :
 Une première rencontre régionale, réunissant plus de 50 participants, sur l'intégration de critères ou clauses environnementaux dans les marchés de gaz, dans le cadre de la libéralisation en cours2. Premier résultat concret : la Ville de La Motte Servolex (73) vient de lancer sa consultation inspirée du cahier des charges de RAEE, disponible auprès de RAEE sur simple demande, et intégrant non seulement une part significative de biogaz mais également d'autres critères environnementaux additionnels. Une nouvelle réunion sur l'ouverture à la concurrence des marchés de gaz et une approche environnementale sera organisée par  RAEE le 4 septembre prochain.

 Une formation à destination des assistants techniques des lycées de la région pour décortiquer point par point les différents lots et surtout leurs CCTP (cahier des clauses techniques particulières) correspondants et réfléchir sur les possibilités d'intégrer des éléments de développement durable. Les propositions faites sont désormais utilisables très concrètement dans toute consultation organisée par la Région Rhône-Alpes dans les travaux de ses lycées.

 La mise en relation avec le Cluster Lumière de cinq lycées régionaux et des équipes techniques régionales en charge des travaux pour les former à un enrichissement de leurs cahiers des charges d'éclairage avec des spécifications techniques environnementales.

RAEE est à la recherche de tout acteur public désireux de travailler sur des marchés d'énergie pour y intégrer de la même façon des critères ou des clauses environnementales.
Si vous êtes intéressé et pour tout renseignement, contactez : 
Laurent Cogérino

1 EIE : Energie Intelligente pour l'Europe
2 Tout site supérieur à 200 MWh devra être ouvert à concurrence pour son approvisionnement en gaz avant le 31/12/14

     
     


Agences de l'énergie dans les lycées : bilan 2013-2014 et préconisations

 


© Juan Robert pour Région Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes a organisé, pour l'année scolaire 2013-2014, la troisième édition du dispositif des Agences d'Energie dans les Lycées (AEL). Il s'adresse aux enseignants et lycéens des filières STI-2D qui souhaitent s'investir dans les thématiques de consommations de fluides : chaleur, électricité et eau de leur lycée.

Durant cette année 2013-2014, 19 agences d'énergie ont planché sur le diagnostic énergétique de leur lycée et sur la proposition de petits travaux liés à la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Ces 19 classes se sont rassemblées le 14 mai dernier à l'Hôtel de Région pour présenter en quelques minutes leurs études et préconisations de travaux. 


Ainsi, des pistes intéressantes sont ressorties de ce travail comme le changement de batterie des condensateurs pour améliorer le rapport entre énergie active et énergie réactive, la révision du contrat d'intéressement sur l'installation solaire thermique, la mise en place de logiciels d'extinction des ordinateurs et de détecteurs de présence pour l'éclairage des salles de classe ou encore la coupure des ballons d'eau chaude sanitaire pendant les vacances scolaires.

Cette année 2013-2014, comme les précédentes, fera l'objet d'une évaluation via une enquête et des entretiens menés par RAEE, dans l'objectif d'améliorer régulièrement le processus d'accompagnement.

En effet, l'évaluation du dispositif de l'année 2012-2013 avait mis en évidence le besoin de la part des enseignants et des élèves d'avoir une méthodologie sur les mesures et les préconisations de travaux et des retours d'expérience d'autres classes, et ce, sur différentes thématiques.
Ainsi, RAEE, avec EDF et les services de la Région, ont élaboré sept fiches méthodologiques sur des sujets qui concernent directement les AEL : le talon de consommation électrique, le chauffage, l'éclairage, l'eau, les ordinateurs, la ventilation et la sensibilisation des usagers.

En savoir + :
www.ael.rhonealpes.fr

Contacts RAEE :
Catherine Premat
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Au travail, j'y vais sans ma voiture !

  RAEE a participé le 2 juin dernier au challenge Mobilité Rhône-Alpes, initiative de la Région Rhône-Alpes et de l'ADEME, qui propose aux établissements soucieux d'environnement d'organiser, en interne, le temps d'une journée un défi ludique sur le thème de la mobilité.

Objectif : sensibiliser les salariés aux modes de déplacements alternatifs et évaluer les pratiques des salariés sur le trajet domicile-travail.

Sur les 22 salariés ayant participé au challenge :

18 se sont déplacés en multimodes (marche, vélo, transports en commun combinés), représentant au total 557,7 km
4 se sont déplacés exclusivement soit à pied, soit en transport en commun (au total sur 25,8 km)
2 ont pratiqué le co-voiturage
Au total, 634,4 km ont été parcourus en mode alternatifs à la voiture.


Cette journée est représentative des habitudes quotidiennes de l'ensemble des salariés de RAEE, qui, de par l'activité de l'agence régionale et sa certification ISO 14001 depuis 2008, sont particulièrement sensibilisés à la question de la mobilité durable.
Les résultats du challenge Mobilité Rhône-Alpes seront communiqués début juillet sur le site: www.challengemobilite.rhonealpes.fr
 

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Retour sur trois conférences organisées par RAEE en juin

Bâtiments durables en Rhône-Alpes, l'apport des projets européens 
 
RAEE a organisé le 10 juin, dans le cadre du projet européen VISIBLE1, une journée dédiée aux bâtiments durables et aux technologies bas carbone en partenariat avec les acteurs du bâtiment durable en Rhône-Alpes.
Son objectif était de définir, à partir d'expériences apportées par quatre projets européens de l'Espace Alpin, les priorités et les besoins qui permettront d'assurer le développement de la filière de la construction durable en Rhône-Alpes.
Le projet VISIBLE a aussi pour objectif de faire remonter des priorités de financement par l'Europe lors de sa prochaine période budgétaire.

1 Piloté par RAEE, le projet VISIBLE fait partie du programme Espace Alpin
> L'apport des projet européens
La matinée était consacrée à la présentation des grandes orientations de l'Espace Alpin pour la période 2014-2020, de l'initiative CESBA (Approche européenne de l'évaluation de la qualité environnementale du bâtiment) qui vise à proposer une démarche internationale partagée à l'échelle de l'Arc alpin) et de trois exemples de travaux aboutis dans le cadre de projets européens.

Il ressort de ces interventions (téléchargeables sur www.raee.org) que les projets européens sont une opportunité pour l'Europe d'appuyer les territoires dans le cadre de sa politique.
Cela peut conduire à la naissance d'initiatives communes et partagées dans l'arc alpin telle CESBA (Approche européenne de l'évaluation de la qualité environnementale du bâtiment) qui promeut les démarches régionales bâtiments durables tout en œuvrant à la convergence des référentiels de qualité environnementale du bâtiment. C'est un outil qui, autour d'objectifs du bâtiment durable discutés et partagés au niveau du territoire, apporte des clés de lisibilité et de stratégie pour les acteurs, les élus et les entreprises.

Par ailleurs, les projets européens sont une opportunité pour les régions d'initier des animations pilotes. Par exemple sur la rénovation de l'habitat particulier, le projet MARIE en Provence-Alpes-Côte d'Azur porte sur tout un travail d'animation auprès et avec les entreprises mais aussi avec les particuliers pour initier la rénovation énergétique lors de travaux engagés chez eux.
Markus  Berchtold-Domig, Directeur de NENA network, a, quant à lui, témoigné de l'importance des projets européens sur plusieurs années pour structurer, financer une offre et un développement des entreprises et des acteurs du bâtiment durable sur le territoire. Dans la région du Voralberg, en Autriche,  tous les projets de construction et de rénovation se font désormais sur des critères de développement durable.

Les projets européens sont aussi l'occasion d'organiser des voyages d'étude à l'étranger pour que les acteurs puissent s'approprier et concrétiser des objectifs et initier des actions pour aller plus loin comme en a témoigné l'association CIPRA.

> Bâtiments durables en Rhône-Alpes : comment dynamiser la filière ?

L'après-midi, la soixantaine de participants a pu échanger, à travers trois groupes de travail. Leurs objectifs : identifier les besoins  et les travaux à conduire au sein de cette filière en matière de communication, sensibilisation, formation, de développement de projets, et organisation, mais aussi lister les moyens à  mettre en œuvre pour développer massivement le bâtiment durable en Rhône-Alpes.

Une synthèse régionale sera prochainement produite et validée par les acteurs. Elle sera en ligne sur le site de RAEE.

Contacts RAEE :
Etienne ViénotLaurent Chanussot

Conférence organisée dans le cadre du projet VISIBLE :    
       




 Journée régionale des Agendas 21

Rhônalpénergie-Environnement a co-organisé le 11 juin dernier, avec la DREAL Rhône-Alpes et l'association Notre Village, une rencontre rhônalpine sur le thème des Agendas 21.
L'objectif de cet évènement a été de communiquer, (re)mobiliser, impliquer les acteurs locaux afin de faciliter un apprentissage et une qualification sur le développement durable, de mettre en commun les objectifs territoriaux et les besoins ressentis autour de cette notion, et enfin de valoriser les initiatives individuelles et collectives.

La journée a permis d'informer et sensibiliser  les élus, reconduits dans leur mandat en mars dernier ou récemment engagés dans le développement durable, ainsi que les chargés de mission concernés, de manière très concrète et participative, sur l'intérêt de la démarche Agenda 21, via six ateliers thématiques montrant pourquoi et comment elle peut être (re)lancée et pérennisée.
Ces ateliers, introduits par des représentants du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et des trois organismes organisateurs, dont Michèle Eybalin, Vice-présidente de RAEE, ont traité de sujets aussi variés que :

L'Agenda 21, un atout pour la collectivité ?
Témoignages de communes et échange de bonnes pratiques.

Rebondir sur un nouvel Agenda 21 : pour ou contre ?

Agenda 21, PLU et SCOT : des démarches complémentaires pour un territoire durable ?

L'évaluation, élément d'une stratégie d'amélioration continue
Atelier animé par RAEE.

Pour une économie territoriale durable : relocalisation alimentaire et Agenda 21

L'Agenda 21, vers le bien-être de tous ?
En quoi la notion de bien-être peut contribuer à développer la démarche Agenda 21 ?

La journée a été organisée de telle  manière que ces six sujets ont été traités simultanément le matin et répétés l'après-midi afin que les participants, près d'une centaine, puissent assister à plusieurs échanges.
Cette manifestation  a permis, non seulement de promouvoir au niveau régional la démarche Agenda 21 comme outil de portage du développement durable à l'échelle d'un territoire pour les collectivités ayant déjà engagé une telle démarche, mais aussi de contribuer aux travaux menés par le Ministère à l'échelle nationale.


Contact RAEE : Peter Szerb

 En savoir + :

> Comptes-rendus des ateliers prochainement disponibles sur : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/rencontre-regionale-agenda-21-du-a3589.html

> La DREAL Rhône-Alpes a lancé en avril dernier un nouvel appel à projets destiné à soutenir financièrement les nouvelles démarches Agenda 21 et l'évaluation des démarches en cours de mise en œuvre. RAEE est missionné par la DREAL pour aider à monter les dossiers concernant l'évaluation.
Date limite de dépôt des dossiers : 15 juillet 2014
www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agenda-21-local-appel-a-projet-a3554.html

La double vulnérabilité énergétique "habitat et déplacements"
©OPAC69
La conférence organisée par l'ARRA HLM, l'OPAC 69 et RAEE le 12 juin dernier sur le thème de la double vulnérabilité énergétique « habitat et déplacement » a réuni avec grand succès plus de 65 personnes enthousiastes, et ce malgré la défection de près de 30% des inscrits en raison de la grève SNCF.

Il s'agissait d'une deuxième session organisée dans le cadre du projet européen Alpstar (alpstar-project.eu) qui visait cette fois à fournir des illustrations d'actions concrètes mais également à proposer aux participants une méthode de quantification de la double vulnérabilité énergétique, suite à l'expérimentation menée par RAEE auprès de l'OPAC 38.
Représentants des collectivités locales, acteurs privés, porteurs du développement durable, acteurs de l'énergie, de l'environnement et des politiques sociales, élus et techniciens se sont rencontrés à cette occasion dans un échange assez inhabituel qui a permis de croiser très utilement les positions de chacun.
Pour tous, la raréfaction des ressources financières complique encore la volonté, de plus en plus forte pourtant, d'intégrer simultanément les urgences sociales, énergétiques et environnementales.
En particulier, l'accumulation des réglementations dans des calendriers superposés et non articulés entre eux (accessibilité, ascenseurs, …) confronte, très concrètement les bailleurs sociaux à des choix complexes et contraints, et susceptibles de réduire considérablement leurs capacités d'investissement par ailleurs.
De même, il est ressorti de cette journée une diversification des acteurs et des modes d'intervention, toutefois plutôt encore centrés sur des problématiques de type logement (et beaucoup moins sur les déplacements), sans réelle coordination entre eux.
Enfin, des données, même de base, suffisamment à jour, cohérentes, partagées et accessibles manquent également pour décliner les politiques nationales à des échelles territoriales de proximité.

Les interventions présentées lors cette journée seront prochainement disponibles sur www.raee.org.

Contacts RAEE :
Laurent CogérinoPierrick Yalamas

Conférence organisée dans le cadre du projet ALPSTAR :
       

 

  Retour-Actualités

 
PUBLICATIONS 


 

 Paysages de l'énergie - Paysages en transition : Préparer son territoire au déploiement des énergies renouvelables

  Ce guide invite décideurs et porteurs de projets dans les territoires à :

- Accompagner le développement nécessaire des énergies renouvelables pour maîtriser les transformations paysagères ;
- Déterminer en concertation, les recommandations paysagères que son territoire inscrira dans ses documents d'urbanisme.

Forts des travaux récents sur les projets de centrales villageoises photovoltaïques, qui ont impliqué Parcs naturels régionaux et CAUE en Rhône-Alpes, RAEE, avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, a proposé à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et l'Union Régionale des CAUE Rhône-Alpes de mutualiser leurs retours d'expérience dans ce guide.

Lire le document

Contacts RAEE : Laurence Monnet


Avril 2014 - RAEE e-lettre n°46

 


N°46 - Avril 2014      


  EDITO

 

En 2013,  RAEE a assuré pleinement l'animation du débat régional riche et varié sur la transition énergétique.

De nombreuses réunions ont été organisées en Rhône-Alpes ; nous voici aujourd'hui au pied du mur et face aux moyens à mettre en œuvre pour assurer pleinement le succès d'une autre manière de consommer l'énergie.
Quel que soit le texte de loi qui sortira du débat sur la transition énergétique, il faut absolument informer, responsabiliser et initier les collectivités et les citoyens à mieux consommer.

C'est pourquoi RAEE va plus loin en animant le réseau des conseillers en énergie mutualisés  grâce à une convention avec la Région Rhône-Alpes et l'ADEME qui, depuis 2011, a pu faire évoluer et partager ses expériences par des relais sur le terrain.

Cette action pédagogique, source d'emplois nouveaux, est pour RAEE un véritable challenge à relever, permettant aux territoires rhônalpins de mieux connaître et appréhender le monde de l'énergie.

Serge Nocodie
Président de Rhônalpénergie-Environnement

AU SOMMAIRE DE CE NUMERO :
DOSSIER
Le conseil en énergie mutualisé pour les collectivités de Rhône-Alpes

 ACTUALITES
- Performance énergétique des lycées rhônalpins : le bilan des consommations 2012 et le dispositif des Agences d'Energie des lycées

orecc.rhonealpes.fr : le site de l'observatoire régional des effets du changement climatique de Rhône-Alpes

Planification énergétique durable : cinq territoires rhônalpins engagés dans le projet SEAP_Alps

- La vulnérabilité énergétique des territoires en Rhône-Alpes

Exemples européens de planification énergétique concertée
 PUBLICATIONS
- Contrats de Performance Energétique en Rhône-Alpes : 8 fiches "retours d'expériences"

Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes : chiffres clés 2012

S'équiper en GNV et évoluer vers du biométhane carburant

Projets citoyens pour la production d'énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne

Climat : réussir le changement - Vol. 3 Comprendre la complexité du changement climatique

Rapport d'activité 2013 de RAEE
AGENDA
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  DOSSIER  

Le conseil en énergie mutualisé pour les collectivités de Rhône-Alpes

 
Face aux enjeux de la gestion et de la rénovation énergétique de leur patrimoine, les petites communes sont souvent démunies et ont besoin de se regrouper pour se doter d'un service adapté a leurs besoins.
Ce concept correspond au modèle de Conseil en Energie Partagé, porté par l'ADEME au niveau national, avec un accompagnement des communes dans le suivi de leurs consommations mais aussi dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action d'économies d'énergie, de rénovation du patrimoine ou de développement des énergies renouvelables.
Depuis 5 ans, les territoires de Rhône-Alpes ont su se doter de différents modèles d'intervention et de structures porteuses pour une vraie expertise en matière d'accompagnement énergétique des communes. Ces modèles peuvent maintenant être développés largement dans le cadre des stratégies énergétiques territoriales.

 

 

Le concept du conseil en énergie mutualisé

Le conseil en énergie mutualisé consiste à proposer aux petites communes, qui ne disposent pas d'économe de flux dans leurs équipes internes, les services de spécialistes en énergie, qui répartissent leur travail sur un territoire plus ou moins étendu.

En bénéficiant des conseils de ces spécialistes, les petites communes ont la possibilité :

de réduire leur facture énergétique : le gisement d'économie est significatif : pour une commune de moins de 2 000 habitants, les dépenses d'énergie correspondent à environ 6% du budget de fonctionnement1.
de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la baisse des consommations mais aussi à l'utilisation d'énergies renouvelables.
de bénéficier d'outils performants (caméra thermographique infrarouge, logiciels de calcul thermique…) également mutualisés.

Le coût est de l'ordre de 1,5 €/hab/an. La part facturée aux communes varie selon les structures porteuses du service mais est le plus souvent d'environ 0,5 €/hab/an.

1 "Energies et patrimoine communal", Enquête 2005, ADEME, AITF, EDF, Gaz de France, TNS Sofres (Enquête 2013 prochainement disponible)


Où trouver un service de conseil en énergie mutualisé en Rhône-Alpes ?

 

 

Fin février 2014, 12 structures effectuent du conseil énergétique mutualisé à destination des collectivités de Rhône Alpes. 

Elles conseillent au total 600 communes (qui représentent 1,3 million d'habitants) et emploient 27 techniciens dédiés à cette activité.

Il s'agit :

•Du SIEL dans la Loire,

•Du SiGERLy et du Parc Eco Habitat dans le Rhône,

•De l'AGEDEN et de l'ALEC de Grenoble dans l'Isère,

•D'Energie SDED, de Biovallée  et de la Syndicat mixte des Baronnies Provençales dans la Drôme,

•Du SDE 07 en Ardèche,

•De l'ASDER et de PRIORITERRE en Savoie et Haute-Savoie. 

Les services fournis aux communes diffèrent par :

 la structure porteuse du service, qui est soit une association, soit un syndicat d'énergies, soit une communauté de communes,
 le service proposé qui va du conseil et suivi des consommations énergétiques à l'accompagnement de projets, de la maîtrise de l'énergie aux énergies renouvelables,
 les outils utilisés, tant pour le suivi que pour le conseil ou l'accompagnement,
 le mode de financement : gratuit ou une contribution par habitant,
 le conventionnement avec les communes (durée).

Plusieurs autres structures sont en phase de lancement ou de réflexion avancée sur la mise en place d'un tel service sur leur territoire (SEDI, Syane, Beaujolais Vert, Communauté de Communes du Beaujolais Val de Saône, Syder, Annonay...). Cette approche est notamment portée dans le cadre de leur plan climat ou de la mise en place de TEPOS (Territoire à Energie Positive).

Le réseau des conseils en énergie partagés (CEP) en Rhône-Alpes

Dans le cadre d'une double convention ADEME-Région Rhône-Alpes, RAEE est chargé de l'animation et du développement de ce réseau.

L'agence anime le réseau des conseillers en énergie mutualisés de Rhône-Alpes depuis 2011. Cela consiste à favoriser les échanges et l'enrichissement des compétences des conseillers par le partage d'outils et de pratiques entre conseillers, au niveau régional (réunions trimestrielles, lettres d'information mensuelle) et national (via le réseau des CEP ADEME). L'objectif de ces actions est de développer les services de conseil en compétence et d'aller vers une convergence de pratiques. L'arrivée en 2014 d'emplois d'avenirs (CEP « juniors ») fera l'objet d'une animation spécifique.

RAEE porte assistance au montage de nouveaux CEP et participe à la réflexion stratégique organisationnelle des services de conseil pour assurer une cohérence territoriale, départementale et régionale, en coordination avec l'ADEME et la Région Rhône-Alpes.

 

Les particularités en Rhône-Alpes

Des emplois d'avenir pour étoffer le réseau en 2014
À l'initiative de l'ADEME Rhône-Alpes et en accord avec la DREAL, l'ADEME et la Région Rhône-Alpes ont décidé, fin 2013, de cofinancer le recours aux emplois d'avenir pour étoffer les équipes de CEP.

Une attention particulière sera portée aux conditions d'encadrement et à la montée en compétence de ces « CEP juniors », qui devraient être accueillis dans le réseau ces prochains mois. Ce sera l'une des missions de RAEE en 2014 de veiller à leur développement et mise en réseau.


Des CEE pour valoriser la prestation de conseil en énergie mutualisé des syndicats
Pour développer le service de conseil énergétique aux communes, l'USéRA (Union des Syndicats d'énergies de Rhône-Alpes) a répondu, en 2012, à l‘appel à projets du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie lancé dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). 

Ce dispositif permet aux syndicats d'énergies de l'USéRA de se voir attribuer, par l'État, des CEE, en contrepartie de leurs actions de suivi de consommations et de conseil énergétique aux communes de Rhône-Alpes, à raison de 1 MWh cumac pour 15 € engagés.

Fin 2013, quatre syndicats d'énergie de Rhône-Alpes avaient intégré ce programme (SDE 07, Energie SDED, SIEL, SIGERLy) avec, au total 363 communes accompagnées par conseillers en énergie mutualisés. En 2014, le Syane et le SEDI devraient rejoindre le programme.

 

Comment se doter d'un service de conseil en énergie mutualisé ?

Si vous souhaitez faire appel à ce service sur votre commune, vous devez dans un premier temps contacter le syndicat d'énergies de votre département pour voir si une telle offre de service existe ou est en cours de création.
Si ce n'est pas le cas, il faut chercher la structure porteuse (structure intercommunale ou associative de préférence) qui pourra se doter d'un poste dédié mutualisé.

 

Contact RAEE :Laurent ChanussotAnne Luminet

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  ACTUALITES   

- Performance énergétique des lycées de Rhône-Alpes : un bilan 2012 prometteur !

- orecc.rhonealpes.fr : le site de l'observatoire régional des effets du changement climatique de Rhône-Alpes

- Planification énergétique durable : cinq territoires rhônalpins engagés dans le projet SEAP_Alps

- La vulnérabilité énergétique des territoires en Rhône-Alpes

- Exemples européens de planification énergétique concertée



Performance énergétique des lycées de Rhône-Alpes : un bilan 2012 prometteur !


Lycée des Eaux-Claires de Grenoble © Juan Robert
RAEE accompagne depuis de nombreuses années la Direction immobilière des lycées (DIL) de la Région Rhône-Alpes pour la mise en œuvre et le suivi du plan énergie dans les lycées.

Ce travail porte sur différentes aspects comme :

- le bilan annuel des consommations,
- la gestion des CEE (Certificats d'Economie d'Energie),
- le déploiement des énergies renouvelables,
- le dispositif des Agences d'Energie au lycée.


Consommations de fluides dans les lycées publics rhônalpins : bilan 2012

Le bilan annuel des consommations d'énergies dans les lycées et leur évolution donne lieu, depuis 3 ans, à une synthèse diffusée aux élus régionaux et aux lycées.
Cette année, la DIL a également publié un mémo sous format A6 distribué encore plus largement que la synthèse.

Ce bilan met en évidence :
- Les enjeux de l'énergie dans les lycées
- L'orientation à la baisse des consommations et les économies associées
- La croissance des énergies renouvelables
- Le Plan Energie des Lycées



  
Les enjeux de l'énergie dans les lycées
La Région gère 266 lycées publics sur 236 sites qui représentent 4,3 millions de m² et accueillent 193 000 élèves.
Le coût annuel des fluides pour les lycées de Rhône-Alpes a été de 44,2 M€ en 2012.

Consommation par fluide et performance du parc des lycées en 2012 :

Usage Consommation totale Evolution par rapport à 2011 Performance
Chauffage*  380 GWh DJU** +0,1 % 88,5 kWh DJU/m²
Electricité 122 GWh  +1,9 %    28 kWh/m²
Eau 1 223 000 m3 -3,6 %  20 kg/m²
CO2 émis 85 300 tonnes -2,5 %   6,3 m3/élève

* Données corrigées des variations climatiques
** DJU : Donnée Jour Unifié


L'orientation à la baisse des consommations et les économies associées
  Les consommations de chaleur et d'eau sont clairement orientées à la baisse et les consommations d'électricité sont stabilisées après avoir augmenté pendant 20 ans.
Les économies de consommations se traduisent par des économies financières qui atteignent 4,5 M€ en 2012 et plus de 17 M€ cumulés depuis 2004.

La croissance des énergies renouvelables
  La part des énergies renouvelables dans la production de chaleur a progressé de 11 à 14% grâce aux raccordements aux réseaux de chaleur urbains (de 35 à 41 lycées en 8 ans) qui  intègrent de plus en plus d'énergies renouvelables dans leur mix.
En 2012, 15 lycées étaient équipés d'une chaufferie bois, 41 reliés à un réseau de chaleur et 19 équipés de panneaux solaires photovoltaïques.

Le Plan Energie des Lycées
  Les objectifs du Plan Énergie des Lycées pour 2020, par rapport au niveau de 1990, sont les suivants :
- Diminution de la consommation d'énergie primaire de 20 %,
- Diminution des émissions de CO2 de 40 %,
- Part des énergies renouvelables dans la consommation de chauffage des lycées de 20 %.
Ces objectifs sont cohérents avec le Plan Climat-Énergie Territorial de la région Rhône-Alpes.

La consommation d'énergie primaire est en baisse depuis 2005-2006, mais la tendance doit être renforcée au regard des objectifs 2020.
L'effort doit se porter notamment sur la consommation d'électricité, qui a augmenté sensiblement
1   depuis 1990, et qui masque les efforts réalisés sur la consommation de chauffage.

La tendance en termes d'émissions de CO2 est à la baisse, conformément à l'objectif de - 40 %.

Quant à la part des énergies renouvelables dans la consommation de chauffage, des actions supplémentaires sont à prévoir si l'on veut atteindre les objectifs 2020, même si on note une inflexion de la courbe en 2012, grâce à la politique de raccordement des lycées aux réseaux de chaleur urbains.

1Notamment du fait du facteur multiplicateur de 2,58 entre énergie primaire et énergie finale pour l'électricité.
En savoir plus :
> Consommation de fluides des lycées publics de Rhône-Alpes en 2012 : Synthèse (PDF 8 pages)


Les Agences d'Energie dans les lycées


© Juan Robert pour Région Rhône-Alpes

Initié en 2011 par la Région Rhône-Alpes, le dispositif des Agences d'Energie dans les Lycées (AEL) en est à sa 3ème édition.

Il s'adresse aux enseignants et lycéens des filières STI-2D qui souhaitent s'investir dans les thématiques de consommations de fluides (chaleur, électricité, eau) de leur lycée.

Chaque agence s'engage à travailler comme un bureau d'études professionnel dont la Région est le commanditaire sur la problématique de la maîtrise de l'énergie à l'intérieur du lycée.

RAEE est chargée du suivi de l'opération, du bilan annuel et apporte un soutien technique et méthodologique aux agences.

Les élèves consacrent entre deux et cinq heures par semaine pour identifier des dysfonctionnements sur les consommations d'énergie et d'eau. Suite à leur diagnostic, ils élaborent des propositions pour réduire ces consommations au sein de leur établissement. La Région accompagne chaque établissement pour le fonctionnement des agences de l'énergie et attribue des moyens financiers pour réaliser les travaux préconisés par les élèves (jusqu'à 15 000 € pour l'année 2012-2013).

Les dix-neuf AEL opérationnelles cette année devront présenter leurs résultats d'analyse et préconisations de travaux lors de l'évènement final à la Région en mai 2014.

Le bilan de l'année dernière, réalisé par RAEE sur la base de questionnaires et d'entretiens, est très positif autant du point de vue des élèves qui ont apprécié de travailler sur un sujet motivant et sur des réalisations concrètes, que des enseignants qui ont trouvé des élèves autonomes et engagés. Pour preuve, la majorité des AEL ayant participé à la 2ème édition se sont réengagées cette année.

En savoir plus : www.ael.rhonealpes.fr


Contacts RAEE : 

Consommation de fluides dans les lycées : Anne LuminetLaurent Chanussot
 Agences d'Energie dans les Lycées : Catherine Premat

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orecc.rhonealpes.fr : le site de l'observatoire régional des effets du changement climatique de Rhône-Alpes

 

Le besoin d'améliorer et de diffuser la connaissance sur le climat, ses évolutions et les effets en Rhône-Alpes, a été affirmé comme une orientation transversale du projet de Schéma Régional Climat Air Energie et par la création d'un observatoire régional des effets du changement climatique (ORECC).

Ainsi, l'observatoire, créé à l'initiative de la Région Rhône-Alpes, la DREAL, et l'ADEME en novembre dernier, a commencé ses travaux afin de permettre aux différentes parties prenantes, dont les collectivités locales en charge de l'élaboration des plans climat, d'accéder aux données d'observation, de partager la connaissance et de disposer de méthodes et d'analyse pour les actions d'adaptation en « réponse » au changement climatique.

Pour ce faire, le site internet orecc.rhonealpes.fr a été mis en ligne en mars afin de mettre à disposition des acteurs publics et privés des informations sur les effets du changement climatique en Rhône-Alpes :

 Les fondements, missions, acteurs impliqués et gouvernance de l'ORECC sont disponibles dans la rubrique L'ORECC.
Les effets constatés et attendus du changement climatique en Rhône-Alpes sont détaillés dans la rubrique Thématiques.
Des données, indicateurs et études locales alimenteront la rubrique Données territoriales. Les indicateurs sont en cours de construction à l'heure actuelle. Données et indicateurs seront donc mis en ligne progressivement dans les mois qui viennent.
 Des éléments (enjeux, état des connaissances, outils, méthodes, retours d'expérience) permettant de mener à bien une analyse de vulnérabilité climatique et donc de passer à l'action dans la rubrique Publications.

 L'ORECC se veut également un lieu d'échange entre acteurs concernés par le changement climatique et propose  des outils, comme les Annuaires (acteurs, observatoires, initiatives), ainsi que des outils participatifs mis en place sur le site.

Pour aller plus loin, les rubriques Actualités et la Bibliothèque permettent de se tenir informé des nouveautés et des publications relatives au changement climatique, pertinentes dans le cadre de votre réflexion.

RAEE et le Cerema/Direction territoriale Centre Est assurent le rôle d'opérateurs techniques de l'ORECC.
Contacts RAEE : Anne Luminet - Peter Szerb


Planification énergétique durable : cinq territoires rhônalpins engagés dans le projet SEAP_Alps

 

  Depuis octobre 2012 et pour une durée de 32 mois, RAEE est partenaire du projet européen SEAP_Alps (soutien aux collectivités locales dans la mise en œuvre de leur plan climat énergie au sein de l'Espace Alpin).

L'objectif principal est de promouvoir la planification énergétique durable auprès des collectivités et de partager une méthodologie commune entre les partenaires participants.
En Rhône-Alpes, RAEE et l'AGEDEN ont travaillé sur la méthodologie pratiquée et la façon d'accompagner les territoires d'expérimentation, grâce au support technique de La Clé Proactive, consultant en économie et prospective.

Cinq territoires rhônalpins se sont engagés dans ce projet : la CoPLER (69), les communes de Marignier (74) et de St-Martin d'Uriage (38), les communautés de communes de l'Oisans et du Trièves.
Ils bénéficient dans ce cadre de données et d'outils simples pour élaborer un pré-diagnostic de leur territoire, d'accompagnement sur l'animation des ateliers, d'une expertise pour mener un projet de territoire dans une démarche prospective.

Un comité de pilotage local, composé de trois à cinq personnes (élu, énergéticien ou technicien en environnement, responsable du développement durable) a été élaboré pour chaque collectivité. Son rôle est de participer au développement du PCET, de discuter des résultats d'analyse et de développer des idées et des projets.
Chaque comité de pilotage local doit mettre en place un groupe de travail, impliquant un public plus large.
L'objectif étant de discuter sur la vision prospective de leur territoire et de travailler sur les actions.

Durant le projet, plusieurs réunions seront organisées :

- Trois sessions d'une journée, regroupant les comités de pilotage des différents territoires, se déroulant sur une journée, divisée en deux modules : une partie théorique et une partie pratique, facilitant le transfert des connaissances.

- Trois ateliers territoriaux, temps de travail organisés sur chaque territoire pour partager les réflexions et les travaux produits et avancer dans la construction du projet avec les acteurs clés de la démarche climat-énergie.

La 1ère session a eu lieu en décembre 2013. Suite à cette réunion, la commune de Marignier a organisé son 1er atelier territorial en février 2014. Plusieurs participants de différents secteurs (tertiaire, agriculture, économique et social) étaient présents et ont permis d'élaborer une feuille de route et d'identifier les atouts et points de vigilance du territoire vis-à-vis de l'énergie, du climat et du développement économique.

La 2ème session aura lieu en mai 2014 et devra permettre d'identifier les actions faisables, stratégiques, à court, moyen ou long terme, ainsi qu'un mode opératoire pour chaque territoire.

Contacts RAEE :  Catherine Premat
En savoir plus sur le projet SEAP_Alps :http://seap-alps.eu
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La vulnérabilité énergétique des territoires en Rhône-Alpes

  En Rhône-Alpes, 15% des ménages seraient en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire «éprouveraient dans leur logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires, en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'habitat» (définition issue de loi dite « Grenelle 2 »).

La hausse  probable du prix de l'énergie dans les prochaines années augmentera la part des «dépenses contraintes» liées à la l'énergie pour les ménages, qu'il s'agisse des dépenses nécessaires pour se chauffer ou pour aller travailler.
Le risque d'explosion des situations de précarité énergétique dans les prochaines années est donc réel et doit être pris en compte dès maintenant dans toute politique territoriale, comme volet « social» de la transition énergétique, dans une optique de développement durable.

Pour cela, au-delà d'indicateurs globaux de type « taux d'effort énergétique », les territoires ont besoin de données fines localisées (par commune voire quartier, par type de ménage, par type de logement, par type de mobilité) pour définir une politique intégrée urbanisme-transport permettant de prévenir et gérer les risques de précarité énergétique.

Etant donné le caractère complexe et transversal des phénomènes de précarité énergétique (liées aux politiques de l'habitat, de mobilité, de gestion du foncier, de développement économique des territoires, et d'accompagnement social des ménages), la co-construction d'une vision intégrée sur la base de données fines est indispensable.

Dans la continuité de ses missions d'observation, RAEE expérimente, avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, la mise à disposition de telles données aux territoires (profil de consommation des logements d'un territoire par type de bâtiment, lieu de travail des habitants d'un territoire, etc…) et recherche des territoires souhaitant travailler sur la prise en compte de la vulnérabilité énergétique dans ses politiques territoriales.

Une conférence sur le thème "La double vulnérabilité énergétique (habitat et dépalcements)" sera organisée le 12 juin 2014 à Lyon par RAEE, l'ARRA HLM et l'OPAC69. Le programme et les modalités d'inscriptions seront prochainement disponibles sur le site www.raee.org

Contacts RAEE :  Pierrick Yalamas
 

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Exemples européens de planification énergétique concertée



Comment favoriser une planification énergétique concertée entre les niveaux régionaux et locaux ?

Le projet européen Coopenergy sur la gouvernance multi-niveaux dont la Région Rhône-Alpes est chef de file en lien avec l'approche TEPOS, et RAEE partenaire en collaboration avec Hespul, vient d'achever une enquête auprès de 200 régions européennes, réparties dans l'ensemble des 28 états membres, pour répertorier les bonnes pratiques en matière de planification énergétique concertée.

Cette enquête a permis d'identifier les démarches engagées par les autorités régionales qui permettent d'associer les collectivités locales à la définition du plan climat régional ainsi que les outils régionaux mis en place pour soutenir la planification par les collectivités locales : outils  financiers, de diagnostic et d'aide à la décision ainsi que des outils de sensibilisation et d'implication des acteurs locaux.
L'enquête, dont les résultats seront publiés sous forme de fiches d'exemples en avril 2014 sur le site du projet : www.coopenergy.eu, a permis d'identifier des régions soutenant des démarches territoriales exemplaires et engageantes (telles que TEPOS) et qui viennent nourrir une réflexion multi-acteurs pour la révision des plans climat régionaux. D'autres régions ont mis en place et soutiennent des réseaux d'acteurs impliquant les niveaux régionaux et locaux pour la définition de leur plan climat. Certaines soutiennent et favorisent la mise en place de plans climat au niveau d'un territoire impliquant plusieurs collectivités locales et permettant d'assurer une meilleure cohérence.

Parmi les outils financiers régionaux au service des territoires, l'enquête a entre autre répertorié des approches de guichet unique, d'achats groupés notamment d'énergie verte,  de mise en place de fonds régionaux. D'autres outils de modélisation et d'aide à la décision ont permis de faciliter la définition de documents d'urbanisme climato compatibles. Au total, plus de 50 exemples d'approches collaboratives ont été identifiés et documentés. Un guide qui rassemblera des recommandations pour les collectivités régionales et locales sera publié mi-2014.

Contacts :
- RAEE : Patrick Biard
- Région Rhône-Alpes : Pauline Rivière
- Hespul : Sylvain Koch-Mathian
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PUBLICATIONS 

 

Contrats de Performance Energétique (CPE) en Rhône-Alpes : 8 fiches "retours d'expériences"

  Ville d'Annemasse (74)

L'Etat en Rhône-Alpes 

Dynacité, Office public de l'Habitat (01)

Roannais Agglomération (42)

Région Rhône-Alpes (74)

Saint-Etienne Métropole (42)

Ville de Saint-Priest (69)

Ville de Thonon-les-Bains (74)

Plus d'informations : www.cperhonealpes.org

 

Contacts RAEE : Anne LuminetLaurent Chanussot

 

  Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes : chiffres clés 2012
 
L'Observatoire de l'énergie et des gaz à Effet de Serre de Rhône-Alpes a publié en février 2014 le document de synthèse «Consommation et production d'énergie en Rhône-Alpes et émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2012".

Lire le document
 www.oreges.rhonealpes.fr

    Contact RAEE :  Pierrick Yalamas, Etienne Vienot

 

 Projets citoyens pour la production d'énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne
  Etude réalisée par l'Institut de Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) et RAEE. Janvier 2014

Lire le document
   Contact RAEE : Noémie Poize - Contact IDDRI : Andreas Rüdinger

 

 S'équiper en GNV et évoluer vers du biométhane carburant
  Guide technique à destination des gestionnaires de flotttes des collectivités. Janvier 2014

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   Contacts RAEE : Anne LuminetLaurent Cogérino - Valérie Borroni

 

 Climat : réussir le changement
  Volume 3 : Comprendre la complexité du changement climatique - Eléments scientifiques. Janvier 2014
Lire le document

Volume 2 : Mettre en oeuvre un projet territorial intégrant l'adaptation. Nov. 2012
 Lire le document

Volume 1 : Engager son territoire dans une démarche d'adaptation. Mai 2012
 Lire le document
   Contact RAEE : Laurence Monnet

 

 Rapport d'activité 2013 de RAEE
  Lire le document

 

Décembre 2013 - RAEE e-lettre n°45

 

 


 

Mardi 05 et mercredi 06 novembre 2013 : Journées de l'Achat Responsable

Le 5 novembre (consacrée aux acteurs publics) : Participation de Jean-Marie Heron, président de l'AAP et Béatrice Jargois, vice-présidente de l'AAP à la journée des Achats responsables organisé par Rhonalpénergie-Environnement le 05 Novembre 2013, aura lieu ce jour également la remise des prix du concours du Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable (RREDD) ( http://www.ddrhonealpesraee.org/rredd/appels-a-projets ).

Le 6 novembre est consacré plus spécifiquement aux acteurs privés.

 Pour plus de renseignements se reporter au site dédié à cette manifestation http://www.journees-achat-responsable.fr qui se déroulera à Villeurbanne (Espace Double Mixte)

Jour 1 - Mardi 5 novembre 2013 - Acteurs publics

10h – 12h

« Panorama et perspectives de l'achat éco-responsable »

12h-13h30

Buffet à partir de produits bio, locaux et/ou issus du commerce équitable

13h30 – 14h30

  • Atelier 1 : « Réforme territoriale, développement durable et éco-responsabilité : liens et orientations »
  • Atelier 2 : « Acteurs publics et entreprises : quelles attentes réciproques gagnant/gagnant via la commande publique durable ? »
  • Atelier 3 : « Le B A BA pratique et condensé des facteurs clés pour réussir des achats durables : comment mettre en œuvre concrètement, étape par étape, une démarche d'éco-responsabilité à l'attention de ses collaborateurs ? »

15h00 – 17h00

  • Atelier 4 : « Circuits courts, acheter français, transport, CO2 et entreprises locales : est-ce possible ? Paroles d'acteurs et d'élus. »
  • Atelier 5 : « Insertion économique et par l'emploi dans le cadre des marchés de développement durable : entre bonne volonté et difficultés, qu'en est-il aujourd'hui ?
  • Atelier 6 : « Le commerce équitable dans les marchés publics : des réponses concrètes sans tabou. »

17h – 18h30

Remise de prix du concours 2013 du Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable (RREDD)

Concours_RREDD

Jour 2 - Mercredi 6 novembre 2013 - Acteurs privés

9h30-10h

Plénière : « Pourquoi envisager une démarche d'achats responsables pour une entreprise ?

Comment peuvent-ils être créateurs de valeur pour l'entreprise ? »

10h – 11h00

Plénière : « Les facteurs clés de succès d'une démarche d'achats responsables »

11h30 – 12h30

Ateliers méthodologiques et techniques

  • Atelier 1 : « Les garanties et labels »
  • Atelier 2 : « Les outils »
  • Atelier 3 : « L'auto-évaluation d'une démarche d'achats responsables »
  • Ateliers 4 : « Les aspects légaux »

12h30 - 14h

Buffet à partir de produits bio, locaux et/ou issus du commerce équitable

14h – 16h

Ateliers de témoignages et de bonnes pratiques

  • Atelier 1 : « Pourquoi s'engager dans une démarche d'achats responsables et comment communiquer et garantir sa valeur ajoutée auprès des consommateurs finaux ? Exemple des filières alimentaires et textiles »
  • Atelier 2 : « Médias, communication et systèmes d'information »
  • Atelier 3 : «  Le Bâtiment et la rénovation »
  • Atelier 4 : « La sous-traitance industrielle responsable »
  • Atelier 5 : « Mobilité et achats responsables »

16h00-17h30

Temps fort dédié aux exposants : acheter et agir, rencontrer les offres et les bonnes pratiques

17h30-19h

Plénière de clôture et apéritif des réseaux

Informations pratiques

Horaires

Les Journées de l'Achat Responsable se tiendront les mardi 5 et mercredi 6 novembre 2013 de 9h00 à 19h00

Tarifs

  • Entrée gratuite pour les professionnels pré-enregistrés
  • 
50 € TTC pour les visiteurs non munis de badge électronique (peut-être à modifier par la suite).

Ouverture du formulaire de demande de badge d'accès aux journées de l'achat responsable : septembre 2013. Le badge vous donne accès aux deux journées.

Lieux

Espace Double Mixte

19, Avenue Gaston Berger - Villeurbanne

Coordonnées GPS


Coordonnées DD : 45.78111°, 4.87173°


Coordonnées DMS : N 45°46'51.996 - E 4°52'18.228

 

Accès en transports en commun, en avion, en voiture ou en velo'v

 

 


 

Aout 2013 - Buy Smart + Achats durables en Europe - Lettre d'information n°2


Juillet 2013 - RAEE e-lettre n°44

Le e-lettre de Rhônalpénergie-Environnement
Si vous ne visualisez pas ce document, cliquez-ici
Pour être sûr de recevoir toutes les éditions,ajoutez l'adresse lmartin@labpartners.org à votre carnet d'adresses.

RHONEALPENERGIE Environnement : la e-lettre
Juin 2011
 

La commande publique, laboratoire du développement durable ?

 
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Le partage d'expériences : une des clés de la commande publique durable

En France, des milliers d'acheteurs se sont d'ores et déjà fédérés dans des réseaux d'échanges pour enrichir leurs marchés de développement durable.

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Préparer les marchés en amont et prendre en compte les besoins des utilisateurs finaux

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En Rhône-Alpes, un réseau en marche !

Créé en 2002, le réseau rhônalpin dédié à la commande publique et plus largement depuis 2011 à l'éco-responsabilité fédère 400 membres.

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Agences de l'Energie dans les Lycées : bilan de l'année 2012-2013

Lancé par la Région Rhône-Alpes, le dispositif des Agences d'Energie dans les Lycées propose aux élèves et enseignants volontaires de s'investir dans le suivi et la réduction des consommations de fluides de leur bâtiment. Une vingtaine d'agence ont ainsi été créées. 

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En Suède, des territoires pionniers pour le biométhane carburant

La région de Skåne s'est engagée sur un objectif «0 énergie fossile pour 2020» en multipliant notamment par 10 la production annuelle de biogaz, largement valorisé dans le pays en carburant.
Retour sur le voyage d'étude organisé par Rhônalpénergie-Environnement et AILE en Suède du Sud.

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La cogénération biomasse en Rhône-Alpes

Bilan du projet européen Cogen Goes Green (promotion de la cogénération utilisant les énergies renouvelables).

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Vers une planification énergétique concertée multi-niveaux en Rhône-Alpes

Lancement du projet européen COOPENERGY

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Concrétisation pour les centrales villageoises photovoltaïques

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Débat National sur la Transition Energétique : contributions de RAEE

 
 
 
 
  N°44 - juillet 2013
Web Avec le soutien de la Région Rhône-AlpesSéminaires
Edito
 

Collectivités exemplaires

 

L'engagement pour le développement soutenable, la transition énergétique, mais aussi la transition écologique de notre économie, passe, nous ne cessons de le répéter, par une mobilisation de tous les citoyens.

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Agenda
 

16-22 septembre 2013

 
 

Semaine européenne de la mobilité

 
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18-19 septembre 2013 - Bourg-Les-Valences (26)

 
 

Salon européen des techniques bio et alternatives Tech1Bio

 
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8-9 octobre 2013 - Paris

 
 

Premier colloque Bilans GES

Organisé par l'ADEME

 
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5-6 novembre 2013 - Villeurbanne (69)

 
 

Les Journées de l'Achat Responsable

Organisées par RAEE et Equi'sol

 
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25-26 novembre 2013- Marseille

 
 

Assises Nationales du Développement Durable

 
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5 décembre 2013 - Tourcoing

 
 

Forum créatif des villes durables

 
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Mars 2013 - RAEE e-lettre n°43

 

Le e-lettre de Rhônalpénergie-Environnement
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RHONEALPENERGIE Environnement : la e-lettre
Juin 2011
 

Le débat sur la transition énergétique s'organise en Rhône-Alpes.

 
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La dynamique du débat en Rhône-Alpes.

La transition énergétique doit se fonder sur la sobriété et l'efficacité ainsi que sur le développement des énergies renouvelables.

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RAEE partenaire du Conseil Régional dans l'organisation du débat.

Information, formation, labellisation : une implication forte de RAEE.

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Contribution des membres au débat.

Certains membres de RAEE ont souhaité faire connaître leur position à travers la e-lettre de l'agence régionale.
Ces contributions se font par mail, à l'adresse suivante : marie-charlotte.vial@raee.org.
Elle seront publiées dans la prochaine e-lettre et sur le site internet de RAEE.

 
 
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L'éco-responsabilité récompensée.

La ville de Charly est la première commune à afficher la récompense obtenue à l'occasion du concours organisé par le RREDD, Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable.

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Bâtiment durable : l'expérience rhonalpine partagée en Europe.

Le projet européen CABEE va contribuer à généraliser les bonnes pratiques pour construire et rénover les bâtiments publics.

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Plan climat : soutien aux petites communes alpines.

Le projet européen SEA ALPS prévoit la formation des services techniques des collectivités et l'accompagnement de 35 plans climat énergie en Rhône-Alpes.

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Bâtiment performant : une dizaine de projets accompagnés

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Suivi d'exploitation des réseaux de chaleur biomasse

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Méthanisation : une nouvelle unité en chantier à Bloye (74)

 
 
 
 

CLIMAT réussir le changement

 
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Un guide pour comprendre les enjeux du changement climatique et préparer le territoire à s'adapter pas à pas, dans les meilleures conditions.

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Rapport d'activité 2012

 
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Les activités de RAEE en 2012 dans tous ses domaines d'intervention : climat, énergies et territoires, bâtiments performants et urbanisme, approche territoriale de développement durable, éco-responsabilité, déplacements.

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  N°43 - mars 2013
Web Avec le soutien de la Région Rhône-AlpesSéminaires
Edito
     
Le débat sur la transition énergétique est une bonne occasion pour nous tous, au sein de RAEE, de réaffirmer notre volonté de privilégier la demande d'énergie par rapport à l'offre. image medium  
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Agenda
 

27 mars 2013. Lyon

 
 

Atelier-débat. La transition énergétique : enjeux et pratiques. CCI Drôme, INEED,Néopolis.

 
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28 mars 2013. Bourg-en-Bresse

 
 

Atelier-débat « Transition énergétique : on a tous notre mot à dire. » Hélianthe.

 
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28 mars 2013. Chambéry (73)

 
 

Atelier-débat sur la transition énergétique. ASDER

 
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2 avril 2013. Malissard (26)

 
 

Atelier PCET « Déplacements, transports de marchandises ». Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.

 
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  12 avril 2013. Lyon  
  Débat  sur la gouvernance de l'énergie. Région Rhône-Alpes - Amorce- ARF.  
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  12 avril 2013. Grenoble  
  Atelier-débat « quels moyens pour atteindre efficacité énergétique et sobriété ? ». Ageden- Alec.  
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  19 avril 2013. Grenoble  
  Atelier-débat autour de 4 thèmes clés de la transition énergétique dans les territoires, sous la présidence de Benoît LECLAIR, Vice Président de la Région Rhône-Alpes. ELE et partenaires.  
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  16 mai 2013. Grenoble  
  Conférence "grand public" sur la transition énergétique, sous la présidence de Michel DESTOT, député maire de Grenoble. Metro-ALEC et partenaires.  
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  27 mai 2013. Grenoble  
  Atelier-débat régional sur le thème des enjeux de la transition énergétique pour les réseaux de transport et de distribution d'énergie et les nouveaux rôles et compétences des Collectivités Territoriales. RAEE et partenaires.  
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Tout l'agenda
 
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Juillet 2012 - RAEE e-lettre n°42

Le e-lettre de Rhônalpénergie-Environnement
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RHONEALPENERGIE Environnement : la e-lettre
Juin 2011
 

Rénovation des bâtiments publics : la stratégie gagnante.

 
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La rénovation thermique : une priorité.

Les maîtres d'ouvrage se mobilisent.

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Les outils de la rénovation.

RAEE accompagne les territoires dans leur stratégie.

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Efficacité énergétique: adoption de la directive européenne.

Des mesures pour les secteurs de la production à la distribution d'énergie à mettre en place d'ici juin 2014.

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Les centrales villageoises photovoltaïques.

Les sociétés locales émergent sur les territoires pilotes engagés dans le projet de centrales villageoises photovoltaïques.

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Coopération décentralisée et développement durable.

Une journée d'échanges du Club des Villes et Territoires durables et Solidaires et Résacoop.

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Quelle place pour les réseaux de gaz naturel dans la transition énergétique ?

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Biogaz, biométhane, des énergies au service des territoires.

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Appel à projets Eolien 2012-2014 de la Région Rhône-Alpes

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Pourquoi intégrer le développement durable dans la commande publique ?

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Le rapport Développement Durable des collectivités territoriales.

 
  N°42 - décembre 2012
Web Avec le soutien de la Région Rhône-AlpesSéminaires
Edito
  L'OPAC 69 s'engage !  
L'OPAC du Rhône s'est engagé dans une politique énergétique ambitieuse pour améliorer la performance de son patrimoine de 42 000 logements. image medium  
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Agenda
 

17-18 décembre 2012. Lyon

 
 

Lundi 17 : Colloque européen. L'observation : un outil de pilotage des politiques énergétiques régionales et locales.
Mardi 18 : Séminaire technique. Les enjeux et les outils des observatoires régionaux.

 
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 8 janvier 2013. Lyon

 
 

Remise des prix du concours du Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable.

 
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29-30-31 janvier 2013. Grenoble

 
 

14es Assises de l'Energie.

 
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19-22 février 2013. Lyon.

 
 

Salon Be Positive

 
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Décembre 2012 - RREDD Newsletter n°4

 


 

RREDD - 20 Novembre 2012

GROUPEMENT DE COMMANDES / MUTUALISATION DES ACHATS : UN OUTIL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Groupe de travail du R.R.E.D.D. piloté par Rhône Alpes Energie Environnement (R.A.E.E.)

Le 20 novembre 2012 – 09H30 à 12H30

Lieu de la réunion : 7 rue des Archers – Lyon (siège de R.A.E.E.)

RELEVE DES ECHANGES

Participants : Laurent COGERINO – RA.E.E., Béatrice JARGOIS – Vice Présidente A.A.C.T., et les représentants de différentes collectivités (Grand Roanne, Grand Lyon, Ville de Lyon, Conseil général de l'Isère etc.)

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Béatrice JARGOIS - 25/11/2012

 

1- Actualités du R.R.E.D.D.

Des rencontres bimestrielles thématiques sont organisées dans le cadre du R.R.E.D.D. (Réseau Régional de l'Ecoresponsabilité et du Développement Durable). Celle du 4 octobre était consacrée à l'Eau. La prochaine aura lieu le 5 février 2012 et aura pour thème l'insertion dans la commande publique.

Le R.R.E.D.D. diffuse des informations sur l'éco responsabilité par le biais de son site internet, de sa Lettre et de la publication de cahiers. 5 de ces derniers ont été publiés à ce jour. Tous les 6 mois la Lettre valorise les retours d'expériences des différents acteurs du terrain.

Un colloque sur l'éco responsabilité sera organisé en octobre 2013. Cette rencontre – salon sera organisée en partenariat avec Equisol. [L'A.A.C.T. se joindra à cette manifestation selon des modalités à examiner lors d'un prochain comité de pilotage qui devrait se tenir courant janvier.]

Le concours annuel sur l'éco responsabilité 2012 est achevé et le jury a délibéré. Il est composé de représentants du CG38, du CNFPT, de l'ADEME, du Conseil Régional Rhône Alpes, du S.I.E.L., du Grand Lyon, des Hôpitaux de Lyon, de l'A.A.C.T., de la FRAPNA… 35 candidats ont déposé un dossier. Les résultats seront proclamés prochainement (initialement programmés le 18/12 en matinée la cérémonie a été annulée pour problème d'agenda des élus de la Région Rhône Alpes). 18 lauréats ont été retenus dont 12 au titre des actions déjà réalisées, et 6 pour la demande d'accompagnement des projets.

 

2- Mutualisation des achats et groupements de commandes : modalités de mise en œuvre et intérêt pour le développement durable (Lionel ROCHE – Avocat – Cabinet Akléa)

  • Le cadre légal

La détermination des besoins est très importante du fait de la multiplicité des acteurs qui interviennent dans le groupement d'achats. Cela permet un gain de temps pour eux, le lancement d'une dynamique à l'échelle d'un territoire (par exemple si on rattache cette politique à un agenda 21), et un pilotage clairement identifié.

Le cadre légal est posé par l'article 8.1 du C.M.P. Il est possible d'inclure une entité privée dans un groupement (avec par exemple deux collectivités et une entreprise privée qui va se soumettre volontairement au code). Il permet de mutualiser les procédures de passation des marchés.

Il est possible de tout acheter dans le cadre d'un groupement. Ainsi en droit, rien n'interdit d'acheter des services, des fournitures, des travaux ; même si pour ces derniers la procédure peut apparaitre un peu compliquée (les délais peuvent être différents suivant les communes pour réaliser tel ou tel type de travaux).

Le groupement est dépourvu de toute personnalité morale. On ne rajoute par une personne morale supplémentaire.

Le groupement se matérialise par la signature d'une convention constitutive entre les différents membres. Il n'y a pas de contraintes liées à la localisation géographique de ses membres. (ils peuvent être distants de 500 mètres ou de 50 kms. Aucune continuité géographique n'est exigée.). Un coordonnateur est désigné parmi ses membres. C'est lui qui sera le chef de projet et qui est désigné dans la convention constitutive. Une C.A.O. du groupement doit être créée.

  • Les deux formules de groupement

- la formule simple : elle ne porte que sur la consultation. Chacun des membres va devoir prendre en charge l'exécution du marché sur son propre territoire. La mission du coordonnateur s'achève à la signature du marché.

- la formule intégrée : le coordonnateur assume l'exécution du marché en plus de la consultation

  • Le développement durable dans les groupements de commandes

Le développement durable est prévu dans différents articles du code : 5, 6, 50 (variantes), 14, 45 II, 53 (sélection des offres).

Il est possible d'introduire des critères environnementaux dans les marchés. Le critère prix a basculé depuis les 10 dernières années. La règlementation ne dit à aucun moment que la pondération du critère environnement ne doit pas dépasser celui du critère prix. Il peut peser 30 ou 45% en fonction de ce que l'on veut acheter et représenter ainsi un vrai levier et un signal fort lancé au secteur concurrentiel privé. Le groupement permet en effet de massifier les achats et de jouer un véritable rôle en matière de politique durable. Le secteur privé doit apprendre à se grouper pour proposer une offre plus cohérente et plus compétitive.

Le critère environnement peut apparaitre au niveau de la définition des besoins, des conditions d'exécution de la prestation et dans les conditions d'attribution des marchés.

Concernant les écolabels, l'équivalence n'est plus recevable en tant que telle. Il appartient à l'acheteur de préciser les éléments techniques contenus dans l'écolabel sur lesquels il attend une équivalence.

 

3- Groupements d'achats et prise en compte du développement durable en matière d'équipements de reprographie (Caroline Charnet – responsable commande publique au Grand Roanne Agglomération)

 

  • objet du marché : « équipement en matériel de reprographie, location des moyens d'impression» (en 2009) avec 3 lots (bâtiments administratifs, écoles, reprographie). 104 copieurs étaient prévus. Des critères de développement durable étaient prévus.
  • renouvellement du groupement pour 2013-2016 : l'objet du marché portera sur la location de moyens d'impression pour 130 copieurs. La démarche est menée en management de projet. Les exigences de développement durable seront à minima celles de 2009 c'est-à-dire qu'elles ne concerneront que les conditions d'exécution du marché (pour 10%) et dans les caractéristiques techniques des matériels (mise en veille, composition des matériels, déchets…). Le développement durable n'est plus identifié comme une contrainte financière du fait de la massification des achats.
  •  les avantages du groupement de commandes : le groupement a permis de faire des économies d'échelle non négligeable, de prendre en compte des exigences de développement durable sans surcoût, et de travailler en mode projet.
  • les difficultés liées au groupement de commandes : elles sont plutôt d'ordre administratif dû à la lourdeur de la mise en œuvre de la procédure et à la complexité de l'achat. La taille du groupement peut également être un frein puisque ce prochain groupement regroupera 12 membres.

 

4- Groupements d'achats : l'exemple de Villeurbanne (Stéphanie Bogner – responsable commande publique à la ville de Villeurbanne)

  • différents groupements : Villeurbanne-Lyon pour les fournitures de bureau, les tampons encreurs et le papier de reprographie // Villeurbanne-Lyon pour les vêtements d'image et de chaussures // Villeurbanne-Lyon-Caluire pour les produits d'entretien et d'hygiène (achevé en septembre 2012).
  • le cas du groupement de commandes passé pour les produits d'entretien et d'hygiène : 3 lots étaient prévus en 2009 (produits d'entretien, produits d'entretien HACCP, produits d'hygiène). En 2012, il n'y avait plus que 2 lots : avec produits d'entretien + produits d'hygiène HACCP, produits réservés aux ESAT et EA.

En 2012, des prescriptions environnementales étaient prévues pour 6 articles qui devaient disposer d'écolabels (nettoyant, détartrant, détergent, savon pour les mains etc.). Pour le lot n°1, la performance environnementale était pondérée à 15%.

Un B.P.U. de plus de 200 produits a été réalisé ! C'était énorme car les 3 collectivités membres du groupement n'ont pas pu s'entendre sur une liste restreinte de produits. Chacune a pour sa part testé les produits qu'elle utilise. Cela s'explique par le fait qu'au niveau des techniques de nettoyage des 3 entités, il y a de très grandes disparités dans les modalités de nettoyage. Il a fallu un an de travail pour arriver à élaborer un D.C.E. commun. Pour l'analyse des offres, un travail a été également réalisé en commun grâce à l'élaboration d'une fiche commune de test des produits.


Septembre 2012 - RAEE e-lettre n°41

 

RHONEALPENERGIE Environnement : la e-lettre
Juin 2011
Dossier
  Les réseaux de chaleur : un outil vertueux à pérenniser en Rhône-Alpes  
Les réseaux de chaleur   Des perspectives pour les collectivités

Les Réseaux de chaleur présentent un fort potentiel de développement.

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Témoignage

Comment  Bourgoin-Jallieu  investit  dans  l'extension de  son réseau de chaleur.

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Actualités
 
 
Le biométhane
 

Le biométhane : une énergie d'avenir.

Le biométhane est le gaz naturel renouvelable qui remplacera une partie du gaz naturel fossile qui circule dans nos réseaux.

 

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Bâtiments en montagne
 

Efficacité énergétique des bâtiments en montagne.

Trois territoires rhônalpins se mobilisent autour du projet européen Mountee, coordonné par RAEE.

 

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Formations pour des achats durables
 

Des formations pour des achats durables.

Economiser de l'énergie, optimiser les charges budgétaires de la collectivité...RAEE vous accompagne à travers le projet européen Buy Smart +.

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Lire la suite Le concours Fluid'Art
 
Lire la suite Performance énergétique : les premiers contrats
 
Lire la suite La stratégie bâtiments des territoires rhônalpins
 
Lire la suite Le concours Eco-responsabilité et Développement durable
 
Lire la suite Suivi des consommations électriques : un nouveau dispositif
 
Publications
 
 
Plan Climat-Énergie Territorial.
 

L'évaluation au service du pilotage d'un Plan Climat-Énergie Territorial.

Un guide méthodologique pour initier un processus participatif permettant de mesurer les acquis du PCET.

Lire la suite
 
Placer l'environnement au coeur de la décision publique
 

Placer l'environnement au coeur de la décision publique.

Comment affirmer cette responsabilité politique lors des choix budgétaires.

 

Lire la suite
 
Climat : réussir le changement
 

Climat : réussir le changement - Vol 1

Engager son territoire dans une démarche d'adaptation.

 

 

 

 

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Lire la suite Le biomethane de nos territoires, une énergie d'avenir.
  N°41 - septembre 2012
Avec le soutien de la Région Rhône-Alpes
Edito
 

La lettre de RAEE évolue ! 

 

La e-lettre de RAEE remplace la version papier de la lettre d'information. Cette lettre électronique poursuit un double objectif : continuer à vous informer de nos activités et respecter les engagements de RAEE...

Roger Léron  
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Agenda
 

26-28 septembre - Eurre (26), Biovallée

 
 
Deuxièmes Rencontres nationales.
Energies & Territoires Ruraux, vers des territoires à énergie positive.
 
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5 octobre - Viry (74)

 
 

Colloque Eco-quartier de Viry.
Développement des énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ?

 
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9 octobre - Toulouse

 
 

Colloque.
Collectivités territoriales et professionnels : coopération incontournable pour développer le bois énergie.

 
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9 octobre 2012 - Lyon

 
 

Formation Achats durables - Buy Smart +

 
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9-10 octobre - Nantes

 
 

Colloque national Plans Climat-Energie Territoriaux.

 
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9-10 octobre - Paris

 
 

Colloque du GICC
Gestion des Impacts du Changement Climatique.

 
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18 octobre - Lyon

 
 

Colloque ATEE.
La maîtrise de l'énergie dans l'industrie.

 
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25-26 octobre- Toulouse

 
  Premières journées de sociologies de l'énergie CERTOP-CNRS.  
  En savoir plus
 

25 octobre - Lyon

 
 

Club des Villes et Térritoires Durables et Solidaire : Coopération décentralisée.

 
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20-28 octobre - Lyon

 
 

Ca pétille en Rhône-Alpes
Graine Rhône-Alpes.

 
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30 octobre - Lyon

 
 

Formation Achats durables - Buy Smart +

 
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9 novembre - Rhône-Alpes

 
 

Les assises de l'Education à l'Environnement et au Développement Durable.

 
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17-18 décembre - Lyon

 
 

Les 10 ans de l'OREGES.

 
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 Mai 2012 - RREDD Newsletter n°3

 


RREDD - 24 mai 2012


RREDD - 15 mars 2012


RREDD - 24 janvier 2012

RREDD - 24 janvier 2012 / Lauréats des Appels à Projet


Novembre 2011 - RREDD Newsletter n°2


 

RREDD - 29 novembre 2011


Juillet 2011 - RREDD Newsletter n°1


RREDD - 23 juin 2011


RREDD - 21 avril 2011


Compte rendu de la réunion de lancement du RREDD - 22 février 2011

L'éco-responsabilité dans les marchés publics :

Le partenariat de l'AAP avec le RAEE (Rhônalpénergie - Environnement) s'inscrit dans la dynamique du Réseau Régional sur l'Eco Responsabilité et le Développement Durable (RREDD).

En 2002 s'est constitué le réseau régional « Commande publique et développement durable », animé à la demande des collectivités locales par Rhônalpénergie-Environnement. Ce lieu d'échange, de mutualisation d'expériences et de formations communes a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mettre en pratique les clauses environnementales et sociales dans leur commande publique.

Les acteurs publics sont désormais désireux de concrétiser le développement durable dans leurs politiques et programmes d'actions et également dans l'ensemble de leurs pratiques internes propres, au-delà de la seule commande publique. C'est pourquoi, début 2011, le réseau sur la Commande publique a élargi ses objectifs à l'ensemble des champs de l'éco-responsabilité pour devenir le Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable (RREDD).

Le RREDD répond à quatre missions principales :

  • l'organisation de rencontres régulières de travail, d'échange et de formation des acteurs publics en Rhône-Alpes sur le thème de l'éco-responsabilité ; 
  • la veille, la diffusion, la publication, la mise en ligne d'informations et de supports de communication ;
  • l'organisation de colloques sur les différents chapitres de l'éco-responsabilité ;
  • l'organisation d'un concours annuel des acteurs de l'éco-responsabilité en Rhône-Alpes ; cliquez ici pour télécharger les résultats du concours