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DAJ - La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014

La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée - 23/05/2014

Elle intègre les évolutions résultant de l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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