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La modernisation en marche

Le Président de l'AACT, Jean Marie Héron et son président honoraire Marc Falize ont rencontré à Bruxelles la Commission Européenne le 10 novembre 2011 en la personne de M. Georg Riekeles, membre du cabinet du commissaire Michel Barnier dans le but de faire suite aux propositions émises le 30 juin dernier dans le cadre de la modernisation des marchés publics.

Ces propositions vont dans le sens de la simplification, de la flexibilité et de la souplesse attendue par l'ensemble des praticiens que nous sommes.

Le programme de modernisation en Europe s'articule autour de trois axes :

- La révision générale de la directive de 2004

- Le texte concession (concession, services et travaux)

- La dimension internationale

 

Le livret vert qui posait 104 questions était le point de départ de cette consultation.

L'AACT a répondu à l'ensemble des questions et dans la synthèse de l'ensemble des réponses au livre vert nous avons pu nous satisfaire de voir que certaines ont été reprises .

Ces thèmes ont largement été abordé par le Commissaire Michel Barnier et l'AACT voulait connaitre l'avancée des travaux et surtout les modalités de mises en oeuvre envisagées

 

Les 4 chantiers ouverts par Michel Barnier sont :

- Rendre l'achat plus simple, à la fois pour les collectivités et pour les opérateurs économiques

- Faciliter l'accès aux PME à la commande publique

- Promouvoir l'achat vert social et innovant

- Améliorer la gouvernance des Marchés publics à tous les niveaux

 

Force est de constater que le peaufinage de la directive de 2004 est bien avancé et qu'il va bien dans le sens d'une action facilitatrice sous forme d'une boite à outil qui laissera aux etats membres la possibilité de s'adapter en faisant un effort sur les moyens, la surveillance, et plus de responsabilités, en présupoposant une professionnalisation accrue des acheteurs dans les collectivités territoriales avec ce qui pourrait être appelé un centre d'excellence. Tout cela s'accompagnera de régime spécifique ou différencié pour le social, la culture, et l'éducation. Les seuils pour les Marchés de fournitures et services pourraient être réévalués et les règles européennes pour l'allottissement également avec une justification obligatoire pour ne pas allotir au dela d'un certain seuil et avec l'introduction d'une flexibilité sur l'attribution quand un contrat ou une procédure est allotie. Un point particulier sera porté sur l'innovation avec l'introduction du partenariat en amont, et avec une procédure autre que le dialogue compétitif. Cette procédure de partenariat ouvrirait le champs d'une procédure achat dont le but est toujours l'adaptation aux besoins tout en favorisant l'échange avec les opérateurs économique.

 

Cette réunion a été très riche en échanges et nous souhaitons chers adhérents que nos travaux, nos échanges et nos actions à travers notre quotidien, démontrent notre volonté d'être toujours auprès de vous et au service de l'achat public.

Jean-Marie Héron,

Président de l'AACT

 


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