http://www.aapasso.fr <![CDATA[AAP - Association des Acheteurs Publics]]> CMS Nina <![CDATA[DAJ, Nouveaux formulaire, Lettre n°164, rapport d'activité 2013]]> Conseil aux acheteurs : nouveau format pour les « formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution » - 17/04/2014

Pour faciliter l'accès aux  formulaires DC, OUV, NOTI et EXE, quelle que soit la suite logicielle utilisée, les formats des fichiers ont été modifiés. N'hésitez pas à les télécharger au nouveau format !

 


 Lettre de la DAJ n° 164


Rapport d'activité 2013

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<![CDATA[Directive sur la facturation électronique approuvée le 14 avril 2014]]>

 

 

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<![CDATA[Retrouvez les avis de la CADA]]> Le site : http://cada.data.gouv.fr/ est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 2005.

Par exemple, le mot-clé Marché Public :

http://cada.data.gouv.fr/search?tag=March%C3%A9+public

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<![CDATA[Vendredi 20 juin 2014, Paris - Transport et Mobilité : les achats en mouvement]]>     Dans l'attente de la prochaine transposition des directives européennes récemment publiées au JOUE [JOUE L du 28/03/2014], l'achat public requiert toujours pour l'acheteur public une vigilance particulière. Le savant dosage entre l'efficience économique de la procédure et sa nécessaire sécurisation juridique fait de l'acheteur au service des principes fondamentaux de la commande publique un alchimiste. Il ne doit négliger aucun ingrédient.

    Pour commencer, suite a la publication de notre guide des marchés conclus selon une procédure adaptée, La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) [voir le site de la DGCCRF] nous a fait part de ses remarques, et nous la remercions de sa contribution constructive. Ses rappels viennent, nous semble t-il, utilement compléter le guide et permettront d'ajouter, au cours de l'élaboration de nos marchés, s'il en était besoin, les composants qui, alliés aux formules adéquates, éloigneront efficacement le mauvais sort. Ainsi, pour éviter tout risque juridique dans la passation des marchés conclus selon une procédure adaptée, la DGCCRF attire l'attention sur deux points essentiels à souligner : le premier concerne la justification du recours à la procédure adaptée, le second a trait à la précision de la définition des besoins par le pouvoir adjudicateur. [définition du besoin et justification du recours à la procédure]

    Dans notre athanor également : la mise en application du CCAG travaux. L'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est venu modifier le CCAG travaux et, depuis 3 jours, la procédure de décompte général définitif tacite (DGD tacite) pour le paiement des marchés publics est entré en application [voir la fiche de la daj et l'arrêté]. Sous haute température, il conviendra de bien mesurer l'intérêt de déroger au CCAG afin de se ménager le temps nécessaire à l'adaptation de nos outils et de nos pièces de marchés. [Est-il possible de déroger au CCAG Travaux ?] + [Le Moniteur : Le DGD tacite est loin d'être de la poudre aux yeux normative]

   Enfin, c'est à la veille du jour le plus long de l'année, que nous vous invitons à la salle Bruxelles - que vous connaissez bien, du Centre FIAP Jean-Monnet, à Paris, pour assister à la 20e conférence de l'association des acheteurs publics. En effet, le vendredi 20 juin 2014, la stabilité des astres permettra d'évoquer dans les meilleures conditions les thèmes retenus en octobre dernier pour cette année, avec pour commencer :

Monsieur Jean Maïa, Directeur des affaires juridique, pour faire le point sur la transposition des nouvelles directives européennes, la simplification du droit de la commande publique et la dématérialisation des procédures.

Catherine Lambert, du Conseil Général de Côte d'Or, anciennement présidente de l'AACT Formation expertise viendra ensuite nous rappeler qu'il est possible de transformer tout le papier utilisé au cours de nos procédures... en or, notamment lorsque l'on sait mesurer la performance des achats jusqu'aux tableaux de bord.

L'après-midi, que les voies soient courtes ou longues, seront abordés les transports scolaires et les transports de personnes à mobilité réduite avec Sandrine Kerviche et Chantal Brunet du Conseil Général d'Ille et Vilaine, puis l'intervention d'Aude Boilley Rayrolle, directrice de la centrale achat de l'AP/HP et de Dominique Viudès du CHI de Créteil aura pour sujet le transport de patients.

Enfin, nous conclurons la conférence par les actualités de la commande publique avec les commentaires judicieux et avisés de Chantal Brunet et de Julie Pirotte, du CHU de Poitiers.

Vous trouverez sur cette page : le formulaire d'inscription en ligne, et sur cette page le programme complet avec le bulletin d'inscription.

    Comme chaque année, les adhérents de l'association des acheteurs publics peuvent poursuivre la journée en participant à l'assemblée générale annuelle de l'association. Elle aura lieu après la conférence.

 

Jean-Marie HERON, Président de l'AAP

04/04/2014

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<![CDATA[Révision de laccord sur les marchés publics de lOrganisation mondiale du commerce]]>

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 avril 2014

La Commission se félicite de la Révision de l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce

La Commission européenne se félicite de l'entrée en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision de l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce, le seul accord juridiquement contraignant de l'OMC qui traite des marchés publics.

M. Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis vivement de l'entrée en vigueur de l'AMP révisé conclu en décembre 2011. L'AMP révisé offrira aux entreprises dans les pays qui sont parties à l'accord des opportunités supplémentaires significatives sur leurs marchés publics respectifs. Il rendra également les règles relatives aux marchés publics plus transparentes et plus prévisibles sur le territoire couvert par l'AMP, conformément à l'esprit des réformes récentes des règles de passation des marchés publics dans l'UE. J'invite toutes les parties à l'AMP qui ne l'ont pas encore ratifié à le faire et j'espère que l'entrée en vigueur de l'AMP amènera d'autres membres de l'OMC à y adhérer dans un avenir proche.»

Contexte

L'AMP est le seul accord juridiquement contraignant de l'OMC qui traite des marchés publics. Au total, 15 parties adhèrent actuellement à l'accord (l'Union européenne pour ses 28 États membres, l'Arménie, le Canada, Hong Kong (Chine), l'Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, les Pays-Bas pour Aruba, la Norvège, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois et les États-Unis).

Les négociations sur une mise à jour des règles en matière d'appels d'offres et de nouveaux engagements en matière d'accès au marché se sont terminées avec succès le 15 décembre 2011, et le texte final de l'AMP révisé a été signé le 30 mars 2012.

L'AMP révisé entre en vigueur 30 jours après le dépôt par les deux tiers des parties à l'AMP de leurs instruments de ratification. Dix parties ont accepté le protocole: l'Union européenne, le Liechtenstein, la Norvège, le Taipei chinois, les États-Unis, Hong Kong (Chine), l'Islande, Singapour et Israël. Le 6 avril 2014, l'AMP révisé entrera en vigueur pour ces parties. Le Japon ayant ratifié l'AMP révisé le 17 mars 2014, ce dernier entrera en vigueur pour le Japon le 16 avril 2014.

L'AMP révisé simplifie et modernise le texte de l'AMP. Les entreprises des pays signataires de l'accord bénéficieront d'un meilleur accès au marché, car de nombreuses entités publiques (ministères et agences) et de nouveaux services ainsi que d'autres domaines de la passation des marchés publics ont été ajoutés au champ d'application de l'AMP. Selon les estimations de l'OMC, cette révision de l'AMP accroîtra l'offre de marchés publics à concurrence de quelque 80 milliards d'euros.

En outre, l'AMP révisé devrait attirer de nouveaux membres et faciliter l'octroi du régime à de nouveaux entrants. Dix membres de l'OMC, dont la Chine, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine, sont en cours de négociation d'adhésion à l'AMP.

Pour plus d'informations sur l'accord AMP, voir IP/11/1556 et MEMO/13/1016

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/rules/gpa-wto/index_fr.htm

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