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 Votre adhésion en 10 questions :

1. Pourquoi adhérer à l'AAP ?

2. Qui peut adhérer à l'AAP ?

3. Comment adhérer à l'AAP ?

4. Qui peut s'inscrire sur le site de l'AAP ?

5. Le bulletin d'adhésion, comment le remplir ?

6. Dans quel délai est validée l'inscription sur le site ?

7. Quel est le montant de la cotisation annuelle ?

8. L' adhésion en cours d'année peut elle entrainer une réduction du montant de la cotisation ?

9. Une adhésion à l'AAP doit elle faire l'objet d'une délibération ?

10. Le renouvellement d'adhésion, comment ça marche ?

 


 

1. Pourquoi adhérer à l'AAP ?

Adhérer à l'AAP c'est soutenir et contribuer à pérenniser les activités d'une association indépendante qui a pour mission :

- de faire entendre les acheteurs publics, de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat.

- de défendre les spécificités du métier d'acheteur,

- de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'achat public,

- de constituer un réseau de solidarité entre acheteurs,

- et de proposer via son site web un ensemble d'outils et des services utiles aux acheteurs dans leur pratique quotidienne (un observatoire des prix, une veille stratégique, un service de question/réponses, une base de données de pièces de marché)

- Télécharger la présentation

(Pour préserver son indépendance, l'AAP ne sollicite pas de subventions.)


2. Qui peut adhérer à l'AAP ?

Peuvent avoir la qualité de membres de l’association, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, représentés par un agent, quel que soit son grade ou sa fonction, associé à l’élaboration d’un processus de la commande publique employé de ladite collectivité ou dudit établissement.

Peuvent devenir adhérents : les communes, les conseils généraux, les régions, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les syndicats, les régies, les offices publics de l'habitat, et, sous réserve de l'approbation en Conseil d'Administration de l'association, tout autre type de structures.

Peuvent représenter une collectivité auprès de l'AAP : les directeurs de la commande publique, les chefs de service achat, les acheteurs, les rédacteurs, les juristes, les documentalistes, tout agent associé à l'élaboration d'un processus de la commande publique.

Les fonctionnaires et agents non-titulaires civils des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que leurs Sociétés d'Economie Mixte, à l'exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.

 


3. Comment adhérer à l'AAP ?

C'est très simple, il convient, dans le même temps : 

- de renseigner le bulletin d'adhésion et de le retourner par mail, fax ou courrier.

téléchargez le bulletin d'adhésion

- et de s'inscrire sur le site de l'AAP

Inscrivez-vous sur le site de l'AAP


4. Qui peut s'inscrire sur le site de l'AAP ?

Adhérents à l'AAP : tous les agents associés à l'élaboration d'un processus de la commande publique peuvent s'inscrire sur le site.


5. Le bulletin d'adhésion, comment le remplir ?

Le bulletin d'adhésion nous permet :

- d'identifier la collectivité qui souhaite adhérer

- d'identifier les agents autorisés à s'inscrire sur le site

Il convient d'indiquer sur celui ci :

- le nom d'un référent (c'est à dire l'agent de la collectivité désigné interlocuteur principal de l'AAP habilité à représenter la collectivité)

Mieux le bulletin sera renseigné, plus rapide sera la validation des inscriptions sur le site.

téléchargez le bulletin d'adhésion


6. Dans quel délai est validée l'inscription sur le site ?

Vous n'êtes pas encore adhérent à l'AAP :

Sous réserve de la conformité de la demande d'adhésion aux statuts de l'AAP, votre adhésion et l'activation de votre compte sur le site de l'AAP se fait dans un délai indicatif de 48 heures à compter de la réception du bulletin d'adhésion dûment renseigné (n'attendez pas pour vous inscrire sur le site).

Vous êtes déja adhérent à l'AAP :

En vous inscrivant sur le site avec votre mail professionnel et en se référant au bulletin d'adhésion, il nous sera aisé de vérifier si la collectivité est adhérente. Dans ce cas, l'activation de votre compte sur le site de l'AAP se fait dans un délai indicatif de 48 heures à compter de l'inscription sur le site.


7. Quel est le montant de la cotisation annuelle ?

Pour les collectivités et établissement publics de plus de 5000 habitants, le montant de la cotisation est de 190 euros.

Pour les collectivités et établissement publics de moins de 5000 habitants, le montant de la cotisation est de 90 euros.

Pour les personnes physiques, acheteurs publics quelle que soit leur structure, le montant de la cotisation est de 50 euros.

Nota Bene : A compter du 01er janvier 2014, Pour les collectivités et établissement publics de moins de 5000 habitants, le montant de la cotisation sera de 90 euros.

Téléchargez la délibération qui fixe le montant de la cotisation annuelle à compter du 1er janvier 2014 pour les collectivités,

à compter du 01er juillet 2013 pour les personnes physiques.

 


8. Une adhésion en cours d'année peut elle entrainer une réduction du montant de la cotisation ?

Non, une collectivité est adhérente pour un an à compter de la validation de son inscription sur le site par l'administrateur du site.


9. Une adhésion à l'AAP doit elle faire l'objet d'une délibération ?

La première adhésion de la collectivité (personne morale) doit faire l'objet d'une délibération. Cette délibération peut judicieusement être prise lors du vote du budget. La ré-adhésion peut être déléguée au maire via la délégation "générale" du L2122-22-24 du CGCT.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-126084QE.htm

 

Texte de la question :

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Il lui demande si à titre provisoire une simple décision du maire permet à la commune d'adhérer à une association ou s'il faut une délibération du conseil municipal. Elle lui demande également si le cas échéant, le conseil municipal peut déléguer au maire ses pouvoirs propres en la matière, en laissant à celui-ci le soin de négocier la représentation de la commune au sein du bureau de l'association et sa participation financière.

Texte de la réponse :

Le Conseil d'Etat, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde a un intérêt communal. Cet avis précisait que les communes ne peuvent néanmoins se décharger sur une association de la poursuite d'un objet d'intérêt communal pour lequel la loi a prescrit un autre mode de réalisation. L'adhésion à une association est décidée par délibération du conseil municipal. Une telle décision n'entre pas dans les pouvoirs propres du maire tels qu'ils sont décrits à l'article L.2122-12 du code général des collectivités territoriales et n'est pas par ailleurs de celles qui peuvent être déléguées au maire par le conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. De plus, la loi n° 2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a complété la liste figurant à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales par un 24° qui fixe les matières que le conseil municipal peut déléguer au maire pour toute la durée de son mandat, en ajoutant la possibilité d'autoriser le maire, au nom de la commune, à renouveler l'adhésion aux associations dont elle est membre. Sur ce point précis, en première lecture à l'Assemblée Nationale, il a été indiqué « Il peut s'agir, par exemple, d'une association pour la gestion du littoral ou d'une association pour le développement économique : la première adhésion sera votée par le conseil municipal, puis le renouvellement pourra être délégué au maire. » Dés lors, on peut considérer que la décision de première adhésion qui relève du conseil municipal inclut le versement de la cotisation et que pour la suite, les renouvellements - délégués au maire - incluront ipso facto les versements des cotisations".

 


10. Le renouvellement d'adhésion, comment ça marche ?

L'appel à renouvellement d'adhésion des collectivités adhérentes de janvier, février et mars a lieu en décembre, l'appel a renouvellement des collectivités adhérentes de avril, mai et juin a lieu en mars, l'appel a renouvellement des collectivités adhérentes de juillet, aout et septembre a lieu en juin, l'appel a renouvellement des collectivités adhérentes de octobre, novembre et décembre a lieu en septembre.

Pour que soit assurée la continuité de l'accès au site, il convient, le cas échéant, de renvoyer le bulletin d'adhésion dûment renseigné et de procéder dans les meilleurs délais au règlement de la facture correspondante à la nouvelle période d'adhésion. 

Pour toute question relative aux adhésions :  Nous contacter