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Conférence du Moniteur

Réforme de la commande publique

Acteurs du BTP, ce qui change pour vous

9 Novembre 2017 - Paris
 

Les chantiers de la rentrée s'annoncent nombreux, qu'il s'agisse de l'élaboration du code de la commande publique ou de la mise en œuvre d'un plan de transformation numérique de la commande publique.

Laure BEDIER, Directeur des affaires juridiques de Bercy

 

Points forts

  • Connaître l'impact des lois et décrets 2016-2017 sur les marchés publics de travaux
  • Maîtriser les outils juridiques de l'achat public vert et local
  • Réussir la dématérialisation totale des marchés publics d'ici le 1er octobre 2018
  • Bénéficier de retours d'expériences innovants et reproductibles de maîtres d'ouvrages publics

Actualité

  • Le décret modificatif du décret marchés publics du 10 avril 2017, est le fruit des ajustements opérés notamment par la loi LCAP du 7 juillet 2016 et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 à la réforme de 2016.
  • L'arrêté "Dites-le nous une fois" du 29 mars 2017 et les arrêtés "données essentielles" et "profil d'acheteur" du 14 avril 2017 posent les bases du socle commun de dématérialisation des marchés publics.
  • Quatre autres textes, sur la signature électronique, les outils d'échange et de communication, la copie de sauvegarde et le certificat de cessibilité dématérialisé sont attendus.
  • La date butoir de la dématérialisation totale des marchés publics est fixée au 1er octobre 2018.
  • L'étape ultime de la réforme sera l'élaboration d'un Code de la commande publique. La Commission supérieure de codification a 1 an devant elle.
 

Venez écouter et rencontrer

  • Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat
  • Association pour l'Achat dans les Services Publics
  • Communauté d'Agglomération Dracénoise
  • Cour administrative d'appel de Marseille
  • Earth Avocats
  • Fédération Française du Bâtiment
  • Fédération Nationale des Travaux Publics
  • Frédéric Gabillon & Associés
  • Grand Angoulême
  • Groupe Polylogis
  • HPG Avocats
  • LPA-CGR avocats
  • Ministère de la transition écologique et solidaire
  • Osborne Clarke
  • Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
 

En complément

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