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Fred FONTAINE

CONTRACT’CONSEIL

ffontaine@contract-conseil.fr

 06 77 62 24 44

Formateur consultant dans l'ingénierie administrative des marchés publics, anime des stages de formation, pour les entreprises candidates aux marchés publics. Il accompagne et conseille les entreprises dans les réponses et l'exécution des marchés publics. 

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Les nouveaux seuils européens des contrats publics applicables au
1er janvier 2016
Un décret du 31 décembre 2015 fixe de nouveaux seuils d’application des directives
européennes pour les contrats de la commande publique.
Les seuils européens de passation des marchés publics, des contrats de partenariat
et des concessions de services et travaux publics changent au 1er janvier 2016.
Les montants passent ainsi de :
– 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de
l’État ;
– 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des
collectivités territoriales ;
– 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des
entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services
passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
– 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les
contrats de concessions.
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux
marchés publics et autres contrats de la commande publique publié le 31 décembre
2016.