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Projet de code

Le projet de code de la commande publique a pour objectif de regrouper et organiser les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent, au sens du droit de l'UE, comme des marchés publics et des contrats de concession.

Une concertation des différents acteurs intéressés s'est déroulée en deux phases:

- Du 23 avril au 13 mai 2018 inclus pour la première phase, portant sur l'ensemble des dispositions du code de la commande publique à l'exception de celles applicables à l'outre-mer (premier volet) ;

- Du 14 mai au 28 mai 2018 inclus pour la seconde phase, portant sur les dispositions du code de la commande publique applicables à l'outre-mer (second volet).

Le lien ci-dessous vous permettra d'accéder à la synthèse de la concertation.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/synthese-consultation-projet-code-cp-mai-2018.pdf

 

 

 

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