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FOCUS VERS UNE COMMANDE PUBLIQUE CIRCULAIRE

FOCUS VERS UNE COMMANDE PUBLIQUE CIRCULAIRE

 

Ce Focus résulte des travaux de la commission commande publique et économie circulaire copilotée par l'Institut de l'économie circulaire et l'Observatoire des Achats Responsables. Ce groupe de travail vise à promouvoir la commande publique circulaire via : L'identification des freins et des leviers à la prise en compte de l'économie circulaire dans les achats publics ; La valorisation des bonnes pratiques existantes ; La publication de guides méthodologique et l'élaboration de formations à destination des acheteurs publics.

 
 

INTRODUCTION

La commande publique, du fait de son poids économique en France et en Europe (respectivement 10%1 et 14%2 du PIB), constitue l'un des principaux leviers de la transition écologique. Au-delà du rôle d'exemplarité des autorités publiques, les volumes d'affaires engagés impactent directement l'offre économique globale et les pratiques des fournisseurs. Les récentes réformes de la commande publique en France3 et en Europe4 réaffirment le rôle incitatif des marchés publics, qui doivent être mis au service des politiques publiques, notamment en matière de développement durable. Les enjeux d'innovation et de performance sociale et environnementale sont donc hissés au coeur de cette « nouvelle » commande publique, au niveau des grands principes que sont la transparence, l'équité et la libre-concurrence.

L'économie circulaire, modèle économique intégré visant à découpler croissance économique et consommation de ressources, permet de générer des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux en améliorant l'efficacité des ressources. A titre indicatif, une étude du club de Rome5 estimait en 2015 que la transition vers l'économie circulaire en France permettrait de créer plus de 500 000 emplois, de réduire de 66% les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la balance commerciale à hauteur de 2,5% du PIB.

ECONOMIE CIRCULAIRE :

« L'économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l'économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l'impact environnemental, et en augmentant l'efficacité à tous les stades de l'économie des produits. » (source ADEME6)

1 Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, 2016. La commande publique : une réforme au service de l'économie, Dossier de présentation, 20p.
2 Commission Européenne. Public procurement. Page internet : https://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement_fr
3 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
4 Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics
5 The Club of Rome, 2015. The Circular Economy and Benefits for Society Jobs and Climate Clear Winners in an Economy Based on Renewable Energy and Resource Efficiency, 59p.
6 ADEME. Economie circulaire. Page internet : http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire
 
 
Adrian Deboutière, Eirini Arvanitopoulou, chargés de mission Institut de l'économie circulaireGérard Brunaud, secrétaire général de l'Observatoire des Achats Responsables
 
Ci dessous accès au téléchargement du document

En complément

Fichiers joints :

  • commandepubliquecirculaire-vf.pdf
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