Newsletter :  

Abonnement RSS RSS


Mot de passe oublié : cliquer ici

ACTUALITE COMMANDE PUBLIQUE 1 AVRIL 2019

Le code de la commande publique applicable au 1er avril 2019

Le code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018. Il est applicable depuis le 1er avril 2019 :

Les annexes du code de la commande publique ont été publiées au Journal officiel du 31 mars 2019.
Ces annexes sont constituées de 16 arrêtés et de 5 avis qui reprennent la teneur de ceux qui avaient été publiés en application des ordonnances et décrets de 2015-2016 tout en actualisant les références aux articles du code de la commande publique ou à d'autres textes.

Ces arrêtés et avis sont précédés d'une annexe préliminaire qui prend la forme de deux tableaux :

  • le premier liste les arrêtés et avis annexés au code,
  •  le second recense les articles du code renvoyant à ces annexes

Les annexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, à la même date que le code de la commande publique Dans ce cadre, vous trouverez 3 états faisant le point sur tous les documents publiés par la DAJ-Bercy, à savoir :

Tous ces documents peuvent être consultés sur le site de la DAJ ou sur legifrance

0 commentaire

Ajouter votre commentaire

Pseudo * :

Email :

Anti-spam : laissez ce champ vide :

Votre commentaire * :

* = Champ obligatoire