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RAEE - INFORMATION



Madame, Monsieur, chers collègues

Certains d'entre vous ont posé la question il y a peu de temps sur le déneigement. Vous trouverez ici une tentative de compilation des réponses qui me sont parvenues, merci à tous ceux d'entre vous à ce propos qui ont bien voulu jouer le jeu et contribuer au Réseau ! Les réponses sur le fond (quelles alternatives au sel ?) ont été de fait (beaucoup) plus nombreuses que les exemples de marchés sur le déneigement. Si vous en disposez et qu'en plus vous mettez en oeuvre une procédure particulière, je suis preneur !

Bien cordialement

Laurent COGERINO

--
Rhônalpénergie-Environnement
raee@raee.org
Standard : 04 78 37 29 14
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Le Stratège - Péri
18 rue Gabriel Péri - 69100 Villeurbanne
----------------------------------------------------
www.raee.org

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Le métier d'acheteur selon l'AAP


 

 

Pour la reconnaissance du métier d'acheteur

Chers adhérents, Chères adhérentes,

En ce mois d'octobre nous avons travaillé sur le métier d'acheteur. Nous avons fait une réponse [voir l'article] à ce pigiste de achatpublic.info qui trouvait notre savoir-faire, notre savoir-être et notre professionnalisation au ras des paquerettes naines.

En même temps nous avons pu nous consacrer à notre coeur de métier qui est la simplification des procédures de passation des marchés publics, en effet, pour plus de souplesse nous avons répondu aux questions soulevées par une nouvelle écriture de l'article 77 du code des marchés publics. [voir notre proposition]

Parallèlement, nous avons travaillé sur la suppression du NOTI 2. L'AAP est favorable à la disparition de ce formulaire qui est devenu obsolète et j'ajouterais même que le Noti 1 peut disparaitre aussi. [voir notre proposition]

Nous avons également sollicité un RDV auprès du nouveau directeur de la DAJ de Bercy afin de continuer notre collaboration et participer aux groupes de travail dans différents domaines.

Notre prochain Conseil d'Administration se tiendra le jeudi 19 décembre 2013 à l'espace Bellec 75014 Paris. L'ordre du jour n'est pas finalisé mais nous parlerons du statut d'auto-entrepreneur qui est malheureusement incompatible avec notre activité d'association.

Je vous rappelle que vous pouvez vous inscrire dans l'annuaire en ligne [s'inscrire dans l'annuaire] afin d'échanger sur notre métier d'acheteur et tout autre sujet qui vous intéresse.

Lors de l'audition à l'assemblée nationale le 02 octobre 2013 le médiateur des marchés publics Monsieur Jean-Lou Blachier a dit que les acheteurs publics devraient rencontrer les entreprises, ils évitent de le faire par crainte d'être taxés de collusion. C'est une erreur monumentale ! Il faut réduire leur responsabilité pénale [voir l'audition].

C'est une voeu pieux à souhaiter qu'à l'avenir on n'ait pas un durcissement, par le biais d'une jurisprudence, des relations entre l'entreprise et les acheteurs publics car bien connaître son tissu économique est primordial pour l'acheteur.

 

Jean-Marie HERON,

Président de l'AAP

 

Lundi 04 Novembre 2013


 

 

Parlement Européen - Projet de rapport - Facturation electronique dans le cadre de marchés publics

Projet de rapport

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la fcturation électronique dans le cadre des marchés publics

 


 

 

Chefs d’entreprises, « osez la commande publique », clame Bercy (le Moniteur 25/10/2013)

Chefs d’entreprises, « osez la commande publique », clame Bercy

Sophie d’Auzon | 25/10/2013 |

Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, a remis officiellement ce 25 octobre à son ministre de tutelle un guide pratique pour accompagner les entreprises vers la commande publique. L’occasion pour Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, de bousculer les acheteurs publics et de les sommer d’être « patriotes ».

 

« Nous mettons la commande publique à la portée de toutes les entreprises, même les plus fragiles », a expliqué Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, en rendant public le 25 octobre au ministère de l’Economie et des Finances un guide de 26 pages intitulé « Chefs d’entreprises, osez la commande publique ». Rédigé avec l’appui de la Direction des affaires juridiques de Bercy et de différentes organisations professionnelles dont la FFB et EGF-BTP, ce guide « qui tient dans la poche » permet, selon le médiateur, « de mettre fin aux idées reçues et d’accompagner les entreprises, avec des conseils pratiques et des références juridiques bien dosées, à chaque étape de la vie d’un marché public ». Pour les candidats désireux d’en savoir plus, des flashcodes renvoient vers des fiches détaillées sur le site Internet de la médiation.

 

 

© Médiation des marchés publics
Guide pratique "Chefs d'entreprise, osez la commande publique"

 

« Les 3 000 chefs d’entreprises que j’ai rencontrés depuis ma nomination réclamaient un effort de pédagogie pour lever les freins en la matière, nous avons voulu leur répondre, a résumé Jean-Lou Blachier. Un effort salué par le chef d’une entreprise de nettoyage industriel de cinquante salariés, venu témoigner. Muni du guide qu’il testait en avant-première, il a pu, avec son assistant, répondre à un appel d’offres en une demi-journée, une première pour lui…

 

Arnaud Montebourg veut « rééduquer » les acheteurs publics

 

Prochaine étape, pour la médiation : publier début 2014 un guide destiné, cette fois, aux acheteurs publics. « L’objectif est de les sensibiliser à l’achat responsable, qui doit passer par le Made in France ! » a souligné M. Blachier. Un thème cher à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, qui recevait le médiateur ce 25 octobre avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME. « Notre intérêt, ce n’est pas que nos acheteurs publics fassent les carnets de commande de nos concurrents, a entonné le ministre. Nous devons rééduquer les acheteurs publics, ils ne doivent pas rester enfermés dans leurs grimoires : il faut faire de l’économie, pas seulement du droit ! Et agir en patriotes. » Arnaud Montebourg a ainsi annoncé qu’il allait, avec le gouvernement, faire évoluer le droit de la commande publique, pour cesser de sur-réglementer là où les autres Etats déréglementent. Mais aussi qu’il ferait diffuser une carte du monde indiquant les pays qui écartent les entreprises françaises de leurs marchés. « Les acheteurs publics devront refuser les candidatures émanant des entreprises de ces Etats ». Interrogé sur la faisabilité d’une telle mesure en l’état du droit, le ministre a balayé les obstacles : « Oubliez les histoires européennes ! Le droit n’existe pas, c’est l’habillage de la volonté. »

Le chantre du Made in France a également demandé à la médiation des marchés publics de le saisir personnellement lorsqu’une médiation n’aura pu aboutir. « Je n’hésiterai pas à intervenir et à casser des cahiers des charges qui seraient écrits pour favoriser la production à 10 000 km », a-t-il martelé. « Si les appels d’offres sont mal ficelés, nous les interromprons ! ». Là encore, reste à voir comment cette volonté pourrait se traduire dans les faits, et de quelle façon l’Etat serait susceptible d’intervenir dans la passation du marché lancé par une collectivité locale par exemple…

 

Le guide « Chefs d’entreprises, osez la commande publique » est publié à cette adresse : http://www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-des-marches-publics/guide-osez-commande-publique


 

 

Le code des marchés publics sera bientôt réformé (La Tribune, 25/10/2013)

Le code des marchés publics sera bientôt réformé

un peu de visibilité pour les entreprises ?

 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131025trib000792496/le-code-des-marches-publics-sera-bientot-reforme.html

Fabien Piliu | 25/10/2013,

Selon non informations, une réforme d'envergure du code des marchés publics sera intégrée au plan Innovation que Jean-Marc Ayrault dévoilera dans les prochains jours. Pour les entreprises, ce sont 200 milliards par an qui sont à partager.
 

Pour soutenir le développement des PME et leur permettre de devenir des ETI, voire des grands groupes, capables d'embaucher, d'innover et d'exporter, le gouvernement a le choix. Soit il continue à multiplier les dispositifs fiscaux, les exemptions fiscales et règlementaires, les structures publiques, brouillant davantage un environnement déjà complexe, soit il dépoussière et modernise quelques leviers essentiels actuellement sous-utilisés. Le code des marchés publics fait partie de ceux-là.

Le gouvernement a fait ce second choix. Selon nos informations, une réforme d'envergure du code des marchés publics sera intégrée au plan Innovation que Jean-Marc Ayrault dévoilera dans les prochains jours. L'idée sous-jacente est de permettre à la commande publique de gonfler plus qu'elle ne le fait aujourd'hui les carnets de commande des TPE et des PME. Selon les estimations basses, les achats publics représentent chaque année 200 milliards d'euros ! soit 10% du PIB environ.

L'innovation dans le viseur

Les entreprises innovantes seront particulièrement visées par cette réforme. Actuellement, elles ne peuvent répondre aux marchés publics si leur produit, parce qu'il est trop innovant, n'a pas de concurrent. Absurde. Cette réforme aura aussi pour objectif de desserrer la contrainte qui pèse actuellement sur les acheteurs publics. Le code des marchés publics prévoit qu'ils sont responsables pénalement trois ans après leurs décisions d'achats. Une épée de Damoclès qui explique l'extrême frilosité des acheteurs publics lorsqu'il s'agit de changer de fournisseurs et leur inclination à choisir le mieux disant au niveau des tarifs. En cas de problème, le prix est en effet un critère inattaquable aux yeux du législateur !

Supprimer certaines aberrations

En procédant ainsi, le, gouvernement espère supprimer certaines aberrations. Un exemple ? Mis au point par la société lyonnaise Eye Tech Care, le procédé révolutionnaire pour détecter les glaucomes n'est pas utilisé par les hôpitaux publics car il n'a pas de concurrent ! Heureusement pour la société, et les patients, les cliniques privées sont moins frileuses. Il a fallu l'intervention de la Médiation des marchés publics, qui présente ce vendredi son guide « Chefs d'entreprises, osez la commande publique », pour que certains hôpitaux publics à Lyon et à Paris, dont l'hôpital des Quinze-Vingts, acceptent de tester la solution d'Eye Tech Care. Dans ce dossier, la prochaine réforme, permettra au gouvernement de faire une pierre deux coups : il permettra de soutenir le développement d'une PME innovante et allègera les comptes de la Sécurité sociale.


 

 
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