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RAEE - INFORMATION



Madame, Monsieur, chers collègues

Certains d'entre vous ont posé la question il y a peu de temps sur le déneigement. Vous trouverez ici une tentative de compilation des réponses qui me sont parvenues, merci à tous ceux d'entre vous à ce propos qui ont bien voulu jouer le jeu et contribuer au Réseau ! Les réponses sur le fond (quelles alternatives au sel ?) ont été de fait (beaucoup) plus nombreuses que les exemples de marchés sur le déneigement. Si vous en disposez et qu'en plus vous mettez en oeuvre une procédure particulière, je suis preneur !

Bien cordialement

Laurent COGERINO

--
Rhônalpénergie-Environnement
raee@raee.org
Standard : 04 78 37 29 14
----------------------------------------------------
Le Stratège - Péri
18 rue Gabriel Péri - 69100 Villeurbanne
----------------------------------------------------
www.raee.org

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Projet de Décret Loi Sapin II

Projet de Décret Loi Sapin II

Le projet de décret visant à tirer les conséquences de la loi SAPIN 2 est en consultation.

L'obligation de publication des données essentielles ne s'appliquerait qu'au-delà de 25 000 € HT : retour à la raison et nouveau signe de l'écoute attentive de la DAJ de nos arguments....

 

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/actualites/consultation-publique-11-2016/projet-decret.pdf 


 

 

La DAJ continue la mise à jour de ses fiches pratiques !

La DAJ continue la mise à jour de ses fiches pratiques !

Le logigramme relatif à l'appel d'offres ouvert a été mis en ligne : https://lnkd.infVW8Db sur le site de la DAJ, à la rubrique Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes / Déroulement des procédures marchés publics.

Un regret : cette fiche n'évoque pas du tout l'intervention de la Commission d'appel d'offres pour les collectivités territotiales, ce qui pose des questions sur le moment où les collectivités informent les candidats du rejet de leur offre.!

Les tableaux relatifs aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres ont été mis en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s'approprier les nouveaux textes : https://lnkd.in/d5vuYTY

Bonne lecture !!!


 

 

Projets d’arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs et aux données essentielles

Consultation publique - Projets d'arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles - 28/10/2016

 

Dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril dernier, l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et du déploiement d'une démarche d'open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions a été fixé d'ici le 1er octobre 2018 au plus tard. Plusieurs arrêtés sont à prendre afin de parachever le cadre juridique et technique de cette démarche, dont un arrêté sur les « profils d'acheteurs », qui sont les plateformes de dématérialisation utilisées par les acheteurs publics, et un arrêté sur les « données essentielles » des marchés publics et concessions devant être rendues librement accessibles et réutilisables.

La DAJ a engagé une démarche collaborative pour la rédaction de ces deux arrêtés. Depuis le 12 juillet, les différents acteurs de la dématérialisation ont été sollicités, afin de contribuer à la mise au point de textes applicables par tous.

Après de nombreux échanges, les deux projets d'arrêtés issus de ce partenariat sont désormais soumis à consultation publique, afin d'affiner encore leur rédaction.

Le projet d'arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs fixe les fonctionnalités minimales offertes par les profils d'acheteurs aux acheteurs ou autorités concédantes et aux opérateurs économiques, les exigences techniques, de sécurité et d'accessibilité minimales et l'obligation de déclaration des profils d'acheteurs.

Le projet d'arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique établit la définition du numéro d'identification unique, la liste des données devant être publiées pour les marchés publics, les marchés publics de défense et de sécurité et les contrats de concessions, les délais de mise à disposition des données, la durée et les modalités de publication des données, les formats, les schémas et les catalogues des données, le recours à une licence de réutilisation.

 

Nous avons besoin de vous !

Du 28 octobre au  28 novembre, faites-nous parvenir vos observations et contributions pour nous aider à créer les conditions optimales du développement de la dématérialisation des marchés publics.

 

Vous souhaitez participer à la consultation ?

Rien de plus simple : cliquez sur le ou les formulaire(s) ci-dessous enregistrez-le(s) et renvoyez le(s) formulaire(s) complété(s) à l'adresse suivante : ► demat.daj@finances.gouv.fr

 

Formulaire de réponse

Projet d'arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Projet d'arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Référentiel des données essentielles des marchés publics

Référentiels des données essentielles des marchés publics de défense et de sécurité

Référentiel des données essentielles des contrats de concession


 

 

Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective

Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective

 

Le ministre de l'agriculture a présenté le 24 octobre à Toulouse, Localim le nouvel outil à destination des acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe pour accompagner le développement de l'approvisionnement local et de qualité.

 

Acheter autrement constitue un levier pour l'approvisionnement en produits de qualité et respectueux de l'environnement. La  restauration collective représente une réelle opportunité de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et la direction des achats de l'État ont réalisé une boîte à outils pour accompagner les acheteurs publics dans leurs démarches.

Pour accompagner cette démarche, le ministère met à disposition:

  • 8 fiches méthodologiques accompagnant l'acheteur à chaque étape de son projet d'achat,
  • 6 fiches filières lui permettant de comprendre les spécificités de celles-ci.

mais aussi 3 guides pratiques :

Ainsi qu'une plaquette:

  Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de la restauration collective (PDF, 750.14 Ko) 

 

Pour retrouver l'ensemble des informations sur ce dispositif suivez le lien ci-dessous


 

 

Quels produits peuvent être biologiques

Agriculture biologique - 21/10/2016

 

L'agriculture biologique se définit comme un système de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production recourant à des substances et des produits naturels.
Les exigences réglementaires qui garantissent la qualité biologique des produits sont donc très nombreuses.

 

Une des missions de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) est de contrôler le respect de ces exigences et d'éviter les fraudes.

Cette mission est d'autant plus importante que la consommation de produits issus de l'agriculture biologique connaît une croissance historique.

Quels produits peuvent être biologiques ?

L'agriculture biologique ne concerne que certains produits. Ainsi, seuls peuvent être biologiques :

  • les produits agricoles non transformés (exemples : céréales, légumes, fruits, fleurs d'ornement, coton, lait, œufs, animaux) ;
  • les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (exemple : pain, fromages, plats cuisinés) ;
  • les aliments destinés aux animaux (ex : tourteaux de soja) ;
  • les semences et matériels de reproduction végétative.

Les produits de la chasse et de la pêche d'espèces sauvages (sanglier, sardine) ne peuvent être biologiques car il n'est pas possible de contrôler l'alimentation et les conditions d'élevage de ces animaux, condition nécessaire pour pouvoir les certifier.

Par ailleurs, l'eau et le sel ne sont pas des ingrédients agricoles et ne peuvent être biologiques.

En outre, les textiles, les cosmétiques, et autres produits transformés non destinés à l'alimentation humaine ou animale, ne relèvent pas de la réglementation relative à l'agriculture biologique et ne peuvent être certifiés biologiques au sens de cette réglementation. Toutefois, si un ou plusieurs de leurs composants agricoles sont issus de l'agriculture biologique et certifiés, ils peuvent être valorisés dans l'étiquetage de ces produits (T-shirt fabriqué à partir de coton issu de l'agriculture biologique par exemple).

Par ailleurs, de tels produits peuvent, s'ils respectent un cahier des charges, faire l'objet d'une certification attestant de la conformité à un référentiel privé.

Quelles obligations pour les opérateurs du bio ?

Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, grossistes, importateurs, etc.) doivent notifier leur activité à l'Agence BIO qui tient un annuaire des professionnels du BIO (http://www.agencebio.org/).

Par ailleurs, tous ces opérateurs doivent passer un contrat avec un organisme certificateur « agréé par l'INAO » qui contrôlera leur activité au moins une fois par an.

A quelles conditions un produit peut-il être biologique ?

L'agriculture biologique vise à établir un système de gestion durable de l'agriculture, notamment au travers d'une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux, d'un développement de la biodiversité, etc.

Ainsi, il n'est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais chimiques de synthèse dans le cadre de la production biologique. Des conditions d'élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux (parcours extérieurs, espace suffisant dans les bâtiments agricoles, etc.).

Par ailleurs, les produits transformés ne peuvent contenir que des additifs et auxiliaires technologiques limitativement énumérés.

D'autres règles permettent d'éviter les contaminations : production séparée dans le temps et l'espace de produits biologiques et conventionnels, espaces dédiés au stockage des produits biologiques, etc.

Règles d'étiquetage

Seuls les produits contenant au moins 95% d'ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « bio » dans leur dénomination de vente (exemples : purée biologique, compote bio).

S'agissant des produits composés principalement d'ingrédients issus de la chasse ou de la pêche, les mentions peuvent apparaître dans la dénomination de vente mais en regard des ingrédients biologiques (exemple : pâté de sanglier avec la mention « avec des herbes biologiques » au niveau de la dénomination de vente).

En dessous de 95%, les termes « biologique » ou « bio » ne peuvent apparaitre qu'au niveau de la liste des ingrédients.


 

 
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