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RAEE - INFORMATION



Madame, Monsieur, chers collègues

Certains d'entre vous ont posé la question il y a peu de temps sur le déneigement. Vous trouverez ici une tentative de compilation des réponses qui me sont parvenues, merci à tous ceux d'entre vous à ce propos qui ont bien voulu jouer le jeu et contribuer au Réseau ! Les réponses sur le fond (quelles alternatives au sel ?) ont été de fait (beaucoup) plus nombreuses que les exemples de marchés sur le déneigement. Si vous en disposez et qu'en plus vous mettez en oeuvre une procédure particulière, je suis preneur !

Bien cordialement

Laurent COGERINO

--
Rhônalpénergie-Environnement
raee@raee.org
Standard : 04 78 37 29 14
----------------------------------------------------
Le Stratège - Péri
18 rue Gabriel Péri - 69100 Villeurbanne
----------------------------------------------------
www.raee.org

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Veille juridique du 3 novembre 2016

Veille AAP n°3 – novembre 2016

Conseil d'Etat:

Conseil d'État, 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon et Société Kéolis,

n°s 399656 399699, B.

Périmètre d'une délégation de service public

En matière de délégation de service public, « aucune disposition législative ni aucun principe

général n'impose à la collectivité publique qui entend confier à un opérateur économique la

gestion de services dont elle a la responsabilité de conclure autant de conventions qu'il y a

de services distincts ; qu'elle ne saurait toutefois, sans méconnaître les impératifs de bonne

administration ou les obligations générales de mise en concurrence qui s'imposent à elle,

donner à une délégation un périmètre manifestement excessif ni réunir au sein de la même

convention des services qui n'auraient manifestement aucun lien entre eux. »

 

Pour voir l'ensemble de la veille juridique de l'AAP cliquez sur le lien suivant.


 

 

La région PACA adopte le principe de la préférence régionale !

La région PACA adopte le principe de la préférence régionale !

 Le 3 novembre, Christian Estrosi a fait voter par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur une résolution visant à favoriser les entreprises locales dans l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus.

L'objectif est de permettre aux PME un meilleur accès aux marchés. Si ce type de mesure est bien accepté par les entreprises françaises, sa légalité vis-à-vis des directives européennes n'est pas sans poser problème.

 

Étapes :

  • 1 Prendre conscience des avantages du recours à une PME

  • 2 Identifier les risques liés au recours à une PME

  • 3 Recenser les PME disposant d'une capacité de répondre aux besoins

  • 4 Savoir tirer partie de la réglementation des marchés publics 

 


 

 

conférence en ligne gratuite

 

Nouveau régime des modifications
des marchés publics en cours d'exécution

 

Cette conférence en ligne s'adresse à tous les décideurs territoriaux.

La réforme de la commande publique a entraîné une refonte des conditions de modification des contrats publics.

Les collectivités acheteuses vont ainsi devoir adapter leurs pratiques à ces nouvelles contraintes et gérer la transition avec les anciens contrats.

Pendant ces 30 minutes, Me Sinaï-Sinelnikoff donnera toutes les clefs pour apprécier l'impact de ces changements sur l'exécution des futurs contrats afin d'en assurer la sécurité juridique.

 

http://f.info.legilocal.fr/o/?s=B90-B97D-1F72-a0706b74-10E

 
Pour accéder au programme et à l'inscription en ligne


 

 

Projet de Décret Loi Sapin II

Projet de Décret Loi Sapin II

Le projet de décret visant à tirer les conséquences de la loi SAPIN 2 est en consultation.

L'obligation de publication des données essentielles ne s'appliquerait qu'au-delà de 25 000 € HT : retour à la raison et nouveau signe de l'écoute attentive de la DAJ de nos arguments....

 

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/actualites/consultation-publique-11-2016/projet-decret.pdf 


 

 

La DAJ continue la mise à jour de ses fiches pratiques !

La DAJ continue la mise à jour de ses fiches pratiques !

Le logigramme relatif à l'appel d'offres ouvert a été mis en ligne : https://lnkd.infVW8Db sur le site de la DAJ, à la rubrique Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes / Déroulement des procédures marchés publics.

Un regret : cette fiche n'évoque pas du tout l'intervention de la Commission d'appel d'offres pour les collectivités territotiales, ce qui pose des questions sur le moment où les collectivités informent les candidats du rejet de leur offre.!

Les tableaux relatifs aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres ont été mis en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s'approprier les nouveaux textes : https://lnkd.in/d5vuYTY

Bonne lecture !!!


 

 
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