Une instruction interministérielle ordonne aux préfets d'attaquer les délibérations des collectivités locales interdisant de fait le recours au travail détaché.

Le gouvernement ravive la polémique sur la fameuse « clause Molière ». Pas moins de quatre ministères ont signé la semaine dernière une instruction ordonnant aux préfets d'attaquer les délibérations contre le travail détaché votées par les collectivités locales, selon le site Localtis. Le gouvernement entend clairement s'opposer à cette clause imposant la pratique du français sur les chantiers financés par les collectivités locales.

L'an dernier, plusieurs communes, départements ou régions l'avaient intégrée dans leurs marchés publics pour y favoriser l'emploi local par les PME locales, sous couvert de réclamer une meilleure sécurité de travail. C'est son adoption en février dernier par le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, qui a déclenché la polémique. Le préfet de la région l'avait alors jugée illégale et discriminatoire, poussant les élus d'opposition à déposer un recours devant le tribunal administratif.

Allotissement

L'instruction rappelle que le code du travail n'impose pas de comprendre le français mais qu'au contraire, la loi travail du 8 août 2016 exige des entreprises du bâtiment de traduire si besoin la réglementation applicable sur le chantier, par un affichage. « Imposer de façon systématique la maîtrise de la langue française pour l'exécution d'un marché public ou d'un contrat de concession constitue une violation du principe de non discrimnation », insiste le gouvernement. Seul l'obligation du français peut s'imposer dans des contrats spécifiques, comme des prestations de formation.

Enfin, les quatre ministres Michel Sapin, Myriam El Khomri, Jean-Michel Baylet et Matthias Fekl assurent qu'il est possible de promouvoir les PME dans l'achat public via l'allotissement, des quotas PME dans les marchés de partenariat ou via la dématerialisation des procédures d'appels d'offre. Ils abondent donc dans le sens d'Alain Rousset, président PS de la région Nouvelle Aquitaine qui avait jugé la clause « raciste, inapplicable et totalement démago », plaidant « pour des marchés publics en lots séparés pour ne pas systématiquement faire appel à de grosses entreprises. »

Le gouvernement enjoint plus largement les préfets à s'attaquer à « tout acte tendant à limiter l'emploi de travailleurs détachés », appelant les collectivités à mieux faire appliquer les dispositions de lutte contre la concurrence sociale déloyale.

Construction de lycées

Reste à savoir si les préfets passeront à l'acte  : les deux candidats au second tour de la présidentielle ont promis de s'attaquer aux dérives du travail détaché. Par ailleurs, les partisans des clauses Molière continuent de juger leurs délibérations légales. L'Ile-de France par exemple a commencé à intégrer le dispositif dans ses achats depuis la mi-avril, y compris dans le volumineux programme de construction de lycées (5 milliards d'euros jusqu'en 2027). Comme d'autres clauses Molière votées en France, elle n'interdit pas les employés ne comprenant pas le Français mais exige « la présence d'un interprète ou d'un salarié pouvant traduire les consignes par exemple. " Une nuance qui a permis de faire accepter la clause par le préfet de région, assure l'entourage de Valérie Pécresse, la présidente LR de la région.