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RAEE - INFORMATION



Madame, Monsieur, chers collègues

Certains d'entre vous ont posé la question il y a peu de temps sur le déneigement. Vous trouverez ici une tentative de compilation des réponses qui me sont parvenues, merci à tous ceux d'entre vous à ce propos qui ont bien voulu jouer le jeu et contribuer au Réseau ! Les réponses sur le fond (quelles alternatives au sel ?) ont été de fait (beaucoup) plus nombreuses que les exemples de marchés sur le déneigement. Si vous en disposez et qu'en plus vous mettez en oeuvre une procédure particulière, je suis preneur !

Bien cordialement

Laurent COGERINO

--
Rhônalpénergie-Environnement
raee@raee.org
Standard : 04 78 37 29 14
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Le Stratège - Péri
18 rue Gabriel Péri - 69100 Villeurbanne
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www.raee.org

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Négociation en MAPA : suivez le guide

Article d'achatpublic.info

 

Négociation en MAPA : suivez le guide

 

A propos de l'auteur

 

Consciente que bien des collectivités n'osent toujours s'engager dans la négociation et répugnent à échanger avec les entreprises, l'Association des acheteurs publics (AAP) a publié un guide ad hoc dans le cadre des MAPA. Membre du collectif auteur du document, Jean-Lou Lemaindre, spécialiste du sujet, insiste sur la nécessité de s'entraîner pour se débarrasser des appréhensions et maîtriser son comportement lors d'un face-à-face. Il rappelle aussi qu'une négociation réussie dépend en très grande partie de sa préparation.

« 35.400 communes et 12.600 établissements publics de coopération intercommunale (à ce jour) soit plus de 48.000 appréciations possible de la notion de négociation dans les marchés publics à procédure adaptée… »,  estime Alain Bénard. C'est sans doute pourquoi  l'Association des acheteurs publics (AAP) - qu'il préside - a jugé utile de publier un guide de 45 pages répondant à quasiment toutes les questions sur le sujet, du cadrage de la négociation durant la passation aux candidats admis à négocier en passant le classement des offres finales ou la traçabilité. Avec en prime une dizaine d'annexes (exemples de grilles de négociation pour un marché d'études ou un marché de maîtrise d'oeuvre, modèles de lettres, note remise aux candidats à l'issue de la négociation…). Comme le sourcing, la négociation peut effrayer. Car des générations d'acheteurs ont été élevées dans le principe sacro-saint d'éviter tout contact avec les entreprises. « On a encore pas mal de services qui sont récalcitrants à cause des risques potentiels, même si on sait qu'il n'y a pas plus de recours pour ce type de marchés que pour les autres », admet Jean-Lou Lemaindre, ancien président de l'AAP, négociateur chevronné, formateur spécialisé dans le domaine, et membre du collectif auteur du guide.  «On a  également une peur très génétique de la négociation parce qu'il s'agit d'un concept  très lié au conflit. La guerre, c'est la continuité de la négociation avec d'autres moyens », poursuit-il en paraphrasant Carl von Clausewitz. Autre facteur explicatif de cette réticence : la crainte de l'inconnu.  « J'ai fait énormément de formation pendant ma carrière et j'ai pu m'apercevoir de la différence du comportement des stagiaires entre le premier jour, lorsqu'on faisait le tour de table, et le troisième jour. Mon conseil essentiel, c'est de s'entraîner avec des jeux de rôle, de se mettre en situation une première fois. Il est important d'avoir déjà un passé de négociateur. » Le guide de l'AAP insiste d'ailleurs sur cet aspect : négocier n'est pas une science exacte, mais une discipline qui s'acquiert par le travail.

Rester à l'écoute de ses interlocuteurs

D'autant qu'une négociation peut être polluée par certains comportements, le stress et l'angoisse de l'échec. « Il faut savoir rester neutre, ne pas exprimer son agressivité ou sa passivité. Il y a en général cinq phases durant une négociation (l'introduction durant laquelle on se présente ; la consultation, période de mise en commun des informations et des intentions ; la confrontation, temps pendant lequel chacun défend les solutions qui lui conviennent ; la conciliation et la conclusion, NDR). Si l'acheteur est trop passif, il ne s'en sortira pas durant la confrontation. De même s'il est trop agressif car il risquera de

 

s'emporter », prévient Jean-Lou Lemaindre (en photo ci-contre), adepte de l'empathie. « Je m'intéresse par exemple à mon interlocuteur au démarrage, en lui posant la question du type «  est-ce vous  qui allez vous occuper de notre offre ? », ce qui lui permet de se mettre en valeur. Il faut toujours se montrer à l'écoute, même lors d'une négociation très dure. A la fin de l'entretien, il faut trouver un moyen de préparer une éventuelle autre rencontre. Je raccompagne la personne en lui demandant par exemple des nouvelles de la santé de son entreprise. » Mais pourquoi quitter la zone de confort en organisant de tels face-à-face ? « D'abord afin de parvenir à obtenir de l'entreprise une meilleure offre, soit une qualité supérieure, un service plus proche du besoin exprimé ou une réduction du prix. N'oublions pas que le premier argent gagné, c'est celui qu'on n'a pas dépensé. Mais négocier seulement un prix est une erreur. D'ailleurs, ce n'est pas de la négociation, c'est du marchandage. Ensuite parce que cela permet de faire une vraie mise en concurrence. Les pièces de marchés sont plus survolées que lues. La négociation permet ainsi de faire tomber certaines interrogations, et pas mal d'incompréhensions qui permettront d'avoir une foultitude de problèmes en moins lors de l'exécution.»

Une négociation réussie dépend en grande partie de sa préparation

Jean-Lou Lemaindre distille quelques conseils aux profanes prêts à se jeter à l'eau. En premier lieu, constituer un binôme avec un administratif et un technicien, histoire d'avoir un garant de la teneur des échanges, d'être à égalité avec les entreprises qui délèguent souvent deux personnes et parce que la négociation est « un jeu de rôles ». Ensuite se préparer.  « C'est 80% de la réussite. Il faut savoir ce qu'on va faire, ce qu'on veut obtenir, quels sont les points sur lesquels on ne transigera pas, comme par exemple les délais. Il ne faut pas oublier de débriefer après les échanges.» Un bilan qui permettra de faire le point sur l'atteinte des objectifs et sur la « prestation » de chacun, de gommer les erreurs et de progresser. Il faut éviter de commencer par des marchés à fort enjeu politique ou financier et privilégier certains segments plus appropriés, comme les fournitures de bureau ou les solutions d'impression. « Contrairement à ce que l'on peut croire, ce n'est pas très compliqué s'agissant des copieurs. La concurrence est telle que c'est assez facile d'obtenir a minima une meilleure qualité. On ne va pas gagner des mille ou des cents mais on ne va pas se planter non plus. » Il recommande une méthode qui fonctionne relativement bien et qu'il a souvent utilisée. « Il faut se montrer relativement souple, faire des concessions au début, les valoriser, en cherchant à montrer sa bonne volonté. Puis de demander ouvertement à l'entreprise ce qu'elle compte faire en contrepartie. Si le prestataire ne fait pas d'efforts, l'acheteur pourra dire : j'ai avancé de mon côté mais vous ne bougez pas, donc on va en rester là », conclut l'ancien président de l'AAP.
Pour se procurer le guide : aact.asso@yahoo.com

 


© achatpublic.info Par : M. Jean-Marc Binot


 

 

« Chorus Pro » : quel bilan après un trimestre d’utilisation ?

« Chorus Pro » : quel bilan après un trimestre d'utilisation ?

le 14/06/2017

Lors d'une matinée organisée par la CGI et l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics) le 7 juin dernier, Hugues Pouzin, directeur général de la CGI, a présenté les résultats d'une enquête menée entre avril et mai 2017 sur l'utilisation de « Chorus Pro ». « Notre objectif était de recenser les difficultés au bout d'un trimestre d'utilisation. Et, au vu des résultats d'améliorer le dispositif afin que les ETI et les PME s'approprient le système », a expliqué le DG. 90 entreprises ont répondu à cette enquête. Il en résulte que le taux moyen de rejet des factures est de 16% (écart de 5% à 35%) : sur 120 990, 19 492 ont été rejetées. Le délai moyen de traitement est compris entre 5 à 60 jours. « 11% des factures sont traitées avec un délai de 60 jours », relève Hugues Pouzin. L'enquête met également en avant la nature des difficultés rencontrées. Celles-ci tiennent principalement à l'absence d'uniformisation des process, en raison des choix de paramétrages laissés aux collectivités et des différents formats de facture. Les soucis évoqués résultent également des pratiques des entités publiques, de la mise à jour des données ou encore du fonctionnement de la plateforme Chorus Pro.

 

 

© achatpublic.info


 

 

Sous-traitant : quel contrôle de la part du maître d’ouvrage ?

Sous-traitant : quel contrôle de la part du maître d'ouvrage ?

le 14/06/2017

Le maitre d'ouvrage peut-il contrôler la conformité des prestations réalisées par un sous-traitant ? Le rapporteur public, Olivier Henrard, a proposé au conseil d'Etat de répondre par l'affirmative. Le maître d'ouvrage peut donc rejeter une demande de paiement direct si les prestations réalisées ne sont pas conformes aux stipulations du CCTP.

 

Le Conseil d'Etat va être amené à préciser la portée du contrôle du maître d'ouvrage sur les prestations réalisées par un sous-traitant. En l'espèce, par acte spécial signé en février 2008, la commune de Montereau-Fault-Yonne a agréé, à hauteur de 77 033, 07 euros TTC, les conditions de paiement de la société Keller Fondations Spéciales, sous-traitante pour le lot " fondations " de la société Everwood, titulaire d'un marché pour objet la construction d'un village associatif en modules préfabriqués sur plancher béton. La société Everwood n'ayant pas répondu dans le délai de quinze jours à sa demande de paiement adressée après exécution des fondations, la société Keller Fondations Spéciales a sollicité, au mois de juin, de la commune le paiement direct de ses prestations en application de l'article 116 du code des marchés publics. Suite au refus de cette dernière, le sous-traitant a saisi le juge administratif. Le TA de Melun a fait droit à sa demande et condamné la ville à lui verser, en paiement de ses prestations, une somme de 77 032,95 euros. En appel, la cour administrative a inversé la vapeur. Selon elle, les travaux réalisés par la société Keller Fondations Spéciales ne respectaient pas les stipulations du cahier des clauses techniques particulières du marché. Dès lors, juge la cour, « la commune était fondée à refuser de procéder au paiement de la somme de 77 032,95 euros TTC sollicitée par la société Keller Fondations Spéciales dans le cadre de son droit au paiement direct. » La société sous-traitante soutient, à l'appui de son pourvoi en cassation, que les juges d'appel ont commis une erreur de droit en estimant « que les procédures instituées par les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 et du code des marchés publics ne font pas obstacle au contrôle par le maître de l'ouvrage du montant de la créance du sous-traitant, compte tenu des travaux qu'il a exécutés et des prix stipulés par le marché ; que ce contrôle doit notamment porter sur le contenu des travaux réalisés au regard des stipulations de ce marché. »

 

Un contrôle de la conformité

Quel contrôle le maître d'ouvrage peut-il exercer sur les travaux réalisés par un sous-traitant au regard des stipulations du marché ?  « Par une décision rendue en 2000 (CE, 28 avril 2000, société Peinture Normandie), le CE a jugé que dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, les procédures instituées par les dispositions de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1975 et de l'article 359 ter du code des marchés publics ne font pas obstacle au contrôle par le maître d'ouvrage du montant de la créance du sous-traitant, compte tenu des travaux qu'il a exécutés et des prix stipulés par le marché », rappelle le rapporteur public, Olivier Henrard. « Il nous semble que vous vous en êtes tenu à un contrôle de la réalisation effective des prestations », ajoute-t-il. En janvier 2017 (société Baudin Châteauneuf Dervaux), la haute juridiction a clairement admis que « dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant. » « Cela inclut-il la conformité au marché ? », s'interroge Olivier Henrard.

 

Il ne s'agit pas de contrôler la qualité de l'exécution mais seulement la conformité par rapport aux prescriptions du marché

 La loi de 1975 sur la sous-traitance est destinée à combattre le risque économique en cas de difficulté de l'entreprise. Mais cela ne doit pas dessaisir le maître d'ouvrage de son pouvoir de contrôle de la conformité des prestations. « Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit un tel contrôle mais rien ne l'exclut », observe Olivier Henrard. L'absence de contrôle pourrait, selon lui, ouvrir la porte à des ententes frauduleuses. Vérifier la conformité emporte contrôle de la concordance avec les stipulations contractuelles. « Il ne s'agit pas de contrôler la qualité de l'exécution mais seulement la conformité par rapport aux prescriptions du marché. Le maître d'ouvrage ne s'immisce pas dans la relation entreprise/sous-traitant mais un contrôle de la conformité des prestations issues de cette relation dans le cadre de l'acte spécial », explique le rapporteur public. Il estime donc que la CAA n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que « la commune pouvait vérifier que les travaux réalisés par la société Keller Fondations Spéciales étaient conformes aux stipulations du marché ». Au CE de trancher.

 

 

 

 

© achatpublic.info Par : Mlle Emmanuelle Maupin

 

Documents

CAA Paris, 24 novembre 2015, Commune de Montereau-Fault-Yonne

Considérant qu'il est constant que les travaux de fondation réalisés par la société Keller Fondations Spéciales, quelle que soit par ailleurs leur conformité aux règles de l'art, ne respectent pas les stipulations du cahier des clauses techniques particulières du marché de conception-réalisation en litige, établi par la société Everwood et accepté par la commune de Montereau-Fault-Yonne, qui imposaient le respect de la norme DTU 13-2 " fondations profondes " ainsi que des préconisations du rapport géotechnique auquel il était expressément renvoyé ; que de ce fait, la commune était fondée à refuser de procéder au paiement de la somme de 77 032,95 euros TTC sollicitée par la société Keller Fondations Spéciales dans le cadre de son droit au paiement direct.


 

 

FOCUS VERS UNE COMMANDE PUBLIQUE CIRCULAIRE

FOCUS VERS UNE COMMANDE PUBLIQUE CIRCULAIRE

 

Ce Focus résulte des travaux de la commission commande publique et économie circulaire copilotée par l'Institut de l'économie circulaire et l'Observatoire des Achats Responsables. Ce groupe de travail vise à promouvoir la commande publique circulaire via : L'identification des freins et des leviers à la prise en compte de l'économie circulaire dans les achats publics ; La valorisation des bonnes pratiques existantes ; La publication de guides méthodologique et l'élaboration de formations à destination des acheteurs publics.

 
 

INTRODUCTION

La commande publique, du fait de son poids économique en France et en Europe (respectivement 10%1 et 14%2 du PIB), constitue l'un des principaux leviers de la transition écologique. Au-delà du rôle d'exemplarité des autorités publiques, les volumes d'affaires engagés impactent directement l'offre économique globale et les pratiques des fournisseurs. Les récentes réformes de la commande publique en France3 et en Europe4 réaffirment le rôle incitatif des marchés publics, qui doivent être mis au service des politiques publiques, notamment en matière de développement durable. Les enjeux d'innovation et de performance sociale et environnementale sont donc hissés au coeur de cette « nouvelle » commande publique, au niveau des grands principes que sont la transparence, l'équité et la libre-concurrence.

L'économie circulaire, modèle économique intégré visant à découpler croissance économique et consommation de ressources, permet de générer des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux en améliorant l'efficacité des ressources. A titre indicatif, une étude du club de Rome5 estimait en 2015 que la transition vers l'économie circulaire en France permettrait de créer plus de 500 000 emplois, de réduire de 66% les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la balance commerciale à hauteur de 2,5% du PIB.

ECONOMIE CIRCULAIRE :

« L'économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l'économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l'impact environnemental, et en augmentant l'efficacité à tous les stades de l'économie des produits. » (source ADEME6)

1 Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, 2016. La commande publique : une réforme au service de l'économie, Dossier de présentation, 20p.
2 Commission Européenne. Public procurement. Page internet : https://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement_fr
3 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
4 Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics
5 The Club of Rome, 2015. The Circular Economy and Benefits for Society Jobs and Climate Clear Winners in an Economy Based on Renewable Energy and Resource Efficiency, 59p.
6 ADEME. Economie circulaire. Page internet : http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire
 
 
Adrian Deboutière, Eirini Arvanitopoulou, chargés de mission Institut de l'économie circulaireGérard Brunaud, secrétaire général de l'Observatoire des Achats Responsables
 
Ci dessous accès au téléchargement du document


 

 
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